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djivi38
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bonjour,
je pourrai vous calculer votre nouveau loyer si vous me donner les renseignements suivants :
- location nue ou meublée ?
- date d'effet ou date de signature de vote bail ?
- une révision annuelle y est-elle mentionnée ?
- Si oui quel trimestre est mentionné ?
- quel est le montant de votre loyer actuel hors charges ?
- si location meublée : les charges sont-elles "au forfait" ? Pour quel quel montant ?
- avez-vous reçu un courrier pour vous annoncer que votre bailleur entend faire une révision au prochain renouvellement ?
A vous lire.
cdt.
je pourrai vous calculer votre nouveau loyer si vous me donner les renseignements suivants :
- location nue ou meublée ?
- date d'effet ou date de signature de vote bail ?
- une révision annuelle y est-elle mentionnée ?
- Si oui quel trimestre est mentionné ?
- quel est le montant de votre loyer actuel hors charges ?
- si location meublée : les charges sont-elles "au forfait" ? Pour quel quel montant ?
- avez-vous reçu un courrier pour vous annoncer que votre bailleur entend faire une révision au prochain renouvellement ?
A vous lire.
cdt.
polak74
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Bonjour 650e actuellement hors charge logement vide date entrée logement 01/08/2018 le proprietaire ma dit qui allez indiquer irl sur le renouvelemnt du bail car il avaut oblier de l indiquer irl lors de mon entree en 2018 aparament sa me fera 13e de plus c es bien sa faut calculer irl sur année précédente environ 2pourcent du loyer sa sera par an ou au renouvellement du bail
djivi38
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- 19 février 2021
Il peut faire une RÉVISION ANNUELLE de loyer SI elle a été prévue à la signature du contrat. "Chaque année" = date anniversaire du bail (pour vous tous les 1° Août).
Ça ne sera PAS "comme un nouveau bail", ça sera toujours le MÊME bail, mais avec un loyer révisé.
Autrement dit, si par exemple vous avez un bail de 3 ans depuis ... disons le 1° AOÛT 2018, votre bailleur aurait pu faire une révision de loyer pour le 1° AOÛT 2019, puis pour le 1° AOÛT 2020, puis pour le 1° AOÛT 2021, et pourra en faire une pour le 1° AOÛT 2022, etc.
Donc, si votre bailleur veut attendre la prochaine date anniversaire du bail (= 1° AOÛT 2021, qui est aussi la date de renouvellement du bail) pour faire une révision du loyer, c'est son droit.
Il doit vous prévenir par courrier recommandé avec avis de réception (*) [pas vraiment de délai de prévenance à respecter... 1 mois avant c'est correct; (les 6 mois dont vous parlez concernent la ""réévaluation"" d'un loyer - bien différente d'une ""révision"" annuelle - , qui nécessite par ailleurs d'autres formalités, ce qui n'est pas votre cas actuellement)], en mentionnant les conditions de la révision (soit le 2° trimestre pour un contrat signé un 1° Août) et en précisant son calcul, selon la formule :
loyer mensuel actuel hors charge / indice du Trim année N-1 x indice même Trim année N
650 € / 129,72 x 130,57 = 654,26 €
Vous continuerez donc à payer 650 € jusqu'en Juillet 2021 et, SI votre bailleur vous le notifie, vous payerez le nouveau loyer de 654,26 € à partir du 1° août 2021 (et jusqu'à Juillet 2022 inclus).
(*) quand les révisions de loyer sont faites régulièrement, chaque année, un courrier simple est suffisant.
Ça ne sera PAS "comme un nouveau bail", ça sera toujours le MÊME bail, mais avec un loyer révisé.
Autrement dit, si par exemple vous avez un bail de 3 ans depuis ... disons le 1° AOÛT 2018, votre bailleur aurait pu faire une révision de loyer pour le 1° AOÛT 2019, puis pour le 1° AOÛT 2020, puis pour le 1° AOÛT 2021, et pourra en faire une pour le 1° AOÛT 2022, etc.
Donc, si votre bailleur veut attendre la prochaine date anniversaire du bail (= 1° AOÛT 2021, qui est aussi la date de renouvellement du bail) pour faire une révision du loyer, c'est son droit.
Il doit vous prévenir par courrier recommandé avec avis de réception (*) [pas vraiment de délai de prévenance à respecter... 1 mois avant c'est correct; (les 6 mois dont vous parlez concernent la ""réévaluation"" d'un loyer - bien différente d'une ""révision"" annuelle - , qui nécessite par ailleurs d'autres formalités, ce qui n'est pas votre cas actuellement)], en mentionnant les conditions de la révision (soit le 2° trimestre pour un contrat signé un 1° Août) et en précisant son calcul, selon la formule :
loyer mensuel actuel hors charge / indice du Trim année N-1 x indice même Trim année N
650 € / 129,72 x 130,57 = 654,26 €
Vous continuerez donc à payer 650 € jusqu'en Juillet 2021 et, SI votre bailleur vous le notifie, vous payerez le nouveau loyer de 654,26 € à partir du 1° août 2021 (et jusqu'à Juillet 2022 inclus).
(*) quand les révisions de loyer sont faites régulièrement, chaque année, un courrier simple est suffisant.
polak74
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Merci c es très clair donc au renouvellement du bail si il me préviens pas avant le renouvelemnt du bail il n'a pas le droit de l augmenter le jour où refera le bail il y aura sûrement un supplément de 20e j ai pu voir sur le site de loyer que les loyers dans ma rue peuvent aller de 6,6 a 10e le m2 peut il aller a 10e le m2!
djivi38
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- 19 février 2021
"... le jour où refera le bail...."
Pour la 100ème fois : IL NE REFERA PAS VOTRE BAIL ! UN BAIL NE SE REFAIT JAMAIS !!!!!!!
Et si il veut RÉÉVALUER (et pas seulement RÉVISER le loyer) il A OBLIGATION de suivre la procédure :
=> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028778233&cidTexte=LEGITEXT000006069108
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
De plus, une RÉÉVALUATION :
- ne peut QUE être PROPOSÉE au locataire (et QUE 1 SEULE FOIS) = le locataire peut la REFUSER;
- ET AVEC un délai de prévenance de 6 mois avant la date de renouvellement du bail : ce qui veut dire que c'est peut-être trop tard pour ce renouvellement-là (août 2021), puisque vous êtes entré dans les lieux le 01/08/2018 : la "proposition" de "réévaluation" devra vous arriver, conforme à la loi et au plus tard le 28 Février 2021... et vous serez en droit de la refuser.
Pour la 100ème fois : IL NE REFERA PAS VOTRE BAIL ! UN BAIL NE SE REFAIT JAMAIS !!!!!!!
Et si il veut RÉÉVALUER (et pas seulement RÉVISER le loyer) il A OBLIGATION de suivre la procédure :
=> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028778233&cidTexte=LEGITEXT000006069108
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
De plus, une RÉÉVALUATION :
- ne peut QUE être PROPOSÉE au locataire (et QUE 1 SEULE FOIS) = le locataire peut la REFUSER;
- ET AVEC un délai de prévenance de 6 mois avant la date de renouvellement du bail : ce qui veut dire que c'est peut-être trop tard pour ce renouvellement-là (août 2021), puisque vous êtes entré dans les lieux le 01/08/2018 : la "proposition" de "réévaluation" devra vous arriver, conforme à la loi et au plus tard le 28 Février 2021... et vous serez en droit de la refuser.
djivi38
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C'est le droit de tout locataire de refuser (*) une réévaluation de loyer proposée par son bailleur : votre loyer restera donc identique à ce qu'il est avant la proposition et jusqu'à la prochaine révision annuelle de loyer.
(*) voir ici comment refuser et les éventuelles conséquences https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/augmenter-le-loyer-sous-evalue-lors-du-renouvellement-du-bail/a1418/lacceptation-ou-le-refus-du-locataire
Par contre, SI, et seulement SI, une révision annuelle a été mentionnée à la signature du contrat, le locataire a obligation de l'accepter quand son bailleur lui indiquera le nouveau loyer révisé avec les calculs que je vous ai faits post 11 : votre loyer peut donc passer de 650 € à 654,26 € au 1° août 2021.
(*) voir ici comment refuser et les éventuelles conséquences https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/augmenter-le-loyer-sous-evalue-lors-du-renouvellement-du-bail/a1418/lacceptation-ou-le-refus-du-locataire
Par contre, SI, et seulement SI, une révision annuelle a été mentionnée à la signature du contrat, le locataire a obligation de l'accepter quand son bailleur lui indiquera le nouveau loyer révisé avec les calculs que je vous ai faits post 11 : votre loyer peut donc passer de 650 € à 654,26 € au 1° août 2021.
polak74
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Merci bien compris
Ysabe_l
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- 19 février 2021
Bonjour
Et pour compléter les excellentes informations que vous avez eu, j'insiste sur un point : il n'y a rien à signer pour un renouvellement de bail. C'est ce qu'on appelle une tacite reconduction, comme pour votre forfait téléphone. Ne signez rien pour renouveller ce bail !
Le fait qu'il y ait un bail et que personne n'y ait mis fin suffit à ce qu'il soit valable indéfiniment tant que le propriétaire ni le locataire n'y mettent fin.
Et pour compléter les excellentes informations que vous avez eu, j'insiste sur un point : il n'y a rien à signer pour un renouvellement de bail. C'est ce qu'on appelle une tacite reconduction, comme pour votre forfait téléphone. Ne signez rien pour renouveller ce bail !
Le fait qu'il y ait un bail et que personne n'y ait mis fin suffit à ce qu'il soit valable indéfiniment tant que le propriétaire ni le locataire n'y mettent fin.
