Huisdier de justice
Bonjour,
j'avais passer un accord a l'amiable avec mon huissier soit la somme de 300€ pars mois. la conjoncture étant compliqué actuellement je lui est déjà verse la somme de 210€ 90€ 300€ et 90€ .
ils me demandent de leur verser ce qu'il manque ce mois ci plus les 300€ du mois à venir
ont ils le droit de m'imposer cela vu que je paye même ci ce n'est pas la somme convenu
que peut il faire si je ne paye pas
j'avais passer un accord a l'amiable avec mon huissier soit la somme de 300€ pars mois. la conjoncture étant compliqué actuellement je lui est déjà verse la somme de 210€ 90€ 300€ et 90€ .
ils me demandent de leur verser ce qu'il manque ce mois ci plus les 300€ du mois à venir
ont ils le droit de m'imposer cela vu que je paye même ci ce n'est pas la somme convenu
que peut il faire si je ne paye pas
3 réponses
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ModérateurBonjour,
C'est un recouvrement à l'amiable, ou c'est suite à une décision d'un tribunal (titre exécutoire) ?
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Modérateur@dodo1501OK. Donc vous faites comme vous pouvez. L'huissier ne peut que réclamer, il ne peut pas vous saisir. Il ne peut rien vous imposer.
Combien vous reste-t-il à payer ? -
@Energizoril reste beaucoup 15000 m je fais selon mes moyens
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Modérateur@dodo1501Ah oui quand même... Si vous ne suivez pas l'échéancier, vous risquez des poursuites.
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Comme indiqué par Energizor, ce qu'il peut arriver, c'est que vous soyez poursuivis.
Et en l'occurrence, l'échéancier qui vous a été accordé (si on parle bien de 15KE par versements de 300 euros) est trés favorable et un juge ne pourra pas vous accorder autant.
Il est donc préférable de ne pas en arriver là et d'honorer autant que possible ce plan d'apurement qui semble vous etes favorable. -
Bonjour,
Si vous ne pouvez honorer cet échéancier, vous risquez une procédure qui permettra à votre créancier de vous saisir (voiture, meubles, salaires, compte bancaire). Si vraiment vous ne pouvez pas, déposez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Si vous saisissez le JEX (juge de l'exécution) il ne pourra vous accorder que 24 mois maxi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...