Reprise du logement

Résolu
Utilisateur anonyme - 28 janv. 2021 à 12:38
djivi38 Messages postés 51309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 janv. 2021 à 21:10
Bonjour, je poste pour ma sœur, elle a reçu un préavis de départ de son propriétaire qui reprend la maison pour son fils, je précise qu'il a respecté le délai de 6 mois,
Ma question m'a sœur si elle trouve un logement avant le préavis du propriétaire, à t'elle un préavis à donner
Merci de votre réponse

2 réponses

Bonjour,

à t'elle un préavis à donner
Non pas besoin dans ce cas.
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Utilisateur anonyme
28 janv. 2021 à 14:26
Bonjour merci de votre réponse
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djivi38 Messages postés 51309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 116
28 janv. 2021 à 15:16
bonjour,

Pas d'accord du tout avec la réponse du post 1.

Pour un départ du locataire avant le début du préavis du bailleur, le locataire - sauf accord ÉCRIT du bailleur - DOIT donner son propre congé.

En revanche, pour un départ pendant le préavis du bailleur, le locataire n'a pas à donner son propre congé et même, ne doit loyers, charges et TEOM que pour le temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés).


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement le § X-A), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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Bonjour djivi,

Votre réponse va bien dans le même sens que moi
pour un départ pendant le préavis du bailleur, le locataire n'a pas à donner son propre congé
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djivi38 Messages postés 51309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 116 > 127
28 janv. 2021 à 15:33
bonjour,

sauf que vous ne répondez pas dans votre post 1 à la question qui est : << m'a sœur si elle trouve un logement avant le préavis du propriétaire, à t'elle un préavis à donner >> --> et la réponse est : dans ce cas, OUI, elle a un CONGÉ à donner, en respectant le préavis adéquat, en dehors de tout autre accord écrit du bailleur stipulant d'autres conditions.

cdt.
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Bonjour non le préavis a était reçu et mes excuses je me suis mal exprimé, j'ai noté avant au lieu de noter pendant le préavis
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djivi38 Messages postés 51309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 116 > Utilisateur anonyme
28 janv. 2021 à 17:15
Un "préavis" ne peut pas être reçu : un préavis est une durée de temps !!!!

Et si la notification de congé a été reçue en avance, ses effets ne démarrent QUE 3 ou 6 mois avant la fin du bail en cours, selon que la location est respectivement meublée ou nue.

Donc, je maintiens ce que j'ai dit :
<< Pour un départ du locataire avant le début du préavis du bailleur, le locataire - sauf accord ÉCRIT du bailleur - DOIT donner son propre congé.

En revanche, pour un départ pendant le préavis du bailleur, le locataire n'a pas à donner son propre congé et même, ne doit loyers, charges et TEOM que pour le temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés). >>
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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 51309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
Modifié le 28 janv. 2021 à 18:05
Pardon encore, si préavis de 6 mois, elle doit libérer fin juin, car le propriétaire veut récupérer le logement pour son fils, mais il est vrai que je ne lui ai pas demandé sa fin bail normalement
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