Nombre de représentation d'un chèque invalide

Question

Bonjour
Nous avons été victime d'un escroc pour une vente.La société de crédit a acceptée notre rétractation et après plusieurs relances l'escroc a accepté d'annuler la vente. Mais celui-ci a confirmé son intention d'encaisser le chèque de caution et à tenté d'encaisser à 3 reprises ce chèque de caution qui n'était valable que sous certaines conditions qui n'ont pas été remplies. Nous avons fait bloquer le chèque mais un jugement en référé nous a obligés à lever l'opposition. La banque n'a pas bloquée la somme au moment de l'opposition et la date de validité du chèque est dépassée de plus de 5 mois.
Nous souhaiterions savoir combien de fois l'escroc peut représenter le chèque et ce qu'il peut advenir par la suite. Merci pour les réponses que je pourrais avoir et ce en explications claires car je ne suis pas une pro des banques.

jee pee · Answer

Bonjour,

Un chèque ne peut pas être encaissé passé un délai d'un an et 8 jours après sa date d'émission.

Si le chèque était redéposé et passait (la date d'émission n'est pas toujours parfaitement vérifiée), il vous faudrait demander à votre banque de le rejeter comme prescrit.  

Le bénéficiaire n'aurait alors comme solution que vous assigner en justice pour obtenir le paiement.

Timeo_5599 · Answer

Ce n'est pas un chèque normal. Il y a eu une opposition sur le chèque mais la banque n'a pas bloqué la provision.Puis il y a eu un jugement en référé qui a ordonné la levée d'opposition du chèque. Le montant de celui-ci est sur le compte et la banque à déjà refusée 3 fois le paiement pour motif : irrégulier. L'opposition avait été faite car la vente avait été annulée par le vendeur, donc normalement la caution qui était sous conditions (qui n'ont pas été remplies)ne devrait pas être encaissé.Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet qui je le reconnait est bien compliqué.

Nombre de représentation d'un chèque invalide

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