Impôt
1975Fanny
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je possède une maison secondaire hinabitable non meubler
Hors j'ai envoyer 2 recommander au impôt aucune réponse pour demander exonération de la taxe foncière
Je précise je n es pas les moyens de payer j ai envoyer tout les preuves
Comment faire ?
Que faire ?
Je possède une maison secondaire hinabitable non meubler
Hors j'ai envoyer 2 recommander au impôt aucune réponse pour demander exonération de la taxe foncière
Je précise je n es pas les moyens de payer j ai envoyer tout les preuves
Comment faire ?
Que faire ?
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3 réponses
Bonsoir,
Conditions ci-dessous pour les exonérations ou dégrèvements
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Que faire ? : mettre en vente si ce n'est pas déjà fait, diminuer montant de la vente, mettre en location, etc....
Cdt
Conditions ci-dessous pour les exonérations ou dégrèvements
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Que faire ? : mettre en vente si ce n'est pas déjà fait, diminuer montant de la vente, mettre en location, etc....
Cdt
1975Fanny
La vendre elle et a vendre mais c’est facile à dire la vendre c est tout autre je possède une autre maison vide et je paye pas de taxe de foncière une loi dit qu’on ne paye pas de taxe foncière pour une maison fermer et non meublée
Bonjour
Le fait que le bien soit vide de meubles n'exonere pas de taxe fonciere.
Il y a une exoneration uniquement si bien sur marché de la location et que vous n'arrivez pas à le louer malgré baisse de loyer.
Dans ce cas l'exoneration se fait sur la periode de vacance du bien
Le fait que le bien soit vide de meubles n'exonere pas de taxe fonciere.
Il y a une exoneration uniquement si bien sur marché de la location et que vous n'arrivez pas à le louer malgré baisse de loyer.
Dans ce cas l'exoneration se fait sur la periode de vacance du bien
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