Revesion carsat
Cathy50
-
Modifié le 21 mars 2021 à 15:15
jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 21 mars 2021 à 16:12
jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 21 mars 2021 à 16:12
A voir également:
- Peut on porter plainte contre la carsat
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Famille et Jeunes
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
- La caf porte plainte contre moi - Forum CAF
1 réponse
jee pee
Messages postés
40559
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 décembre 2024
5 030
Modifié le 21 mars 2021 à 16:36
Modifié le 21 mars 2021 à 16:36
Bonjour,
Non la pension de réversion complémentaire des salariés du privé issue du conjoint décédé (Agirc-Arrco) n'est pas prise en compte dans les revenus pour le calcul de la réversion du régime général Cnav/Carsat.
Le compte courant n'est pas à déclarer (*). A noter que pour les biens mobiliers et immobiliers, seuls vos biens propres sont pris en comptes, les biens communs issus du mariage, ou les biens hérités du conjoint décédé ne sont pas pris en compte.
(*) cela s'entend probablement pour un usage ordinaire, pas que tous les fonds qui auraient été retenus déclarables y aient été transférés. Par ailleurs, même sur le compte courant, le montant de la vente d'un bien non réinvesti et qui d'origine était déclarable, devrait être déclaré.
Non la pension de réversion complémentaire des salariés du privé issue du conjoint décédé (Agirc-Arrco) n'est pas prise en compte dans les revenus pour le calcul de la réversion du régime général Cnav/Carsat.
Le compte courant n'est pas à déclarer (*). A noter que pour les biens mobiliers et immobiliers, seuls vos biens propres sont pris en comptes, les biens communs issus du mariage, ou les biens hérités du conjoint décédé ne sont pas pris en compte.
(*) cela s'entend probablement pour un usage ordinaire, pas que tous les fonds qui auraient été retenus déclarables y aient été transférés. Par ailleurs, même sur le compte courant, le montant de la vente d'un bien non réinvesti et qui d'origine était déclarable, devrait être déclaré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...