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3 réponses
Bonjour,
Dois-je laisser faire à sa convenance
Il doit faire la demande d'autorisation à la mairie.
Et voir s'il n'y a pas de limites de hauteur.
dois-je participer aux frais?
Pour les frais si, c'est mitoyen (partage), si c'est chez lui (il paye ).
Dois-je laisser faire à sa convenance
Il doit faire la demande d'autorisation à la mairie.
Et voir s'il n'y a pas de limites de hauteur.
dois-je participer aux frais?
Pour les frais si, c'est mitoyen (partage), si c'est chez lui (il paye ).
djivi38
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14 févr. 2021 à 22:59
14 févr. 2021 à 22:59
bonsoir,
donc ce muret n'est PAS mitoyen et vous n'avez donc pas à participer financièrement à quoi que ce soit.
Lui, devra se renseigner en mairie sur ce qui est permis de faire en la matière (déclaration préalable/permis de construire à faire ou pas, hauteur à respecter, matériaux interdits, ... etc.)
... et vous aussi renseignez-vous ... afin d'être en mesure de contester en cas de non respect du PLU https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914
cdt.
"il reste une murette surmontée d’un grillage qui sont sur son terrain"
donc ce muret n'est PAS mitoyen et vous n'avez donc pas à participer financièrement à quoi que ce soit.
Lui, devra se renseigner en mairie sur ce qui est permis de faire en la matière (déclaration préalable/permis de construire à faire ou pas, hauteur à respecter, matériaux interdits, ... etc.)
... et vous aussi renseignez-vous ... afin d'être en mesure de contester en cas de non respect du PLU https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914
cdt.