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1975Fanny
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flocroisic
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3 réponses
papossible
Bonsoir,
Conditions ci-dessous pour les exonérations ou dégrèvements
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Que faire ? : mettre en vente si ce n'est pas déjà fait, diminuer montant de la vente, mettre en location, etc....
Cdt
Conditions ci-dessous pour les exonérations ou dégrèvements
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Que faire ? : mettre en vente si ce n'est pas déjà fait, diminuer montant de la vente, mettre en location, etc....
Cdt
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1975Fanny
La vendre elle et a vendre mais c’est facile à dire la vendre c est tout autre je possède une autre maison vide et je paye pas de taxe de foncière une loi dit qu’on ne paye pas de taxe foncière pour une maison fermer et non meublée
flocroisic
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Bonjour
Le fait que le bien soit vide de meubles n'exonere pas de taxe fonciere.
Il y a une exoneration uniquement si bien sur marché de la location et que vous n'arrivez pas à le louer malgré baisse de loyer.
Dans ce cas l'exoneration se fait sur la periode de vacance du bien
Le fait que le bien soit vide de meubles n'exonere pas de taxe fonciere.
Il y a une exoneration uniquement si bien sur marché de la location et que vous n'arrivez pas à le louer malgré baisse de loyer.
Dans ce cas l'exoneration se fait sur la periode de vacance du bien
1975Fanny
Non c est faut une Loi dit qu’on peut être exonéré de la taxe foncière si la maison et vide et pas habitable selon le revenu je le sais je possède une autre mais vide ailleurs et je paye pas de taxe foncière du à sa la c est un autre département c est plus compliqué mais je me battrez pour sa