Saisie sur mon salaire
CAPOMAZZA
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17 mars 2021 à 15:29
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 mars 2021 à 21:29
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sleepy00
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17 mars 2021 à 21:29
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Bonjour,
un indu doit être remboursé.
vous pouvez normalement faire une demande de remise gracieuse auprès de l'organisme
qui en fonction de votre situation pourra vous accorder une remise partielle.
Sauf si c'est consécutif à de la fraude.
Autrement il fallait proposer un échéancier adapté avant d'être saisi.
un indu doit être remboursé.
vous pouvez normalement faire une demande de remise gracieuse auprès de l'organisme
qui en fonction de votre situation pourra vous accorder une remise partielle.
Sauf si c'est consécutif à de la fraude.
Autrement il fallait proposer un échéancier adapté avant d'être saisi.
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