Contrat reciproque RSA

Signaler
-
Messages postés
3157
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2021
-
Bonjour,

Je suis allocataire du RSA depuis maintenant 7 mois, j'ai pu trouver une entreprise dans laquelle j'ai effectué une immersion et le dirigeant était satisfait et me propose une embauche.

Cette embauche devait débuter début novembre, malheureusement le confinement a tout mis en pause. J'ai donc patienté ce mois et recontacté l'entreprise afin d'avoir des nouvelles.

Les restrictions actuelles - couvre feu et un confinement incertain - ne permets pas à l'entreprise de m'embaucher en l'état actuel des choses.

J'ai été convoqué auprès d'un organisme (insertion) rattaché au département à qui j'ai expliqué la situation mais qui ne veut rien savoir et me dit que j'ai deux "choix" qui s'offre à moi : soit signer pour ne plus percevoir le RSA soit accepter un contrat d'engagement, me rendre à l'entretien d'embauche et ACCEPTER le poste en intérim de "courte durée".

Étant pris au dépourvu face à ces deux interlocutrices je "choisis" donc le contrat (contrat que j'ai signé mais auquel je n'ai pas pu lire ni repartir avec un exemplaire "qui me sera envoyé par courrier").

Le lendemain je me rend à l'entretien (pose et soudure de fibre optique) et une des personnes du service insertion est présente et s’entretient avec le recruteur avant de me recevoir.

Pendant l'entretien d'embauche nous échangeons avec le recruteur et me dit si je comprends bien vous seriez en intérim un certain temps puis quitterez le poste lorsque l'entreprise vous contactera.

Je lui répond par l'affirmative puisque c'est ce qui avait été discuté avec le service insertion. On me répond qu'il s'agit ici d'une mission longue et qu'il faut oublier l'autre entreprise (qui elle se situe à 3 minutes de mon domicile) et cette mission d’intérim est à 30 km.

Je refuse donc le poste et la personne du service insertion me dit que je recevrai une convocation.

Je vous demande s'il est normal de contraindre quelqu'un soit à abandonner ses droits RSA soit à accepter une offre sans autre possibilité. Est-ce du forcing ? Le fait qu'il y est deux interlocuteurs contre vous est t-il normal ?

Je vous remercie par avance pour le temps que vous m'accorderez

Bon dimanche à vous

3 réponses

Bonjour
Le département cherche et utilise les lois en faisant du "zèle " pour ne pas payer le RSA .
Il faut résister , et voir si le contrat qui vous lie au service insertion est discutable .
Bonjour
connaissez vous l'histoire et la morale de monsieur de La Fontaine : Le Héron
Bonne chance
vous n'avez pas à abandonner vos droits au rsa qui est une allocation de survie alimentaire (qui est refusée illégalement, anti-constitutionnel, à une catégorie ciblée de Français de 18 à 25 ans par l'article L.262-4 du CASF) .
Le terme "insertion" n'existe pas dans le lexique juridique. C'est du bluff pour inférioriser les plus pauvres.
Avoir le double du contrat que vous avez signé est un droit immédiat que vous auriez du réclamer. Sinon n'importe qui peut peut trafiquer cet original (rajouts).
Les "Missions Locales" (organismes privés très subventionnés) n'ont pas à vous menacer ou à vous mettre sous pression.
Les pseudo contrat d'engagement réciproques (ppae) sont des aneries juridiques pour impressionner les personnes en état de faiblesse.
Un droit social, une "aide sociale légale" ne peut se contractualiser avec des soit-disantes contreparties à votre charge puisque c'est un droit.
Messages postés
3157
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2021
2 110
Bob,
T'es le meilleur pour la chanson mais, sur ce sujet, tu donnes vraiment des conseils pourris.
Tu envoies les gens à fond dans le mur en toute confiance.