Preuves cotisations société dissoute

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 psantro -
Pendant la période 1993/1994 j'ai travaillé comme employé d'une société qui n'existe plus.
J'aurais besoin de la preuve de paiement de mes contributions retraite mais malheuresement je n'ai plus mes fiches de paie ni mon numéro national ( je suis italien et ne vit en France depuis).
Est il possible de retrouver mes données et quelle serait la procédure pour obtenir ces informations?
merci

6 réponses

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Bonjour,

Lors de sa demande de retraite, un français qui aurait travaillé en Italie l'indiquerait sur son dossier. Et c'est la CNAV (caisse de retraite française) qui interrogerait la caisse de retraite italienne pour avoir les infos carrières connues en Italie (formulaire E205).

On peut supposer que le processus est voisin en Italie, lors de la demande de retraite, la caisse Italienne va solliciter la caisse française pour vérifier ce qui est enregistré en France.
Merci de votre réponse, malheueusement l'organisation italienne qui s'occupe de ce genre de démarches n'a pas réussi à localiser mon dossier car ils ont besoin de mon numéro d'identité national français que je n'ai plus.
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Il faut adresser un courrier à la caisse française pour signaler les salaires manquants. Faites figurer sur ce courrier :
- votre identité : nom, prénom, date de naissance
- adresse en Italie
- le fait que vous ne connaissez pas votre numéro de sécurité sociale
- demandez dessus à recevoir un questionnaire pour mettre à jour votre carrière : vous recevrez un relevé de carrière et un questionnaire où vous pourrez signaler les éléments manquants
- indiquez d'avance l'identité de l'employeur : nom de l'entreprise, adresse, rue , code postal, ville de l'entreprise : un maximum d'information, et surtout précisez que vous n'avez pas les bulletins correspondants : ça évitera qu'ils vous soient demandés.
la CARSAT procédera à la recherche de la déclaration de l'époque.
Les possibilités ensuite :
- elle trouve cette déclaration, vous figurez dessus et il y a un salaire écrit : elle reportera sur votre carrière le salaire indiqué par l'employeur à l'époque. Elle n'a pas pu le faire à l'époque à cause de diverses possibilités, entre autre un nom qui ne correspond pas (francisation hâtive...), ou un numéro de Sécu incomplet ou erroné (ça peut arriver surtout si c'est la première activité salariée).
- elle trouve cette déclaration et vous ne figurez pas dessus : votre employeur ne vous a pas déclaré, et il n'y a plus rien à faire si vous n'avez pas les bulletins.
- elle ne trouve pas la déclaration : rien à faire si vous n'avez pas les bulletins de salaire. L'a-t-elle reçue à l'époque : on ne sait pas. L'a-t-elle égarée, mal rangée ? On ne sait pas. Les gens perdent leurs bulletins de salaire, un organisme peut aussi perdre des documents, il n'y a rien de scandaleux dans la mesure où vous êtes seul responsable de vos bulletins de salaire.
Si le document de l'époque a été reçu et qu'il est correctement rempli par votre employeur, il n'y aucune raison que vos salaires soient absents de votre relevé de carrière. S'ils sont absents, c'est qu'il y a eu un problème avec la déclaration de l'employeur.
- faisait-il une déclaration ?
- si oui, vous déclarait-il ?
- s'il vous déclarait, a-t-il correctement complété le document de l'époque ?
C'est ça que la CARSAT va rechercher, mais si elle ne trouve pas le document ou si vous ne figurez pas dessus, il n'y aura plus rien à faire pour vos salaires.
Merci! Je vais essayer de le contacter (CARSAT donc et non pas CPAM)?
Avez vous de conseils pour les contacter: leur formulaire en ligne ne donne pas l'option pour les retraites (excepté Espagne-France).
Merci encore
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CPAM, c'est la caisse qui s'occupe des soins de santé, des invalidité et des indemnités journalières de maladie et d'accident du travail, maternité etc...
Dans ma précédente réponse, j'ai indiqué de faire un courrier. Pour cette démarche, qui ne relève normalement pas de l'urgence, c'est la méthode qui fonctionne le mieux. Vous pouvez l'adresser à la CNAV (l'organisme central des caisses de retraite du Régime Général) ou à la CARSAT de la dernière région française où vous avez cotisé. Il est possible que votre demande soit ensuite transmise à une CARSAT en particulier qui gère les demandes des assurés habitant en Italie. Vous verrez avec le courrier qui vous sera envoyé quel est l'organisme qui sera en charge de votre demande (et il y aura votre numéro de Sécurité Sociale français dessus, normalement).
Je vous remercie vraiment beaucoup de votres réponses!