Chèques perdu depuis plus d’un an mais réglé en espèces avec preuve d’attention.
RAISON
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11 mars 2021 à 02:31
RAISONC Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 - 11 mars 2021 à 09:18
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1 réponse
Bonjour
Vous rejetez beaucoup la faute sur les autres. Un chéquier n'est pas un moyen d'avoir le paiement différé, il est payable le jour même. C'est à dire que vous devez avoir les fonds le jour où vous émettez le chèque. Les commerçants n'ont aucune obligation à respecter sur la date d'encaissement d'un chèque.
Concernant la levé de l'interdiction vous devez soit remettre les chèques impayés à la banque ou faire une constitution de provision mais aucune attestation ne fonctionne...
Dans votre situation il ne vous reste que la constitution de provision, l'argent sera bloqué 1 an.
Cordialement
Vous rejetez beaucoup la faute sur les autres. Un chéquier n'est pas un moyen d'avoir le paiement différé, il est payable le jour même. C'est à dire que vous devez avoir les fonds le jour où vous émettez le chèque. Les commerçants n'ont aucune obligation à respecter sur la date d'encaissement d'un chèque.
Concernant la levé de l'interdiction vous devez soit remettre les chèques impayés à la banque ou faire une constitution de provision mais aucune attestation ne fonctionne...
Dans votre situation il ne vous reste que la constitution de provision, l'argent sera bloqué 1 an.
Cordialement
11 mars 2021 à 09:18
Sachez que Je ne suis pas ici pour me faire la morale ou rappeller à l’ordre.
Car si vous avez bien lu mon annonce : j’ai payé mes chèques rejetés il y a plus d’un an quand la banque a signalé l’encaissement.
Seulement ce n’était pas aux dates dont j’avais mis la provision.
Certes les commerçants n’ont pas d’obligation de déposer à date mais j’ai réglé par espèces, ils avaient l’obligation de rendre le chèque qu’elle ont perdu...après leur règlement !
Et le souci de ma démarche si vous ne l’avez pas compris est :
Est utile et légal de bloquer une provision alors que les chèques perdus ont plus d’un an et ont été payé il y a plus d’un an.
Y’a t il une loi qui permet de représenter un chèque même un an après sa validité ????!
Si je ne prenais pas mes responsabilités, je ne me serais pas empressé de payer l’incident des qu’il y été signalé,
Mon erreur est d’avoir payer alors que je n’ai pas récupéré les chèques mais c’est mon conseiller qui m’avait donné la solution des attestations.
D’où ma demande sur les lois bancaires et solution pour m’en sortir.
Cdt,