Soucis vente véhicules

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 Mika -
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule il ya une semaine j'ai refais le CT car il n'etait pas a jour. Tout et fait dans les règles. La personne a acheté la voiture sans l'essayer.
Une semaine apres la personne me contacte pour me dire qu'elle ne démarre plus qu'elle veut porter plainte pour vice caché.
Du coup l'acheteur l'emmène chez un garagiste qu'il connais et me dis que c'est la courroie d'accessoire qui a cassé et veux que je lui rembourse le véhicule car elle est morte

Quelle recours j'ai sachant que la courroie d'accessoire et pas considérée comme un Vice caché.

Merci.

5 réponses

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vous ne reprenez pas la voiture, vous ne savez pas ce qu'il a fait avec durant toute la semaine (rodéo tous les soirs...).
vous avez fait le CT, la vente est réputée parfaite.

il n'y a pas de garantie pour les ventes entre particuliers.

sinon pourquoi la voiture serait elle morte?
on trouve des courroies d'accessoires à 20 €:

https://www.norauto.fr/c/49082-courroies.html

si il dit qu'elle est morte c'est qu'il y a autre chose qu'il ne vous dit pas.

en plus il est bien précisé que la courroie d'accessoire peut se contrôler visuellement donc ce n'est en aucun cas un vice caché :

https://www.oscaro.com/fr/conseils-mecaniques/pieces-moteur/quand-comment-remplacer-courroie-accessoire


Quand et pourquoi changer sa courroie d'accessoire ?Avis d'expert

Contrairement à la courroie d’accessoire qui peut se contrôler visuellement, vous ne pourrez pas forcément constater l’usure de vos galets. En cas de doute, privilégiez le remplacement du kit d'accessoire complet (courroie + galets).
Outillage nécessaire :

Revue technique du véhicule (indispensable)
Caisse à outils complète
Cric
Chandelles


Sinon la plainte est impossible (pénal) il faut qu'il vous assigne au tribunal judiciaire (au civil) et qu'il prouve le vice caché (ce qui est impossible pour la courroie d'accessoire).

Laissez-le donc vous menacer, ça ne peut mener à rien.
Merci de votre réponse. Je vais le laisser parler.
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11 février 2021
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Bonjour

L'acheteur garde sa voiture.. Tu n'as aucune obligation de payer quoi que ce soit..

Laisse l'acheteur brailler et menacer d'une Procédure pour 'vice caché'.. Ce serait très étonnant qu'il en introduise une: coût élevé, long et surtout issue plus qu'incertaine pour lui.. Il utilise des 'grots mots' pour te faire peur..

Ne lui parle pas.. Ne négocie rien.. La vente est dite 'parfaite' (Au nsens légal..) et est définitive.. L'histoire de la courroie ne te concerne pas.. Au moment de la vente elle était OK..

On voit passer ce genre d'histoire plusieurs fois par semaine (Le Mr qui aboie..)!!!

A+
Merci de votre réponse surtout qur le vendeur dit un coup c'est la courroie de distribution et maintenant la courroie d'accessoire et résultat..... De plus Il me dit qu'il veut que je lui rembourse la voiture meme pret a me négocier le tarif de remboursement. Je vais suivre vos conseils et ne plus repondre merci juste une question peut il porter plainte ?
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10 février 2021
68 > Mika
il ne peut pas porter plainte (pénale) ni devant la police, gendarmerie, procureur de la république.

la seule chose qu'il puisse faire est de vous assigner au tribunal judiciaire pour tenter de faire annuler la vente en prouvant un vice caché. il s'agit de droit civil et pas de droit pénal.

vous lui dites qu'il n'y avait aucun vice caché et que vous refusez le remboursement puis vous blacklistez son numéro sur votre téléphone.
D'accord et si la personne veux ce retracter et demande le remboursement. Elle doit me rendre le véhicule dans l'état ou je lui ai vendu ?
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il n'y a pas de rétractation possible dans le cas d'une vente entre particuliers, cela n'existe pas !
et ne reprenez pas le véhicule, il a pu très bien démonter des pièces pour les revendre et remettre à la place des pièces très usagées.
si vous n'y connaissez rien en mécanique vous ne pourriez pas savoir si la voiture n'a pas été trafiquée durant la semaine en question.
>
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10 février 2021

Merci pour vos réponses elle m'ont beaucoup aidé.
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10 février 2021
68 > Mika
et si ce n'est pas encore fait n'oubliez pas de déclarer la vente de votre véhicule :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137

une fois qu'il aura réparé la voiture, il risquerait de rouler sans faire le changement de carte grise (pour se venger) pour que vous soyez obligé de payer ses PV à sa place.
Et si la personne ma mit la pression par message et que j'ai dis ok pour le devis avant qu'elle la emmener au garage car elle pensait que c'était la courroie de distri et que une fois au garage le garagiste dit la couroie d'accessoire et que sa a abimer tout le reste du coup vous penser quelle peut ce retourner contre moi?
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un ok par message n'engage à rien.
vous lui envoyez un autre message en disant "renseignement pris auprès de juristes, il n'existe pas de garantie pour les ventes entre particuliers, je ne peux donc pas reprendre la voiture ni participer aux réparations".
et après vous le bloquez.
D'accord merci beaucoup