Donation nue propriété bien démembré
rocherette
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J ai acheté un bien en démembrement . J ai donc la nue propriété de ce bien et aurai dans 15 ans l'usufruit et donc le bien en pleine propriété
Je souhaite donner rapidement la nue propriété de ce bien à un de mes enfants . Les frais de notaire vont ils s'appliquer sur la valeur de la nue- propriété ou sur la valeur de la pleine propriété , sachant qu au moment de la donation je ne serai propriétaire que de la nue- propriété ?
En vous remerciant par avance
J ai acheté un bien en démembrement . J ai donc la nue propriété de ce bien et aurai dans 15 ans l'usufruit et donc le bien en pleine propriété
Je souhaite donner rapidement la nue propriété de ce bien à un de mes enfants . Les frais de notaire vont ils s'appliquer sur la valeur de la nue- propriété ou sur la valeur de la pleine propriété , sachant qu au moment de la donation je ne serai propriétaire que de la nue- propriété ?
En vous remerciant par avance
A voir également:
- Donation nue propriété bien démembré
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...