Démolition cloison - avis architecte
vgui
-
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis depuis peu propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 4 propriétaire dont l'un est syndic bénévole.
Je vais faire des travaux dans mon appartement, situé au dernier étage (sous-comble) d'un immeuble ancien.
Je suis architecte (du patrimoine), j'avais donc prévu de faire moi-même un diagnostic pour établir la qualité porteuse ou non de mes cloisons (est-ce que le plancher ou la charpente reposent dessus).
La syndic bénévole me dit qu'il faut que ce soit un expert externe.
Je voulais savoir si juridiquement cela est vrai?
J'imagine que la copropriété est en mesure de demandé que l'avis soit externe mais est-ce que cela est d'entré obligatoire?
Quelqu'un aurait-il les références, textes de loi, article ou autre...
Merci beaucoup.
Je suis depuis peu propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 4 propriétaire dont l'un est syndic bénévole.
Je vais faire des travaux dans mon appartement, situé au dernier étage (sous-comble) d'un immeuble ancien.
Je suis architecte (du patrimoine), j'avais donc prévu de faire moi-même un diagnostic pour établir la qualité porteuse ou non de mes cloisons (est-ce que le plancher ou la charpente reposent dessus).
La syndic bénévole me dit qu'il faut que ce soit un expert externe.
Je voulais savoir si juridiquement cela est vrai?
J'imagine que la copropriété est en mesure de demandé que l'avis soit externe mais est-ce que cela est d'entré obligatoire?
Quelqu'un aurait-il les références, textes de loi, article ou autre...
Merci beaucoup.
A voir également:
- Exemple devis démolition cloison
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Bon pour accord devis exemple - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
3 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas s'il existe un article de loi quelconque, mais cette décision est frappée du bon sens... On ne peut pas être juge et partie, sinon votre objectivité pourra être contestée.
Il est évident qu'il y a un risque que vos conclusions soient rédigées dans votre intérêt !
De la même façon, si vous êtes expert automobile, il y a peu de chances que l'assureur vous confie l'expertise de votre propre véhicule suite à un sinistre, au risque de devoir vous racheter un véhicule neuf pour un pare-choc rayé...
Cdt
Je ne sais pas s'il existe un article de loi quelconque, mais cette décision est frappée du bon sens... On ne peut pas être juge et partie, sinon votre objectivité pourra être contestée.
Il est évident qu'il y a un risque que vos conclusions soient rédigées dans votre intérêt !
De la même façon, si vous êtes expert automobile, il y a peu de chances que l'assureur vous confie l'expertise de votre propre véhicule suite à un sinistre, au risque de devoir vous racheter un véhicule neuf pour un pare-choc rayé...
Cdt
Bonjour,
NON, vous ne trouverez aucun texte pour ce souci.
Mais avouez que vos collègues sont aussi en droit d'avoir un oeil extérieur, même si vous etes un pro. Vous trouverez bien un copain archi pour vous faire ce diagnostic, même si ce copinage pourra laisser un doute aux autres copros, au moins sa responsabilité sera mise en jeu....
ne vous compliquez pas la vie et ne prenez pas le risque d'un refus de l'AG pour ce motif... vous perdrez un an...
NON, vous ne trouverez aucun texte pour ce souci.
Mais avouez que vos collègues sont aussi en droit d'avoir un oeil extérieur, même si vous etes un pro. Vous trouverez bien un copain archi pour vous faire ce diagnostic, même si ce copinage pourra laisser un doute aux autres copros, au moins sa responsabilité sera mise en jeu....
ne vous compliquez pas la vie et ne prenez pas le risque d'un refus de l'AG pour ce motif... vous perdrez un an...
La législation juridique et financière évolue en permanence...