Calculs d'impôts revenus locatifs résident USA/Canada

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Bonjour,

Ne parvenant pas à trouver de réponse clair sur internet, j'en appelle à vos conseils.

Avec ma femme, nous allons prochainement acheter un petit appartement à crédit, qui sera notre résidence principale.

Dans les prochaines années, nous allons très certainement retourner vivre aux États-Unis, ou au Canada.

Notre idée était de conserver cet appartement, et de le mettre en location.

De ce que je comprend, qu'on soit résident USA ou Canada, nous serons imposés en France pour les revenus locatifs de cet appartement, à hauteur de 20%.

Est-ce que cela signifie 20% des revenus brut générés ?

Exemple : 1000€ de loyer, 12'000€ sur l'année, nous serions imposés 2'400€ ?

Est-ce que le chois de réaliser une location meublée ou non meublée peut influencer notre imposition quant à ces revenus ?

2 réponses

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Bonjour

Le montant de 20 % est uniquement si vous ne demandez pas l'application du taux moyen.

Si vous le demandez (case 8 TM à remplir), vous devez declarer tous vos revenus (étrangers également).
Ces revenus étrangers ne seront pas imposés mais serviront uniquement à calculer le taux moyen.
Si taux moyen = 8 %
Vos revenus de source francaise seront imposés à 8% au lieu de 20.

Si taux moyen=25 %,
Vos revenus de source francaise seront imposés à 20 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
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Bonjour,
Votre réponse est intéressante, un ami vient de louer sa maison en France, il est non résident et vit aux USA.
Il me demande de l'aider pour sa déclaration, donc nous devons déclarer en remplissant:
- la 2041 TM (revenus US du couple+RF)
- la 2044 ( revenus bruts de location nu environ 25K€), les revenus nets à déclarer seront calculés par l'agence.
- la 2042 rubrique divers avec report case 8TM pour calcul du % d'imposition si plus favorable que 20%
Nous avons déjà fait les démarches pour avoir son espace ImpotGouv en ligne, ce qui simplifie.
Merci à vous si vous pouvez me confirmer ou infirmer si ma compréhension est bonne.
Bonne journée
Bien à vous
Mahé
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Oui c'est cela.
Par contre pour la 2044, ce sera le resultat net qui sera à prendre en compte pour le report à la case 4BA (si bénéfice).
A noter que les agences oublient souvent certains éléments (tout ce qui ne passent pas par eux) :
- la taxe foncière par exemple (hors ordures menageres)
- les interets d'emprunt eventuels
- les travaux privés(qui ne passent pas par eux)
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Merci, vos informations sont précieuses, car on peut s'y perdre facilement
Je vous remercie pour l'addition des renseignements complémentaires
Bonne journée à vous
Cordialement
Mahé
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10 mars 2021
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Bonjour,
je ne suis pas une grande spécialiste mais je m'occupe d'un appartement en France d'un ami résident Canadien.
Il s'agit d'un meublé donc option: BIC Micro location meublé non professionnel, attention avec des revenus fonciers qui n'excèdent pas un certain seuil 70k€- imposition à 20% sans oublier les contributions sociales 17.2%
Location logement nu, si le montant excède 15k€ je crois que la 2044 déclaration revenus fonciers doit être remplie ou voir imposition taux minimum 20% ou taux moyen. Pour des informations plus précises rapprochez vous de la DNIR à Noisy le Grand - 01.72.95.20.42
Voilà déjà une petite info