Revesion carsat
Cathy50
-
jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une pension complémentaire de arrco de mon defun mari.,est elle prise en compte pour le plafond de la revesion de la Carsat.
Et pour le compte courant est il pris en compte pour la reversion de la Carsat
Merci de vos réponses
J'ai une pension complémentaire de arrco de mon defun mari.,est elle prise en compte pour le plafond de la revesion de la Carsat.
Et pour le compte courant est il pris en compte pour la reversion de la Carsat
Merci de vos réponses
A voir également:
- Peut on porter plainte contre la carsat
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Porter plainte contre une école privée - Forum éducation
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Porter plainte contre ma mère en étant majeure - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Non la pension de réversion complémentaire des salariés du privé issue du conjoint décédé (Agirc-Arrco) n'est pas prise en compte dans les revenus pour le calcul de la réversion du régime général Cnav/Carsat.
Le compte courant n'est pas à déclarer (*). A noter que pour les biens mobiliers et immobiliers, seuls vos biens propres sont pris en comptes, les biens communs issus du mariage, ou les biens hérités du conjoint décédé ne sont pas pris en compte.
(*) cela s'entend probablement pour un usage ordinaire, pas que tous les fonds qui auraient été retenus déclarables y aient été transférés. Par ailleurs, même sur le compte courant, le montant de la vente d'un bien non réinvesti et qui d'origine était déclarable, devrait être déclaré.
Non la pension de réversion complémentaire des salariés du privé issue du conjoint décédé (Agirc-Arrco) n'est pas prise en compte dans les revenus pour le calcul de la réversion du régime général Cnav/Carsat.
Le compte courant n'est pas à déclarer (*). A noter que pour les biens mobiliers et immobiliers, seuls vos biens propres sont pris en comptes, les biens communs issus du mariage, ou les biens hérités du conjoint décédé ne sont pas pris en compte.
(*) cela s'entend probablement pour un usage ordinaire, pas que tous les fonds qui auraient été retenus déclarables y aient été transférés. Par ailleurs, même sur le compte courant, le montant de la vente d'un bien non réinvesti et qui d'origine était déclarable, devrait être déclaré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...