Remboursement trop versé par une assurance

valentin2768 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2021 - 20 mars 2021 à 21:58
FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 23 mars 2021 à 20:35
Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce message car j'ai eu un gros problème qui prend doucement fin.
Le cas :
J'ai vendu mon véhicule personnel en juillet 2018. J'ai tout juste eu le temps de faire les démarches en préfecture mais pas l'arrêt de l'assurance. Je déménageais exactement à cette période et j'ai égaré quelques cartons, dont un qui contenait le document de cession de ce véhicule.
Mon assurance, groupama, n'a pu arrêter cette assurance sans ce document et je continue de payer cette assurance.
Aussi, j'ai actuellement un véhicule de fonction, donc plus d'assurance à mon nom et j'ai donc pas pu arrêter cette assurance via ce biais.
J'étais complètement bloqué et aucune solution ne venait. Après de LONGUES recherches, j'ai réussi à retrouver les acheteurs, qui après quelques échanges ont bien voulu me renvoyer une copie de cet acte de vente.
Je vais donc pouvoir enfin arrêter cette assurance.
Ma question, même si j'ai peu d'espoir, ai-je la possibilité de récupérer les échéances que j'ai versé à la suite de cette vente?

Je vous remercie d'avance

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 5 298
21 mars 2021 à 12:19
Bonjour,

En matière d'assurance la prescription est de 2 ans. Faites la demande en recommandé avec AR...et priez.
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valentin2768 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2021
21 mars 2021 à 12:34
Merci beaucoup !
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FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 96
23 mars 2021 à 20:35
Bonjour,

En matière d’indu, la prescription biennale est inapplicable.

Vous pouvez donc revenir 5 ans en arrière et pas seulement 2.

Cdt
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