Bénéficier du RSA quand on a de l'épargne

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mardi 16 février 2021
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16 février 2021
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 Geo -
Bonjour,
Ça ne va pas tarder à ce que je me retrouve au RSA. Ça ne m'enchante pas du tout...
J'ai de l'épargne mais je ne trouve pas ça juste qu'en m'étant priver pour avoir un peu de côté, une somme me sera retirée du montant, et encore si je le touche! Car j'ai environ 100 000 euros en banque. Je ne suis pas propriétaire, bref je n'ai que ça (même si ça paraît beaucoup c'est l'épargne d'une vie!).
Ma question est simple puisqu'on en est là : comment ne pas subir cette taxation supplémentaire? Que faire de cet argent ? Où le placer le cas échéant ?
Je n'ai pas l'intention de me faire voler par l'Etat qui pour moi n'est pas juste et équitable...
Merci pour vos retours qui m'aideront et chacun je pense.

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19 février 2021
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vous ne pouvez rien faire.
depuis plusieurs années la CAF peut accéder aux comptes bancaires et aux fichiers FICOBA (liste des comptes bancaires) et FICOVIE (assurances vie). Elle peut aussi accéder au contenu des comptes bancaires (dépenses, recettes, somme finale sur les comptes).
De plus les autres pays européens transmettent les données des comptes français à l'étranger (pour les français ayant des comptes à l'étranger).

vous ne pouvez donc pas cacher vos 100 000 euros à la CAF.

et si vous ne les déclarez pas, certes vous allez toucher pendant 3 à 4 mois le RSA plein pot, puis lorsque les contrôles automatisés vont voir que vous avez fraudé :

1-vous devrez rembourser le RSA perçu à tort
2-vous ne pourrez plus toucher le RSA
3-vous vous retrouverez probablement devant le tribunal correctionnel pour fraude
4-le tribunal pourrait vous mettre une forte amende

Enfin, la fraude sociale peut être punie de 5 ans de prison et d’une amende de 375 000 euros d’amende en cas d’escroquerie avérée (Code pénal, article 313-1) : usage d’un faux nom, emploi de manœuvres frauduleuses…


le juge pourrait s'amuser à vous mettre une amende de 99000 euros, et vous auriez perdu toutes vos économies.

enfin il faut savoir que le RSA est destiné aux gens qui n'ont pas les moyens de vivre sans cela et pas aux gens qui ont des économies.

certes vous trouvez que c'est injuste mais alors pourquoi n'avoir pas claqué toutes vos économies en voyages, soirées, tour du monde pour ne plus rien avoir et profiter alors du fabuleux RSA?

peut être parce que vous vous êtes dit qu'on ne peut pas vivre décemment avec le RSA et que par contre vos 100 000 euros peuvent vous permettre de vivre de nombreuses années sans problème avant de retrouver un travail ?
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20 février 2021
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Ne pas oublier le droit de communication aux banques à une date donnée.
>
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20 février 2021

Si je comprends bien, la caf peut demander un état des comptes à une date antérieure à la demande ? C'est bien ça? Si oui, savez vous jusqu'à quand ? Merci pour votre retour ????.
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20 février 2021
13 879 > Pedrodropremier
A tout moment comme les impots
Et bpysxtroyvez juste de vivre aux dépens de gens qui bossent alors que vous avez 100000 euros de côté????????
Ah bon faut tout claquer quand on bosse ?
Pourquoi pas faire pareil pour la retraite .
Notre ami a droit, il le prends
> Geo
Ben voyons.. et pendant ce temps la des gens qui sont au rsa ont a peine de quoi manger...
> Lecture
L'épargne d'une vie, notre ami Popol a bossé et économisé,il n'a pas vécu aux frais de la société.
Comme les jeunes d'aujourd'hui...
L'argent se partage, le travail aussi...
Quelques années au RSA, il peut en profiter avec tout qu'il a cotisé
Drôle de mentalité de piquer aux gens honnêtes.
Trop de social en France...
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17 février 2021
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Bonjour,

Plusieurs solutions :

- Acheter un appartement pour y vivre, en supposant que c'est possible et intéressant dans votre situation. Cela réduira un peu votre RSA (-68€ par mois de ce que j'ai simulé) et vous n'aurez plus d'APL.

- Placer les sommes sur un livret fiscalisé à 0,1% brut (j'ai pris l'exemple du livret B caisse d'épargne)

Normalement dès lors que les sommes sont placées sur un support fiscalisé, vous ne devriez déclarer que les revenus (donc 0,1% de 100 000€ soit 100€ par an)

Mais le formulaire de la CAF est mal fait et vous demande de déclarer les sommes placées sans faire de distinction entre celles placées sur des support produisant des revenus et celles placées sur des supports n'en produisant pas.

"Argent placé"

La CAF considère comme revenus 3% des sommes, peu importe le montant des revenus générés (souvent beaucoup plus faibles vu les taux d'intérêt actuels)

Or le texte de loi précise clairement que

Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178301/

Les sommes placées sur un support productif de revenu fiscalisé ne devraient pas donner lieu à calcul d'un revenu fictif de 3% annuel mais uniquement à la déclaration des revenus réellement perçus.

Si vous entendez procéder ainsi, il me semble préférable de demander par écrit à la CAF comment remplir votre déclaration afin que le texte de loi soit appliqué et que seuls vos revenus réels soient pris en compte.

A noter que certains département refusent illégalement le bénéfice du rsa à ceux dont le patrimoine dépasse un certain montant.

Source : https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/des-departements-suppriment-illegalement-le-rsa-aux-beneficiaires-qui-ont-des-economies-867022

Dans tous les cas ne faites pas de fausse déclaration. Déclarez la réalité, quitte à faire une réclamation ensuite pour que votre RSA soit calculé correctement et éventuellement aller au tribunal pour faire valoir vos droits.

- Sinon, si vos sommes placées génèrent un revenu supérieur à 3% annuel, il est probablement plus intéressant de voir votre RSA baisser plutôt que de placer les sommes sur des supports moins intéressants.
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J'ai 500 000 000 € sur mes comptes, je peux avoir le rsa ?
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Si le législateur a prévu que vous puissiez y avoir droit, oui. Maintenant avec 500 000 000€ vous devriez pouvoir les placer de façon à toucher davantage de revenus que le RSA...

Ce n'est pas à la CAF ou au département de décider s'ils doivent ou non appliquer la loi. Si vous estimez que quelqu'un avec 100 000€ de patrimoine ne devrait pas pouvoir bénéficier du RSA (opinion tout à fait compréhensible), vous pouvez contacter votre député ou sénateur pour lui faire part de votre opinion. S'il la partage, peut-être proposera-t-il un amendement pour modifier la loi.
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C'etait mon.petit moment de provoc ;)
Vous êtes surs qu'il faut déclarer les livrets ou compte en banque ?
Les revenus de cet argent oui peut être.
100 000 euros ou une voitures a 50 000 euros ?
Je connais des rsaistes, Mercedes, maisons à 300 000 euros.
Vous avez quel age ?
Garder votre pognon pour la retraite....
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téléchargez donc le formulaire de demande RSA :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15481.do

c'est écrit clairement :

Aides et secours financiers réguliers ...............

Précisez qui vous verse cette aide (parents, amis,
ex-conjoint, associations...) .......


Autres ressources (location de biens immobiliers,
revenus de capitaux placés, etc.)...


Déclarez le montant de l’argent placé (plan
d’épargne logement...) ou de votre épargne disponible
(comptes, livrets bancaires - ex : livret A...)
.......


Le compte courant doit aussi être déclaré, vider ses comptes épargne pour le mettre sur le compte courant ne sert donc à rien.

Vous êtes propriétaire d’un terrain, d’une maison
ou d’un logement qui n’est pas loué, autre que
votre résidence principale, (cochez la case) ......
Vous êtes drôle vous.. Trop de social et vous voulez qu'il demande le RSA sans déclarer ses économies.
je bosse, je paye des impôts, je me suis privé et j'ai économisé pour me payer un logement et j'ai mis de l'argent de côté pour compter sur moi avant les autres.
et je veux bien que mes impôts servent mais à des personnes dans la misère, pas à des mecs qui font du trafic, pas à des gens qui ont du fric sur leur compte, un bien immobilier et une voiture , qu'ils s'assument avec leurs économies et réduisent leur train de vie avant de faire jouer la solidarité.
Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas déclarer cet argent... et tricher.
Mais qu'il peut demander le RSA...
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20 février 2021
10 427 > Lou
bonjour,

exactement !
Je fais le parallèle avec des jeunes qui demandent des aides sociales avant de demander de l'aide à leurs parents, lesquels ont obligation de les aider et de les assister jusqu'à leur indépendance financière : eh bien, quand un adulte a fait des économies tout au long de sa vie, il doit puiser dedans quand il est dans le besoin avant de "taper" la société.
Quelqu'un qui dispose de 100 000 € a de quoi se voir venir pour un bon bout de temps avant d'être dans la "dèche" !
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Bonsoir à tous
vaste débat ...intéressant
Voici mon opinion
Pour Lecture : les gens qui vivent aux dépends des autres sont nombreux , mais c 'est pas en majorité ceux qui ont bossé , cotisé et épargné .

Pour Lou : Que les impôts servent à des gens dans la misère : OK là-dessus pas de débat , sauf que pour une partie les impôts servent à des personnes qui n 'ont jamais travaillé mais qui SE SERVENT de nos lois .

Pour Géo : je veux juste dire qu'il y a des jeunes qui bossent . 1100€/m le smic pour les plus gâtés (sinon c 'est mi-temps ou tiers-temps). Quand il leur reste 400€ /m pour se nourrir , s 'habiller, aller chez le coiffeur (15€) etc .. c 'est pas la misère mais ils ont juste le droit de vivre ...
Il ne faut pas jeter la pierre aux jeunes en bloc . Il y en a beaucoup qui galèrent mais ils bossent quitte à se lever à 4h du matin ou faire du travail de nuit pour certains et cotisent aussi pour les autres.

Pour Djivi38 : Si on sanctionnait tous ceux qui tapent indûment dans l' argent public ça irait peut-être mieux. Avec 100 000€ d'économies: au mieux, au moins cher, on peut payer entre 4 et 5 ans un Ehpad , ça fait pas "un bon bout de temps..."

Pour Vincent 356: je suis d 'accord .
Le législateur a légiférer . Donc appliquons les lois . Il n' y a pas matière à discussion : payer ce que l'on doit et obtenir ce à quoi on a droit . Point

Dans ce pays, une famille avec 3 enfants peut percevoir 2500€/m de la CAF pendant des années sans avoir jamais travaillé de sa vie , il y a donc des lois qui le permettent ...

Ravie d 'avoir participé à votre débat
On ne vas pas faire le procès de la société.
Oui des jeunes a 1 100 euros pas mois, et d'autres voiture de 60 000 euros sans bosser, allez comprendre...sur ce bonne nuit
Finalement, la question est : quelle incidence sur le rsa si on a de l'argent de côté, que ce soit 5 000 ou 100 000 euros.