Accident du travail part salariale mutuelle
fred0105_8972
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2 réponses
nenuphar.
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23 févr. 2021 à 18:11
23 févr. 2021 à 18:11
Bonjour,
Les bulletins de paie, que recevait / reçoit votre mari, devaient / doivent faire apparaître chaque mois un solde négatif qui correspondait à la part salariale mutuelle à compter du moment où son employeur ne lui versait plus aucun salaire ou complément de salaire à des ijss.
Est ce bien cela ?
En effet, en l'absence de rémunération sur les bulletins de paie (donc la part salariale mutuelle ne pouvait pas être ôtée de votre salaire comme auparavant) et si la mutuelle a été maintenue (c'est à dire que la convention collective prévoit le maintien de la mutuelle même s'il n'y a plus de maintien partiel ou total du salaire), la part salariale est bien due. Vous continuez bien à bénéficier des remboursements de votre mutuelle ?
Sans mention contraire dans la convention collective, si la mutuelle a été maintenue, la part salariale mutuelle est due. Généralement, le salarié concerné par ce genre de situation (absence de rémunération par l'employeur) adresse un chèque chaque mois à son employeur afin de régler sa cotisation mutuelle.
Cdt
Les bulletins de paie, que recevait / reçoit votre mari, devaient / doivent faire apparaître chaque mois un solde négatif qui correspondait à la part salariale mutuelle à compter du moment où son employeur ne lui versait plus aucun salaire ou complément de salaire à des ijss.
Est ce bien cela ?
En effet, en l'absence de rémunération sur les bulletins de paie (donc la part salariale mutuelle ne pouvait pas être ôtée de votre salaire comme auparavant) et si la mutuelle a été maintenue (c'est à dire que la convention collective prévoit le maintien de la mutuelle même s'il n'y a plus de maintien partiel ou total du salaire), la part salariale est bien due. Vous continuez bien à bénéficier des remboursements de votre mutuelle ?
Sans mention contraire dans la convention collective, si la mutuelle a été maintenue, la part salariale mutuelle est due. Généralement, le salarié concerné par ce genre de situation (absence de rémunération par l'employeur) adresse un chèque chaque mois à son employeur afin de régler sa cotisation mutuelle.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2021 à 09:29
merci pour votre réponse oui c'est bien cela nous payons 35€ par mois la mutuelle que nous utilisons bien evidemment
nous devons payer la part de l'employeur mais pourquoi attendre 3 ans pour nous reclamer la somme
je pensais qu'en accident du travail nous navions pas à payer cela
Modifié le 24 févr. 2021 à 11:20
Dans votre premier post vous indiquez : nous recevons un courrier nous demandant 1911€ la part salariale de l'adhesion mutuelle
Et ensuite : nous devons payer la part de l'employeur
Qu'en est-il ? Votre employeur vous réclame la part salariale ou employeur ?
Il vous faut consulter la notice d'informations de votre mutuelle et/ou convention collective concernant les conditions pour le maintien des garanties de la mutuelle dans le cadre d'un arrêt pour accident de travail. Sans cela, impossible de vous répondre.
S' il s'avère que vous deviez vous acquitter également de la part employeur, en effet votre employeur est en droit de réclamer la somme. Il est dans les délais, par contre voir avec la direccte pour le montant maximal par mois que votre employeur peut réclamer pour le remboursement.https://direccte.gouv.fr/
Quelle est votre convention collective et votre ancienneté au début de l'arrêt ?
Cdt
24 févr. 2021 à 13:54
c'est en effet la part employeur demandée, il aurait été judiciueux de leur part de le faire dés le debut
Modifié le 24 févr. 2021 à 15:31
Mais avant toute chose il vous faut consulter la notice de la mutuelle et/ou la convention collective pour savoir ce qu'il est prévu pour le maintien des garanties et le paiement des cotisations pour la situation de votre mari afin de vérifier le bon fondement de la demande de l'employeur.