Fonctionnement d'une SCI et patrimoine immobilier
lesept
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de créer une SCI pour transmettre mon patrimoine immobilier à mes trois enfants.
J'ai vu qu'il est possible de transférer jusqu'à 100000 euros par période de quinze ans. J'aimerais en savoir plus sur cette règle, notamment :
Est-ce 100k euros par enfant ou au total?
Dois-je attendre les quinze ans pour faire ce transfert ou puis-je le faire à la création puis un second au bout de quinze ans?
Dois-je faire estimer mon bien immobilier pour déclarer le capital, ou bien le capital peut-il être choisi comme je le veux?
Merci de vos explications.
J'envisage de créer une SCI pour transmettre mon patrimoine immobilier à mes trois enfants.
J'ai vu qu'il est possible de transférer jusqu'à 100000 euros par période de quinze ans. J'aimerais en savoir plus sur cette règle, notamment :
Est-ce 100k euros par enfant ou au total?
Dois-je attendre les quinze ans pour faire ce transfert ou puis-je le faire à la création puis un second au bout de quinze ans?
Dois-je faire estimer mon bien immobilier pour déclarer le capital, ou bien le capital peut-il être choisi comme je le veux?
Merci de vos explications.
A voir également:
- Fonctionnement d'une SCI et patrimoine immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Sci - Guide
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum Immobilier
- Garder son prêt immobilier après la vente - Forum emprunt immobilier
- Taux credit immobilier actuel - Guide
1 réponse
Est-ce 100k euros par enfant ou au total?
Par enfant et par parent.
Dois-je attendre les quinze ans pour faire ce transfert ou puis-je le faire à la création puis un second au bout de quinze ans?
Dès la création.
Le second quand vous le pourrez suivant les dispositions de la loi fiscale applicables lors de cette seconde mutation au regard de l'antériorité.
La règle des 15 ans n'est pas immuable.
Dois-je faire estimer mon bien immobilier pour déclarer le capital.........................
Ce serait fortement, même très fortement, conseillé.
,...................................... ou bien le capital peut-il être choisi comme je le veux?
L'administration fiscale se chargera de réajuster les valeurs en cas de sous-évaluation !!!!
Par enfant et par parent.
Dois-je attendre les quinze ans pour faire ce transfert ou puis-je le faire à la création puis un second au bout de quinze ans?
Dès la création.
Le second quand vous le pourrez suivant les dispositions de la loi fiscale applicables lors de cette seconde mutation au regard de l'antériorité.
La règle des 15 ans n'est pas immuable.
Dois-je faire estimer mon bien immobilier pour déclarer le capital.........................
Ce serait fortement, même très fortement, conseillé.
,...................................... ou bien le capital peut-il être choisi comme je le veux?
L'administration fiscale se chargera de réajuster les valeurs en cas de sous-évaluation !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...