Un femme apacsee avec carte de sejour peut-etre voter ??

tarabiscitaux - 7 mars 2021 à 09:22
caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 - 7 mars 2021 à 10:19
Bonjour,
Une femme pacsee avec carte de sejour peut-elle voter ? merci

1 réponse

pacsée ou mariée ou..
non.
un étranger n'a pas le droit de vote en France
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caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 4 622
7 mars 2021 à 10:19
Bonjour

Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales

Ce qui n'est pas le cas de tarabiscitaux
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