Huisdier de justice
dodo1501
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Ulysse5818 Messages postés 15489 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15489 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'avais passer un accord a l'amiable avec mon huissier soit la somme de 300€ pars mois. la conjoncture étant compliqué actuellement je lui est déjà verse la somme de 210€ 90€ 300€ et 90€ .
ils me demandent de leur verser ce qu'il manque ce mois ci plus les 300€ du mois à venir
ont ils le droit de m'imposer cela vu que je paye même ci ce n'est pas la somme convenu
que peut il faire si je ne paye pas
j'avais passer un accord a l'amiable avec mon huissier soit la somme de 300€ pars mois. la conjoncture étant compliqué actuellement je lui est déjà verse la somme de 210€ 90€ 300€ et 90€ .
ils me demandent de leur verser ce qu'il manque ce mois ci plus les 300€ du mois à venir
ont ils le droit de m'imposer cela vu que je paye même ci ce n'est pas la somme convenu
que peut il faire si je ne paye pas
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3 réponses
Bonjour,
C'est un recouvrement à l'amiable, ou c'est suite à une décision d'un tribunal (titre exécutoire) ?
C'est un recouvrement à l'amiable, ou c'est suite à une décision d'un tribunal (titre exécutoire) ?
Comme indiqué par Energizor, ce qu'il peut arriver, c'est que vous soyez poursuivis.
Et en l'occurrence, l'échéancier qui vous a été accordé (si on parle bien de 15KE par versements de 300 euros) est trés favorable et un juge ne pourra pas vous accorder autant.
Il est donc préférable de ne pas en arriver là et d'honorer autant que possible ce plan d'apurement qui semble vous etes favorable.
Et en l'occurrence, l'échéancier qui vous a été accordé (si on parle bien de 15KE par versements de 300 euros) est trés favorable et un juge ne pourra pas vous accorder autant.
Il est donc préférable de ne pas en arriver là et d'honorer autant que possible ce plan d'apurement qui semble vous etes favorable.
Bonjour,
Si vous ne pouvez honorer cet échéancier, vous risquez une procédure qui permettra à votre créancier de vous saisir (voiture, meubles, salaires, compte bancaire). Si vraiment vous ne pouvez pas, déposez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Si vous saisissez le JEX (juge de l'exécution) il ne pourra vous accorder que 24 mois maxi.
Si vous ne pouvez honorer cet échéancier, vous risquez une procédure qui permettra à votre créancier de vous saisir (voiture, meubles, salaires, compte bancaire). Si vraiment vous ne pouvez pas, déposez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Si vous saisissez le JEX (juge de l'exécution) il ne pourra vous accorder que 24 mois maxi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Combien vous reste-t-il à payer ?