Remboursement trop versé par une assurance

valentin2768 Messages postés 2 Statut Membre -  
FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce message car j'ai eu un gros problème qui prend doucement fin.
Le cas :
J'ai vendu mon véhicule personnel en juillet 2018. J'ai tout juste eu le temps de faire les démarches en préfecture mais pas l'arrêt de l'assurance. Je déménageais exactement à cette période et j'ai égaré quelques cartons, dont un qui contenait le document de cession de ce véhicule.
Mon assurance, groupama, n'a pu arrêter cette assurance sans ce document et je continue de payer cette assurance.
Aussi, j'ai actuellement un véhicule de fonction, donc plus d'assurance à mon nom et j'ai donc pas pu arrêter cette assurance via ce biais.
J'étais complètement bloqué et aucune solution ne venait. Après de LONGUES recherches, j'ai réussi à retrouver les acheteurs, qui après quelques échanges ont bien voulu me renvoyer une copie de cet acte de vente.
Je vais donc pouvoir enfin arrêter cette assurance.
Ma question, même si j'ai peu d'espoir, ai-je la possibilité de récupérer les échéances que j'ai versé à la suite de cette vente?

Je vous remercie d'avance

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 
Bonjour,

En matière d'assurance la prescription est de 2 ans. Faites la demande en recommandé avec AR...et priez.
1
valentin2768 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup !
0
FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Statut Membre 97
 
Bonjour,

En matière d’indu, la prescription biennale est inapplicable.

Vous pouvez donc revenir 5 ans en arrière et pas seulement 2.

Cdt
1