A voir également:
- Part sociale caisse d'épargne avis
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lel caisse epargne - Guide
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum Banque et Crédit
- Chèque bloqué pour vérification caisse d'épargne - Forum cheques
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
2 réponses
Ulysse5818
Messages postés
12402
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
5 298
22 févr. 2021 à 14:14
22 févr. 2021 à 14:14
C'est tout à fait exact. Vous devez avoir des documents concernant ces parts sociales, relisez le.
Bonjour
Au mois de juin à condition d'en faire la demande à temps.
Il ne faudra pas oublier de prendre rv ou aller au guichet pour signer leur formulaire de demande de rachat, en avril, avec les ponts, le télétravail, le covid etc.. mieux vaut prévoir. Sinon le rachat, ce sera l'an prochain.
Comment revendre ses parts sociales ?
La demande de rachat de ses parts sociales doit être effectuée avant la fin de clôture de l’exercice de la SLE le 31 Mai. Cette demande doit être faite directement auprès de votre agence. Le remboursement intervient le premier jour ouvré de l’exercice suivant.
5.4.4. Cas dérogatoires de droit commun Par exception, le remboursement des parts d'un sociétaire, personne physique, est effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande en cas de décès, de licenciement, de départ à la retraite ou en préretraite, d'invalidité, de divorce, de redressement judiciaire du sociétaire, de déménagement du sociétaire hors du ressort territorial de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, de transfert à l'étranger du domicile du sociétaire, du rattachement de celui-ci à un autre foyer fiscal, de clôture d’un livret A lorsque le client ne détient pas d’autres produits et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. Il l'est dans les mêmes conditions s'agissant d'un sociétaire, personne morale, en cas de redressement judiciaire, liquidation, dissolution et tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. Le remboursement des parts sociales effectué dans le cadre d’un rachat dérogatoire entraîne la perte des intérêts.
Au mois de juin à condition d'en faire la demande à temps.
Il ne faudra pas oublier de prendre rv ou aller au guichet pour signer leur formulaire de demande de rachat, en avril, avec les ponts, le télétravail, le covid etc.. mieux vaut prévoir. Sinon le rachat, ce sera l'an prochain.
Comment revendre ses parts sociales ?
La demande de rachat de ses parts sociales doit être effectuée avant la fin de clôture de l’exercice de la SLE le 31 Mai. Cette demande doit être faite directement auprès de votre agence. Le remboursement intervient le premier jour ouvré de l’exercice suivant.
5.4.4. Cas dérogatoires de droit commun Par exception, le remboursement des parts d'un sociétaire, personne physique, est effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande en cas de décès, de licenciement, de départ à la retraite ou en préretraite, d'invalidité, de divorce, de redressement judiciaire du sociétaire, de déménagement du sociétaire hors du ressort territorial de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, de transfert à l'étranger du domicile du sociétaire, du rattachement de celui-ci à un autre foyer fiscal, de clôture d’un livret A lorsque le client ne détient pas d’autres produits et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. Il l'est dans les mêmes conditions s'agissant d'un sociétaire, personne morale, en cas de redressement judiciaire, liquidation, dissolution et tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. Le remboursement des parts sociales effectué dans le cadre d’un rachat dérogatoire entraîne la perte des intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...