Contrat reciproque RSA
Utilisateur anonyme
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31 janv. 2021 à 14:34
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 6 févr. 2021 à 15:54
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3 réponses
vous n'avez pas à abandonner vos droits au rsa qui est une allocation de survie alimentaire (qui est refusée illégalement, anti-constitutionnel, à une catégorie ciblée de Français de 18 à 25 ans par l'article L.262-4 du CASF) .
Le terme "insertion" n'existe pas dans le lexique juridique. C'est du bluff pour inférioriser les plus pauvres.
Avoir le double du contrat que vous avez signé est un droit immédiat que vous auriez du réclamer. Sinon n'importe qui peut peut trafiquer cet original (rajouts).
Les "Missions Locales" (organismes privés très subventionnés) n'ont pas à vous menacer ou à vous mettre sous pression.
Les pseudo contrat d'engagement réciproques (ppae) sont des aneries juridiques pour impressionner les personnes en état de faiblesse.
Un droit social, une "aide sociale légale" ne peut se contractualiser avec des soit-disantes contreparties à votre charge puisque c'est un droit.
Le terme "insertion" n'existe pas dans le lexique juridique. C'est du bluff pour inférioriser les plus pauvres.
Avoir le double du contrat que vous avez signé est un droit immédiat que vous auriez du réclamer. Sinon n'importe qui peut peut trafiquer cet original (rajouts).
Les "Missions Locales" (organismes privés très subventionnés) n'ont pas à vous menacer ou à vous mettre sous pression.
Les pseudo contrat d'engagement réciproques (ppae) sont des aneries juridiques pour impressionner les personnes en état de faiblesse.
Un droit social, une "aide sociale légale" ne peut se contractualiser avec des soit-disantes contreparties à votre charge puisque c'est un droit.
6 févr. 2021 à 15:54
T'es le meilleur pour la chanson mais, sur ce sujet, tu donnes vraiment des conseils pourris.
Tu envoies les gens à fond dans le mur en toute confiance.