Donation nue propriété bien démembré
rocherette
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J ai acheté un bien en démembrement . J ai donc la nue propriété de ce bien et aurai dans 15 ans l'usufruit et donc le bien en pleine propriété
Je souhaite donner rapidement la nue propriété de ce bien à un de mes enfants . Les frais de notaire vont ils s'appliquer sur la valeur de la nue- propriété ou sur la valeur de la pleine propriété , sachant qu au moment de la donation je ne serai propriétaire que de la nue- propriété ?
En vous remerciant par avance
J ai acheté un bien en démembrement . J ai donc la nue propriété de ce bien et aurai dans 15 ans l'usufruit et donc le bien en pleine propriété
Je souhaite donner rapidement la nue propriété de ce bien à un de mes enfants . Les frais de notaire vont ils s'appliquer sur la valeur de la nue- propriété ou sur la valeur de la pleine propriété , sachant qu au moment de la donation je ne serai propriétaire que de la nue- propriété ?
En vous remerciant par avance
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