Question sur les parts sociales en banque

evaroi - 22 févr. 2021 à 12:28
 titi - 22 févr. 2021 à 14:28
J'ai des parts sociales à la Caisse d'Epargne que j'ai mises en vente ce mois de Février, la CE me dit que je ne pourrai en percevoir la somme qu'au mois de Juin. Souhaitant percevoir cette somme avant, je voudrais savoir s'il y a des cas exceptionnels où on peut toucher la somme avant. La CE dit que non. Pourrait' on me dire si c'est vraiment le cas. Avec mes remerciements si on peut me répondre.

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12491 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 5 379
22 févr. 2021 à 14:14
C'est tout à fait exact. Vous devez avoir des documents concernant ces parts sociales, relisez le.
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Bonjour

Au mois de juin à condition d'en faire la demande à temps.
Il ne faudra pas oublier de prendre rv ou aller au guichet pour signer leur formulaire de demande de rachat, en avril, avec les ponts, le télétravail, le covid etc.. mieux vaut prévoir. Sinon le rachat, ce sera l'an prochain.

Comment revendre ses parts sociales ?
La demande de rachat de ses parts sociales doit être effectuée avant la fin de clôture de l’exercice de la SLE le 31 Mai. Cette demande doit être faite directement auprès de votre agence. Le remboursement intervient le premier jour ouvré de l’exercice suivant.

5.4.4. Cas dérogatoires de droit commun Par exception, le remboursement des parts d'un sociétaire, personne physique, est effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande en cas de décès, de licenciement, de départ à la retraite ou en préretraite, d'invalidité, de divorce, de redressement judiciaire du sociétaire, de déménagement du sociétaire hors du ressort territorial de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, de transfert à l'étranger du domicile du sociétaire, du rattachement de celui-ci à un autre foyer fiscal, de clôture d’un livret A lorsque le client ne détient pas d’autres produits et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. Il l'est dans les mêmes conditions s'agissant d'un sociétaire, personne morale, en cas de redressement judiciaire, liquidation, dissolution et tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. Le remboursement des parts sociales effectué dans le cadre d’un rachat dérogatoire entraîne la perte des intérêts.
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