Vice cacher
Mel
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tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheter notre maison en 2010, sur l'acte de vente ainsi que l'annonce immobilière il est bien marquer " terrain clos " arbres fruitiers....
5 ans après la voisine a commencer a venir nous voir car les tuyas( planter en 1978 par ancien. Propriétaire) abimais son mur.
A force de venir nous faire suer nous les.avons couper, ensuite c'était les arbres fruitiers.
L'orsque touts les arbres on été couper, stupeur elle réclamer 50 Cm sur 28m de long après son mur!!
Nous sommes aller en 1er instance ou nous avions gagner, elle a fait appel et a.gagner en appel!
Elle a un Pc de bornage qui dit que les bornes sont a 50.cm du mur.
Or nous avons acheter la maison clos avec clôture allant jusqu'au mur.
Notre avocate nous dit que nous ne Somme pas responsable du problème car se n'est pas nous qui avons clos le terrain au départ.
Nous avons mis un grillage après car les enfants risquaient de tomber de 4m de haut. Nous avons laisser l'ancienne clôture allant jusqu'au mur ainsi que les souches des arbres couper ( planter à 30 Cm du mur par.ancien proprio).
Peut on porter plainte contre les ancien proprio pour vice cacher car leurs.mauvaise fois nous font perdre du terrain, que nous avions entretenu cette parcelle et engendré des frais faramineux de procédure et devoir verser des dommages et intérêts pour empiétements à notre voisine.
Nous voudrions juste qu'ils nous rembourse la futur cloture et nous rembourser nos frais!! Si nous avions su sa avant on aurais demander que le terrain soit clôturer correctement et descendu le prix.
Nous avons acheter notre maison en 2010, sur l'acte de vente ainsi que l'annonce immobilière il est bien marquer " terrain clos " arbres fruitiers....
5 ans après la voisine a commencer a venir nous voir car les tuyas( planter en 1978 par ancien. Propriétaire) abimais son mur.
A force de venir nous faire suer nous les.avons couper, ensuite c'était les arbres fruitiers.
L'orsque touts les arbres on été couper, stupeur elle réclamer 50 Cm sur 28m de long après son mur!!
Nous sommes aller en 1er instance ou nous avions gagner, elle a fait appel et a.gagner en appel!
Elle a un Pc de bornage qui dit que les bornes sont a 50.cm du mur.
Or nous avons acheter la maison clos avec clôture allant jusqu'au mur.
Notre avocate nous dit que nous ne Somme pas responsable du problème car se n'est pas nous qui avons clos le terrain au départ.
Nous avons mis un grillage après car les enfants risquaient de tomber de 4m de haut. Nous avons laisser l'ancienne clôture allant jusqu'au mur ainsi que les souches des arbres couper ( planter à 30 Cm du mur par.ancien proprio).
Peut on porter plainte contre les ancien proprio pour vice cacher car leurs.mauvaise fois nous font perdre du terrain, que nous avions entretenu cette parcelle et engendré des frais faramineux de procédure et devoir verser des dommages et intérêts pour empiétements à notre voisine.
Nous voudrions juste qu'ils nous rembourse la futur cloture et nous rembourser nos frais!! Si nous avions su sa avant on aurais demander que le terrain soit clôturer correctement et descendu le prix.
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2 réponses
Bonjour,
Y a t'il une clause de non garantie des vices cachés dans l'acte de vente? si oui les anciens propriétaires ne sont donc pas responsables des vices cachés dont ils n'avaient pas connaissance.
Pour pouvoir gagner contre les anciens propriétaires il vous faudra prouver qu'ils avaient connaissance d'un bornage à 50cm du mur.
Prouver ce n'est pas dire "je suis sûre qu'ils le savaient".
Avez-vous une preuve quelconque ?
Si ça se trouve les anciens proprios n'en savaient rien du tout puisque les voisins n'avaient peut-être jamais réclamé de couper les arbres.
Enfin il faut que le vice soit caché
Il était apparent que les arbres touchaient le mur, c'était à vous de vous renseigner sur le bornage.
En particulier en allant consulter le plan cadastral de la parcelle et le plan de bornage.
Le plan de bornage de 50cm des voisins a donc été publié au service de publicité foncière lors de l'achat de leur maison. Vous pouviez donc consulter le plan de bornage de vos voisins avant votre achat.
Il ne s'agit donc aucunement d'un vice caché.
Vu que vous avez perdu en appel et vu les délais de la justice, je suppose qu'il y a plus de 2 ans que vous avez constaté ce problème de bornage?
Voici les conditions nécessaires :
Aucun élément de votre affaire ne permet de penser que vous puissiez obtenir quoi que ce soit de la part des anciens propriétaires pour une maison achetée en 2010.
Bonsoir,
Y a t'il une clause de non garantie des vices cachés dans l'acte de vente? si oui les anciens propriétaires ne sont donc pas responsables des vices cachés dont ils n'avaient pas connaissance.
Pour pouvoir gagner contre les anciens propriétaires il vous faudra prouver qu'ils avaient connaissance d'un bornage à 50cm du mur.
Prouver ce n'est pas dire "je suis sûre qu'ils le savaient".
Avez-vous une preuve quelconque ?
Si ça se trouve les anciens proprios n'en savaient rien du tout puisque les voisins n'avaient peut-être jamais réclamé de couper les arbres.
Enfin il faut que le vice soit caché
Un vice apparent, visible lors de visites précédant la vente, n’est pas considéré comme un vice caché recevable. Ainsi, un acquéreur n’étant pas suffisamment vigilant lors de la vérification du bien ne peut pas se retourner contre le vendeur pour des dégâts qu’il aurait pu voir s’il avait été plus attentif.
Il était apparent que les arbres touchaient le mur, c'était à vous de vous renseigner sur le bornage.
En particulier en allant consulter le plan cadastral de la parcelle et le plan de bornage.
Pour être opposable à un tiers en cas de contestation de propriété, un plan de bornage doit avoir été préalablement publié au service de publicité foncière. Cette démarche reste facultative et est réalisé par le notaire.
Le plan de bornage de 50cm des voisins a donc été publié au service de publicité foncière lors de l'achat de leur maison. Vous pouviez donc consulter le plan de bornage de vos voisins avant votre achat.
Il ne s'agit donc aucunement d'un vice caché.
L’acquéreur dispose d’un délai de deux ans pour faire jouer la garantie vices cachés. Cette durée légale court à partir de la date de découverte du défaut du bien. Ceci est uniquement possible dans le cas où la clause est bien présente dans l’acte notarié. Cette garantie permet à l’acquéreur :
de faire annuler la vente ;
de demander le remboursement d’une partie du prix de vente de la maison.
Vu que vous avez perdu en appel et vu les délais de la justice, je suppose qu'il y a plus de 2 ans que vous avez constaté ce problème de bornage?
Voici les conditions nécessaires :
Etre caché : cela veut dire qu'il ne doit pas être apparent ni évident au moment de l'achat. Il est indécelable visuellement et est donc invisible à première vue. Par exemple, des moisissures sur le mur sont apparentes donc exclues du champ d'application de la garantie des vices cachés.
Rendre le bien impropre à l'usage auquel l'acquéreur immobilier le destine, ou en diminuer beaucoup son utilisation. Sa provenance peut être interne ou externe à la chose vendue.
Exister au moment de l'achat. Le vice doit donc être antérieur à la vente et au transfert de propriété.
Aucun élément de votre affaire ne permet de penser que vous puissiez obtenir quoi que ce soit de la part des anciens propriétaires pour une maison achetée en 2010.
Bonsoir,
Bonjour
je me demande comment la juridiction de première instance a pu vous donner raison en présence d'un PV de bornage qui dit le contraire de ce que vous affirmez???
je me demande comment la juridiction de première instance a pu vous donner raison en présence d'un PV de bornage qui dit le contraire de ce que vous affirmez???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vos arbres etaient déjà la depuis 1978, ça vaudrait le coup de vous renseigner sur la prescription acquisitive.
Par contre là dessus je laisse des personnes olus calees que moi vous repondre.
vous devez connaître puisque vous avez déjà fait ce parcours avec vos voisins.