Probleme succession propriétaire automobile

pizux - Modifié le 18 mars 2021 à 18:10
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 mars 2021 à 20:38
Bonjour, et merci pour votre aide
j'était amis depuis 17 ans avec une personne agée de 94 ans qui est décédé hier .Il avait toute sa tete et nous avons acheter une voiture ensemble qu'il a payé, mais dont la carte grise est a mon nom et l'assurance egalement car il voulait me la leguer a son depart.Il n'a malheureusement fait aucune lettre de legues en me disant que la carte grise signifiait qu'elle m'appartenait.
hier son fils seul heritier ma demander expressement de lui renvoyer un certificat de vente car son père ne lui avait parlé de rien et qu'il allait porter plainte.
il est en possession de la voiture de la carte grise et de la facture d'achat du vehicule.
comment puis je la récuperer? j'ai les clef est ce que je risque quelque chose à aller la prendre sur le parking ?
merci

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
18 mars 2021 à 18:58
Bonjour,

La carte grise n'est pas un titre de propriété...le véhicule appartient à celui dont le nom figure sur la facture pour une voiture neuve ou l'acte de cession pour une occasion.
0
Le certificat de cession est à mon nom c est une voiture d occasion mais il est chez lui

Merci
0
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969 > Pizux
18 mars 2021 à 20:38
Adressez lui une mise en demeure recommandée avec accusé de réception de vous restituer le véhicule immédiatement. S'il refuse, déposez plainte.
0