A voir également:
- Conseils pour changement de clôture
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Je ne suis pas d'accord pour le changement d'école - Forum Mariage
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
- Lettre cloture de compte - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour,
Dois-je laisser faire à sa convenance
Il doit faire la demande d'autorisation à la mairie.
Et voir s'il n'y a pas de limites de hauteur.
dois-je participer aux frais?
Pour les frais si, c'est mitoyen (partage), si c'est chez lui (il paye ).
Dois-je laisser faire à sa convenance
Il doit faire la demande d'autorisation à la mairie.
Et voir s'il n'y a pas de limites de hauteur.
dois-je participer aux frais?
Pour les frais si, c'est mitoyen (partage), si c'est chez lui (il paye ).
djivi38
Messages postés
51330
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
15 127
14 févr. 2021 à 22:59
14 févr. 2021 à 22:59
bonsoir,
donc ce muret n'est PAS mitoyen et vous n'avez donc pas à participer financièrement à quoi que ce soit.
Lui, devra se renseigner en mairie sur ce qui est permis de faire en la matière (déclaration préalable/permis de construire à faire ou pas, hauteur à respecter, matériaux interdits, ... etc.)
... et vous aussi renseignez-vous ... afin d'être en mesure de contester en cas de non respect du PLU https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914
cdt.
"il reste une murette surmontée d’un grillage qui sont sur son terrain"
donc ce muret n'est PAS mitoyen et vous n'avez donc pas à participer financièrement à quoi que ce soit.
Lui, devra se renseigner en mairie sur ce qui est permis de faire en la matière (déclaration préalable/permis de construire à faire ou pas, hauteur à respecter, matériaux interdits, ... etc.)
... et vous aussi renseignez-vous ... afin d'être en mesure de contester en cas de non respect du PLU https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914
cdt.