Impôt
1975Fanny
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une maison secondaire hinabitable non meubler
Hors j'ai envoyer 2 recommander au impôt aucune réponse pour demander exonération de la taxe foncière
Je précise je n es pas les moyens de payer j ai envoyer tout les preuves
Comment faire ?
Que faire ?
Je possède une maison secondaire hinabitable non meubler
Hors j'ai envoyer 2 recommander au impôt aucune réponse pour demander exonération de la taxe foncière
Je précise je n es pas les moyens de payer j ai envoyer tout les preuves
Comment faire ?
Que faire ?
3 réponses
-
Bonsoir,
Conditions ci-dessous pour les exonérations ou dégrèvements
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Que faire ? : mettre en vente si ce n'est pas déjà fait, diminuer montant de la vente, mettre en location, etc....
Cdt -
Bonjour
Le fait que le bien soit vide de meubles n'exonere pas de taxe fonciere.
Il y a une exoneration uniquement si bien sur marché de la location et que vous n'arrivez pas à le louer malgré baisse de loyer.
Dans ce cas l'exoneration se fait sur la periode de vacance du bien -
Non c est faut une Loi dit qu’on peut être exonéré de la taxe foncière si la maison et vide et pas habitable selon le revenu je le sais je possède une autre mais vide ailleurs et je paye pas de taxe foncière du à sa la c est un autre département c est plus compliqué mais je me battrez pour sa
La législation juridique et financière évolue en permanence...