Reprise du logement
Résolu
Utilisateur anonyme
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djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je poste pour ma sœur, elle a reçu un préavis de départ de son propriétaire qui reprend la maison pour son fils, je précise qu'il a respecté le délai de 6 mois,
Ma question m'a sœur si elle trouve un logement avant le préavis du propriétaire, à t'elle un préavis à donner
Merci de votre réponse
Ma question m'a sœur si elle trouve un logement avant le préavis du propriétaire, à t'elle un préavis à donner
Merci de votre réponse
2 réponses
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bonjour,
Pas d'accord du tout avec la réponse du post 1.
Pour un départ du locataire avant le début du préavis du bailleur, le locataire - sauf accord ÉCRIT du bailleur - DOIT donner son propre congé.
En revanche, pour un départ pendant le préavis du bailleur, le locataire n'a pas à donner son propre congé et même, ne doit loyers, charges et TEOM que pour le temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement le § X-A), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.-
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bonjour,
sauf que vous ne répondez pas dans votre post 1 à la question qui est : << m'a sœur si elle trouve un logement avant le préavis du propriétaire, à t'elle un préavis à donner >> --> et la réponse est : dans ce cas, OUI, elle a un CONGÉ à donner, en respectant le préavis adéquat, en dehors de tout autre accord écrit du bailleur stipulant d'autres conditions.
cdt. -
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Un "préavis" ne peut pas être reçu : un préavis est une durée de temps !!!!
Et si la notification de congé a été reçue en avance, ses effets ne démarrent QUE 3 ou 6 mois avant la fin du bail en cours, selon que la location est respectivement meublée ou nue.
Donc, je maintiens ce que j'ai dit :
<< Pour un départ du locataire avant le début du préavis du bailleur, le locataire - sauf accord ÉCRIT du bailleur - DOIT donner son propre congé.
En revanche, pour un départ pendant le préavis du bailleur, le locataire n'a pas à donner son propre congé et même, ne doit loyers, charges et TEOM que pour le temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés). >> -
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