Calculs d'impôts revenus locatifs résident USA/Canada
arthur21
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8 mars 2021 à 09:34
1953MAHE Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 10 mars 2021 à 09:33
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flocroisic
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9 mars 2021 à 19:11
9 mars 2021 à 19:11
Bonjour
Le montant de 20 % est uniquement si vous ne demandez pas l'application du taux moyen.
Si vous le demandez (case 8 TM à remplir), vous devez declarer tous vos revenus (étrangers également).
Ces revenus étrangers ne seront pas imposés mais serviront uniquement à calculer le taux moyen.
Si taux moyen = 8 %
Vos revenus de source francaise seront imposés à 8% au lieu de 20.
Si taux moyen=25 %,
Vos revenus de source francaise seront imposés à 20 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
Le montant de 20 % est uniquement si vous ne demandez pas l'application du taux moyen.
Si vous le demandez (case 8 TM à remplir), vous devez declarer tous vos revenus (étrangers également).
Ces revenus étrangers ne seront pas imposés mais serviront uniquement à calculer le taux moyen.
Si taux moyen = 8 %
Vos revenus de source francaise seront imposés à 8% au lieu de 20.
Si taux moyen=25 %,
Vos revenus de source francaise seront imposés à 20 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
1953MAHE
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9 mars 2021 à 18:52
9 mars 2021 à 18:52
Bonjour,
je ne suis pas une grande spécialiste mais je m'occupe d'un appartement en France d'un ami résident Canadien.
Il s'agit d'un meublé donc option: BIC Micro location meublé non professionnel, attention avec des revenus fonciers qui n'excèdent pas un certain seuil 70k€- imposition à 20% sans oublier les contributions sociales 17.2%
Location logement nu, si le montant excède 15k€ je crois que la 2044 déclaration revenus fonciers doit être remplie ou voir imposition taux minimum 20% ou taux moyen. Pour des informations plus précises rapprochez vous de la DNIR à Noisy le Grand - 01.72.95.20.42
Voilà déjà une petite info
je ne suis pas une grande spécialiste mais je m'occupe d'un appartement en France d'un ami résident Canadien.
Il s'agit d'un meublé donc option: BIC Micro location meublé non professionnel, attention avec des revenus fonciers qui n'excèdent pas un certain seuil 70k€- imposition à 20% sans oublier les contributions sociales 17.2%
Location logement nu, si le montant excède 15k€ je crois que la 2044 déclaration revenus fonciers doit être remplie ou voir imposition taux minimum 20% ou taux moyen. Pour des informations plus précises rapprochez vous de la DNIR à Noisy le Grand - 01.72.95.20.42
Voilà déjà une petite info
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2021 à 09:23
Votre réponse est intéressante, un ami vient de louer sa maison en France, il est non résident et vit aux USA.
Il me demande de l'aider pour sa déclaration, donc nous devons déclarer en remplissant:
- la 2041 TM (revenus US du couple+RF)
- la 2044 ( revenus bruts de location nu environ 25K€), les revenus nets à déclarer seront calculés par l'agence.
- la 2042 rubrique divers avec report case 8TM pour calcul du % d'imposition si plus favorable que 20%
Nous avons déjà fait les démarches pour avoir son espace ImpotGouv en ligne, ce qui simplifie.
Merci à vous si vous pouvez me confirmer ou infirmer si ma compréhension est bonne.
Bonne journée
Bien à vous
Mahé
Modifié le 10 mars 2021 à 09:39
Par contre pour la 2044, ce sera le resultat net qui sera à prendre en compte pour le report à la case 4BA (si bénéfice).
A noter que les agences oublient souvent certains éléments (tout ce qui ne passent pas par eux) :
- la taxe foncière par exemple (hors ordures menageres)
- les interets d'emprunt eventuels
- les travaux privés(qui ne passent pas par eux)
10 mars 2021 à 09:33
Je vous remercie pour l'addition des renseignements complémentaires
Bonne journée à vous
Cordialement
Mahé