Recours amiable Caf : Prime d'activite

Question

Bonjour, 

Je un petit problème avec la Caf, ils me demander de rembourse la prime d activité pour un "trop perçu prime d activité entre 18 et 25 ans", parce que il me demande de déclare le revenue annuelle de 2019 mais je me suis trompe car je déclare le revenue de rémunération de formation dans la case autre et pas dans salaire. Apres je pris contacte avec la caf ils men demande de envoyer l'avis d imposition.  J'envoyer le document demande et depuis la je plus de nouvelle. Je pense de faire un courrier de recours amiable a la caf, mais je pas trop des info sur ce sujet. Est ce que vous pouvez me aider ? est ce que mon dossier il vas passer par le tribunal ?? comment ca marche. 

merci beaucoup et j'attend votre réponse.

Pascalou · Answer

Votre trop perçu s’élève à combien?

Pascalou · Answer

Vu la somme modique réclamée par la Caf, votre dossier ne se traite pas au tribunal. Il est vrai que la rémunération pour formation, je doute que cela soit considéré comme salaire, à moins que vous soyez formateur. Je pense que le trop perçu sera déduit sur le(s) prochain (s) versement(s) jusqu'à le remboursement total des 204 €. Mais vous pouvez les contacter pour un échelonnement selon vos capacités. En cas de souci, vous pouvez prendre rdv avec le médiateur de la Caf.

Recours amiable Caf : Prime d'activite

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