bénéficier du RSA quand on a de l'épargne

Question

Bonjour, 
Ça ne va pas tarder à ce que je me retrouve au RSA. Ça ne m'enchante pas du tout...
J'ai de l'épargne mais je ne trouve pas ça juste qu'en m'étant priver pour avoir un peu de côté, une somme me sera retirée du montant, et encore si je le touche! Car j'ai environ 100 000 euros en banque. Je ne suis pas propriétaire, bref je n'ai que ça (même si ça paraît beaucoup c'est l'épargne d'une vie!).
Ma question est simple puisqu'on en est là : comment ne pas subir cette taxation supplémentaire? Que faire de cet argent ? Où le placer le cas échéant ? 
Je n'ai pas l'intention de me faire voler par l'Etat qui pour moi n'est pas juste et équitable...
Merci pour vos retours qui m'aideront et chacun je pense.

tutu7777 · Accepted Answer

vous ne pouvez rien faire.
depuis plusieurs années la CAF peut accéder aux comptes bancaires et aux fichiers FICOBA (liste des comptes bancaires) et FICOVIE (assurances vie). Elle peut aussi accéder au contenu des comptes bancaires (dépenses, recettes, somme finale sur les comptes).
De plus les autres pays européens transmettent les données des comptes français à l'étranger (pour les français ayant des comptes à l'étranger).

vous ne pouvez donc pas cacher vos 100 000 euros à la CAF.

et si vous ne les déclarez pas, certes vous allez toucher pendant 3 à 4 mois le RSA plein pot, puis lorsque les contrôles automatisés vont voir que vous avez fraudé :

1-vous devrez rembourser le RSA perçu à tort
2-vous ne pourrez plus toucher le RSA 
3-vous vous retrouverez probablement devant le tribunal correctionnel pour fraude
4-le tribunal pourrait vous mettre une forte amende

Enfin, la fraude sociale peut être punie de 5 ans de prison et d’une amende de 375 000 euros d’amende en cas d’escroquerie avérée (Code pénal, article 313-1) : usage d’un faux nom, emploi de manœuvres frauduleuses…

le juge pourrait s'amuser à vous mettre une amende de 99000 euros, et vous auriez perdu toutes vos économies.

enfin il faut savoir que le RSA est destiné aux gens qui n'ont pas les moyens de vivre sans cela et pas aux gens qui ont des économies.

certes vous trouvez que c'est injuste mais alors pourquoi n'avoir pas claqué toutes vos économies en voyages, soirées, tour du monde pour ne plus rien avoir et profiter alors du fabuleux RSA?

peut être parce que vous vous êtes dit qu'on ne peut pas vivre décemment avec le RSA et que par contre vos 100 000 euros peuvent vous permettre de vivre de nombreuses années sans problème avant de retrouver un travail ?

Geo · Answer

Vous êtes surs qu'il faut déclarer les livrets ou compte en banque ?
Les revenus  de cet argent oui peut être.
100 000 euros ou une voitures a 50 000 euros ?
Je connais des rsaistes, Mercedes, maisons à 300 000 euros.
Vous avez quel age ?
Garder votre pognon pour la retraite....

Lecture · Answer

Et bpysxtroyvez juste de vivre aux dépens de gens qui bossent alors que vous avez 100000 euros de côté????????

Vincent356 · Answer

Bonjour,

Plusieurs solutions : 

- Acheter un appartement pour y vivre, en supposant que c'est possible et intéressant dans votre situation. Cela réduira un peu votre RSA (-68€ par mois de ce que j'ai simulé) et vous n'aurez plus d'APL.

- Placer les sommes sur un livret fiscalisé à 0,1% brut (j'ai pris l'exemple du livret B caisse d'épargne)

Normalement dès lors que les sommes sont placées sur un support fiscalisé, vous ne devriez déclarer que les revenus (donc 0,1% de 100 000€ soit 100€ par an)

Mais le formulaire de la CAF est mal fait et vous demande de déclarer les sommes placées sans faire de distinction entre celles placées sur des support produisant des revenus et celles placées sur des supports n'en produisant pas.

"Argent placé"

La CAF considère comme revenus 3% des sommes, peu importe le montant des revenus générés (souvent beaucoup plus faibles vu les taux d'intérêt actuels)

Or le texte de loi précise clairement que 

Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178301/

Les sommes placées sur un support productif de revenu fiscalisé ne devraient pas donner lieu à calcul d'un revenu fictif de 3% annuel mais uniquement à la déclaration des revenus réellement perçus.

Si vous entendez procéder ainsi, il me semble préférable de demander par écrit à la CAF comment remplir votre déclaration afin que le texte de loi soit appliqué et que seuls vos revenus réels soient pris en compte.

A noter que certains département refusent illégalement le bénéfice du rsa à ceux dont le patrimoine dépasse un certain montant.

Source : https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/des-departements-suppriment-illegalement-le-rsa-aux-beneficiaires-qui-ont-des-economies-867022

Dans tous les cas ne faites pas de fausse déclaration. Déclarez la réalité, quitte à faire une réclamation ensuite pour que votre RSA soit calculé correctement et éventuellement aller au tribunal pour faire valoir vos droits.

- Sinon, si vos sommes placées génèrent un revenu supérieur à 3% annuel, il est probablement plus intéressant de voir votre RSA baisser plutôt que de placer les sommes sur des supports moins intéressants.

PATOU3357 · Answer

Bonsoir à tous 
vaste débat ...intéressant
Voici mon opinion 
Pour Lecture : les gens qui vivent aux dépends des autres sont nombreux , mais c 'est pas en majorité ceux qui ont bossé , cotisé et épargné .

Pour Lou : Que les impôts servent à des gens dans la misère : OK  là-dessus pas de débat , sauf que pour une partie les impôts servent à des personnes qui n 'ont jamais travaillé mais qui SE SERVENT de nos lois .

Pour Géo : je veux juste dire qu'il y a des jeunes qui bossent . 1100€/m le smic pour les plus gâtés (sinon c 'est mi-temps ou tiers-temps). Quand il leur reste 400€ /m pour se nourrir , s 'habiller, aller chez le coiffeur (15€) etc .. c 'est pas la misère mais ils ont juste le droit de vivre ...
Il ne faut pas jeter la pierre aux jeunes en bloc . Il y en a beaucoup qui galèrent mais ils bossent quitte à se lever à 4h du matin ou faire du travail de nuit pour certains  et cotisent aussi pour les autres.

Pour Djivi38 : Si on sanctionnait tous ceux qui tapent indûment dans l' argent public ça irait peut-être mieux. Avec 100 000€  d'économies: au mieux, au moins cher, on peut payer entre 4 et 5 ans un Ehpad , ça fait pas "un bon bout de temps..."

Pour Vincent 356: je suis d 'accord .
Le législateur  a légiférer . Donc appliquons les lois . Il n' y a pas matière à discussion : payer ce que l'on doit et obtenir ce à quoi on a droit . Point

Dans ce pays, une famille avec 3 enfants peut percevoir 2500€/m de la CAF pendant des années sans avoir jamais travaillé de sa vie , il y a donc des lois qui le permettent ...

 Ravie d 'avoir participé à votre débat

Geo · Answer

Finalement, la question est : quelle incidence sur le rsa si on a de l'argent de côté, que ce soit 5 000 ou 100 000 euros.

Bénéficier du RSA quand on a de l'épargne

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