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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 mars 2021 à 21:14
7 mars 2021 à 21:14
Bonsoir Christian,
Les dépenses que vous citez pourraient être déduites de vos salaires dans le cadre des frais réels dont la déduction est possible, sur option, à la place de la déduction forfaitaire pour frais de 10%, dans la mesure où vous pouvez justifier que l'éloignement de votre domicile par rapport à votre lieu de travail est indépendant de votre volonté et ne résulte pas de convenances personnelles.
Il n'y a pas de règles générales en matière de déduction des frais réels. La déductibilité des frais réels est une question de fait dépendant de l'analyse de la situation particulière du foyer fiscal.
Votre domicile a été fixé à St Laurent du Pont situé à un peu plus de 30 km de Grenoble où travaille votre épouse. Jusqu'à 40 kms, l'administration considère la distance du trajet domicile-travail comme normale et admet, sans restriction, la déduction des frais professionnels correspondants, si les frais réels sont choisis.
Le questionnement porte donc sur la distance entre votre domicile et votre lieu de travail à Paris, voisine, sauf erreur, de 600 kms.
Les situations familiales sont, bien évidemment, prises en compte et nous ne connaissons pas les circonstances précises de vos choix, en matière de fixation du domicile et de votre lieu de travail.
Vous dites notamment que vous avez intégré la France, il y a à peine un an. On ne connait rien sur vos qualifications, votre emploi actuel et antérieur, celui de votre épouse. N'était-il pas possible, pour vous, de trouver un emploi, plus près de votre domicile ? Pourquoi avoir fixé le domicile dans l'Isère ?
Toutes ces questions et bien d'autres risquent fort de vous être posées par votre Centre des Finances Publiques, si vous choisissez la déduction de vos frais réels, dans le but de vérifier que vos choix ne résultent pas de convenances personnelles et qu'ils vous ont été imposés par les circonstances et(ou) la conjoncture.
Au vu des informations communiquées et notamment si le fait de travailler à Paris vous a été imposé par la spécificité de vos compétences conduisant à l'impossibilité de trouver plus près, la déduction des frais réels pourrait être admise, soit :
- Frais de voiture déterminés par application au kilométrage effectivement réalisé (1 aller-retour par semaine pour rentrer au domicile et 1 trajet journalier pour aller de Plaisir à Paris) pour vous rendre au travail, du barème kilométrique publié annuellement par l'administration fiscale (solution plus simple que de déduire les frais réels, étant précisé que le barème couvre les frais de carburant, d'assurance, d'entretien réparation et l'amortissement du véhicule)
- Les frais de parking sur le lieu de travail à Paris, (dépense à justifier), car les frais de parking ne sont pas inclus dans le barème kilométrique,
- Les frais d'autoroute non compris dans le barème kilométrique (à justifier),
- Les frais de location du studio à Plaisir (dits frais de double résidence),
Pour répondre à votre question sur la LOA, dans une telle situation, 2 options sont possibles :
- soit application au kilométrage professionnel réel et justifié du barème kilométrique, comme indiqué ci-avant, le barème excluant la déduction des charges réelles et justifiées,
- soit déduction, au prorata du kilométrage professionnel, par rapport au kilométrage total, des loyers et des charges professionnelles annexes (entretien réparation, assurance, carburant pouvant être évalué forfaitairement à partir du barème, carburant seul, de l'administration)
Espérant vous avoir aidé un peu,
Bien cordialement
Les dépenses que vous citez pourraient être déduites de vos salaires dans le cadre des frais réels dont la déduction est possible, sur option, à la place de la déduction forfaitaire pour frais de 10%, dans la mesure où vous pouvez justifier que l'éloignement de votre domicile par rapport à votre lieu de travail est indépendant de votre volonté et ne résulte pas de convenances personnelles.
Il n'y a pas de règles générales en matière de déduction des frais réels. La déductibilité des frais réels est une question de fait dépendant de l'analyse de la situation particulière du foyer fiscal.
Votre domicile a été fixé à St Laurent du Pont situé à un peu plus de 30 km de Grenoble où travaille votre épouse. Jusqu'à 40 kms, l'administration considère la distance du trajet domicile-travail comme normale et admet, sans restriction, la déduction des frais professionnels correspondants, si les frais réels sont choisis.
Le questionnement porte donc sur la distance entre votre domicile et votre lieu de travail à Paris, voisine, sauf erreur, de 600 kms.
Les situations familiales sont, bien évidemment, prises en compte et nous ne connaissons pas les circonstances précises de vos choix, en matière de fixation du domicile et de votre lieu de travail.
Vous dites notamment que vous avez intégré la France, il y a à peine un an. On ne connait rien sur vos qualifications, votre emploi actuel et antérieur, celui de votre épouse. N'était-il pas possible, pour vous, de trouver un emploi, plus près de votre domicile ? Pourquoi avoir fixé le domicile dans l'Isère ?
Toutes ces questions et bien d'autres risquent fort de vous être posées par votre Centre des Finances Publiques, si vous choisissez la déduction de vos frais réels, dans le but de vérifier que vos choix ne résultent pas de convenances personnelles et qu'ils vous ont été imposés par les circonstances et(ou) la conjoncture.
Au vu des informations communiquées et notamment si le fait de travailler à Paris vous a été imposé par la spécificité de vos compétences conduisant à l'impossibilité de trouver plus près, la déduction des frais réels pourrait être admise, soit :
- Frais de voiture déterminés par application au kilométrage effectivement réalisé (1 aller-retour par semaine pour rentrer au domicile et 1 trajet journalier pour aller de Plaisir à Paris) pour vous rendre au travail, du barème kilométrique publié annuellement par l'administration fiscale (solution plus simple que de déduire les frais réels, étant précisé que le barème couvre les frais de carburant, d'assurance, d'entretien réparation et l'amortissement du véhicule)
- Les frais de parking sur le lieu de travail à Paris, (dépense à justifier), car les frais de parking ne sont pas inclus dans le barème kilométrique,
- Les frais d'autoroute non compris dans le barème kilométrique (à justifier),
- Les frais de location du studio à Plaisir (dits frais de double résidence),
Pour répondre à votre question sur la LOA, dans une telle situation, 2 options sont possibles :
- soit application au kilométrage professionnel réel et justifié du barème kilométrique, comme indiqué ci-avant, le barème excluant la déduction des charges réelles et justifiées,
- soit déduction, au prorata du kilométrage professionnel, par rapport au kilométrage total, des loyers et des charges professionnelles annexes (entretien réparation, assurance, carburant pouvant être évalué forfaitairement à partir du barème, carburant seul, de l'administration)
Espérant vous avoir aidé un peu,
Bien cordialement
Utilisateur anonyme
8 mars 2021 à 08:43
8 mars 2021 à 08:43
Bonjour,
Première remarque : Une formule de politesse serait bienvenue.
Deuxième remarque : A sujet complexe, réponse obligatoirement longue et complexe, si on veut souhaite qu'elle soit utile.
Conclusion : La critique est aisée, mais l'art est difficile !
Bonne journée malgré tout M Flocroisic
Première remarque : Une formule de politesse serait bienvenue.
Deuxième remarque : A sujet complexe, réponse obligatoirement longue et complexe, si on veut souhaite qu'elle soit utile.
Conclusion : La critique est aisée, mais l'art est difficile !
Bonne journée malgré tout M Flocroisic
8 mars 2021 à 08:21