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Huisdier de justice

dodo1501 - 30 janv. 2021 à 14:09
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 30 janv. 2021 à 16:41
Bonjour,
j'avais passer un accord a l'amiable avec mon huissier soit la somme de 300€ pars mois. la conjoncture étant compliqué actuellement je lui est déjà verse la somme de 210€ 90€ 300€ et 90€ .

ils me demandent de leur verser ce qu'il manque ce mois ci plus les 300€ du mois à venir

ont ils le droit de m'imposer cela vu que je paye même ci ce n'est pas la somme convenu

que peut il faire si je ne paye pas

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 25556 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 19 084
30 janv. 2021 à 15:26
Bonjour,

C'est un recouvrement à l'amiable, ou c'est suite à une décision d'un tribunal (titre exécutoire) ?
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dodo1501
30 janv. 2021 à 15:31
c'est un accord a l'amiable je n'ai pas eu de décision de justice
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Energizor Messages postés 25556 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 19 084 > dodo1501
30 janv. 2021 à 15:34
OK. Donc vous faites comme vous pouvez. L'huissier ne peut que réclamer, il ne peut pas vous saisir. Il ne peut rien vous imposer.
Combien vous reste-t-il à payer ?
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dodo1501 > Energizor Messages postés 25556 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
30 janv. 2021 à 15:38
il reste beaucoup 15000 m je fais selon mes moyens
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Energizor Messages postés 25556 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 19 084 > dodo1501
30 janv. 2021 à 16:06
Ah oui quand même... Si vous ne suivez pas l'échéancier, vous risquez des poursuites.
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Réponse 2 / 3
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
30 janv. 2021 à 16:28
Comme indiqué par Energizor, ce qu'il peut arriver, c'est que vous soyez poursuivis.
Et en l'occurrence, l'échéancier qui vous a été accordé (si on parle bien de 15KE par versements de 300 euros) est trés favorable et un juge ne pourra pas vous accorder autant.
Il est donc préférable de ne pas en arriver là et d'honorer autant que possible ce plan d'apurement qui semble vous etes favorable.
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962
Modifié le 30 janv. 2021 à 16:43
Bonjour,

Si vous ne pouvez honorer cet échéancier, vous risquez une procédure qui permettra à votre créancier de vous saisir (voiture, meubles, salaires, compte bancaire). Si vraiment vous ne pouvez pas, déposez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Si vous saisissez le JEX (juge de l'exécution) il ne pourra vous accorder que 24 mois maxi.

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