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Fiscalité et présent d’usage

Helios14 - 4 mars 2021 à 11:41
 Helios14 - 5 mars 2021 à 10:18
Bonjour,
Si un grand parent de plus de 80 ans souhaite repartir la somme de la vente de terrain à bâtir entre ces petits enfants, dans quel mesure peut-il le faire sans léser les descendants et rester dans le droit au présent d’usage ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
4 mars 2021 à 12:09
bonjour,

lire par exemple ce lien pour comprendre la différence entre présent d'usage et donation
https://www.gestion-patrimoine.finance/gestion-privee/actualite/donation-difference-entre-present-d-usage-et-don-manuel/

cdt.
1
Réponse 2 / 2
jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 998
4 mars 2021 à 12:09
Bonjour,

Voir : https://www.capital.fr/votre-argent/present-d-usage-1317692

A noter : le don manuel ne peut être qualifié de présent d'usage que s'il est réalisé à l'occasion d'un événement particulier, et surtout si sa valeur est modique, c'est-à-dire non disproportionnée eu égard au train de vie et aux habitudes financières du donateur.
...
En pratique, la jurisprudence constante considère que le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur. Dans le cas contraire, le présent d'usage serait requalifié par les juges et par l'Administration fiscale en donation ordinaire taxable.
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martintinmar
4 mars 2021 à 15:12
En pratique, la jurisprudence constante considère que le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur.
Donc si j'ai un patrimoine de 20millions d'euros et les revenus qui vont avec, je peux faire un petit cadeau d'anniversaire à mon grand d'une valeur maxi de 400 000€ sans que ça soit considéré comme une donation, juste un petit présent d'usage...un peu d'argent de poche en somme. Bon anniversaire mon grand!
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jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 998 > martintinmar
4 mars 2021 à 23:51
400 000 € même pas une roue d'une bugatti

et il faut respecter les 2 conditions, avec 20 M€ de patrimoine, environ 1M€ de revenus donc 25 000 € de don seulement, un renault captur, misère :-/
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Helios14
4 mars 2021 à 23:23
Déjà merci pour votre retour,
Donc en théorie pour chaque anniversaire ou Noël par exemple le donateur (grand parent) peu donner en présent d’usage 2% de son patrimoine à chaque petits enfants ?
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jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 998 > Helios14
Modifié le 4 mars 2021 à 23:54
il faut respecter les conditions patrimoine ET revenu
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Helios14 > jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024
5 mars 2021 à 10:18
Donc maximum 2% patrimoine et 2,5% revenue par événement et par petit enfant ?!
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