Impôt

1975Fanny - 15 févr. 2021 à 18:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 févr. 2021 à 19:42
Bonjour,
Je possède une maison secondaire hinabitable non meubler
Hors j'ai envoyer 2 recommander au impôt aucune réponse pour demander exonération de la taxe foncière
Je précise je n es pas les moyens de payer j ai envoyer tout les preuves
Comment faire ?
Que faire ?
A voir également:

3 réponses

Bonsoir,
Conditions ci-dessous pour les exonérations ou dégrèvements

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Que faire ? : mettre en vente si ce n'est pas déjà fait, diminuer montant de la vente, mettre en location, etc....

Cdt
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La vendre elle et a vendre mais c’est facile à dire la vendre c est tout autre je possède une autre maison vide et je paye pas de taxe de foncière une loi dit qu’on ne paye pas de taxe foncière pour une maison fermer et non meublée
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
15 févr. 2021 à 19:17
Bonjour

Le fait que le bien soit vide de meubles n'exonere pas de taxe fonciere.
Il y a une exoneration uniquement si bien sur marché de la location et que vous n'arrivez pas à le louer malgré baisse de loyer.
Dans ce cas l'exoneration se fait sur la periode de vacance du bien
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Non c est faut une Loi dit qu’on peut être exonéré de la taxe foncière si la maison et vide et pas habitable selon le revenu je le sais je possède une autre mais vide ailleurs et je paye pas de taxe foncière du à sa la c est un autre département c est plus compliqué mais je me battrez pour sa
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 15 févr. 2021 à 19:48
Vous confondez taxe d'habitation et taxe foncière

Vous avez 3 residences : 2 secondaires et une principale.
Vendez les 2 secondaires.
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