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Un femme apacsee avec carte de sejour peut-etre voter ??

tarabiscitaux -  
caroledu92 Messages postés 14923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une femme pacsee avec carte de sejour peut-elle voter ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Perle
 
pacsée ou mariée ou..
non.
un étranger n'a pas le droit de vote en France
-1
caroledu92 Messages postés 14923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 730
 
Bonjour

Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales

Ce qui n'est pas le cas de tarabiscitaux
0

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