Probleme succession propriétaire automobile
pizux
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Modifié le 18 mars 2021 à 18:10
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 mars 2021 à 20:38
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Ulysse5818
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18 mars 2021 à 18:58
18 mars 2021 à 18:58
Bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété...le véhicule appartient à celui dont le nom figure sur la facture pour une voiture neuve ou l'acte de cession pour une occasion.
La carte grise n'est pas un titre de propriété...le véhicule appartient à celui dont le nom figure sur la facture pour une voiture neuve ou l'acte de cession pour une occasion.
18 mars 2021 à 20:03
Merci
18 mars 2021 à 20:38