Reprise du logement
Résolu
Utilisateur anonyme
-
28 janv. 2021 à 12:38
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 28 janv. 2021 à 21:10
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 28 janv. 2021 à 21:10
A voir également:
- Reprise du logement
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Louer un logement
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
djivi38
Messages postés
52350
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
15 426
28 janv. 2021 à 15:16
28 janv. 2021 à 15:16
bonjour,
Pas d'accord du tout avec la réponse du post 1.
Pour un départ du locataire avant le début du préavis du bailleur, le locataire - sauf accord ÉCRIT du bailleur - DOIT donner son propre congé.
En revanche, pour un départ pendant le préavis du bailleur, le locataire n'a pas à donner son propre congé et même, ne doit loyers, charges et TEOM que pour le temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement le § X-A), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Pas d'accord du tout avec la réponse du post 1.
Pour un départ du locataire avant le début du préavis du bailleur, le locataire - sauf accord ÉCRIT du bailleur - DOIT donner son propre congé.
En revanche, pour un départ pendant le préavis du bailleur, le locataire n'a pas à donner son propre congé et même, ne doit loyers, charges et TEOM que pour le temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement le § X-A), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
djivi38
Messages postés
52350
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
15 426
>
127
28 janv. 2021 à 15:33
28 janv. 2021 à 15:33
bonjour,
sauf que vous ne répondez pas dans votre post 1 à la question qui est : << m'a sœur si elle trouve un logement avant le préavis du propriétaire, à t'elle un préavis à donner >> --> et la réponse est : dans ce cas, OUI, elle a un CONGÉ à donner, en respectant le préavis adéquat, en dehors de tout autre accord écrit du bailleur stipulant d'autres conditions.
cdt.
sauf que vous ne répondez pas dans votre post 1 à la question qui est : << m'a sœur si elle trouve un logement avant le préavis du propriétaire, à t'elle un préavis à donner >> --> et la réponse est : dans ce cas, OUI, elle a un CONGÉ à donner, en respectant le préavis adéquat, en dehors de tout autre accord écrit du bailleur stipulant d'autres conditions.
cdt.
djivi38
Messages postés
52350
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
15 426
>
Utilisateur anonyme
28 janv. 2021 à 17:15
28 janv. 2021 à 17:15
Un "préavis" ne peut pas être reçu : un préavis est une durée de temps !!!!
Et si la notification de congé a été reçue en avance, ses effets ne démarrent QUE 3 ou 6 mois avant la fin du bail en cours, selon que la location est respectivement meublée ou nue.
Donc, je maintiens ce que j'ai dit :
<< Pour un départ du locataire avant le début du préavis du bailleur, le locataire - sauf accord ÉCRIT du bailleur - DOIT donner son propre congé.
En revanche, pour un départ pendant le préavis du bailleur, le locataire n'a pas à donner son propre congé et même, ne doit loyers, charges et TEOM que pour le temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés). >>
Et si la notification de congé a été reçue en avance, ses effets ne démarrent QUE 3 ou 6 mois avant la fin du bail en cours, selon que la location est respectivement meublée ou nue.
Donc, je maintiens ce que j'ai dit :
<< Pour un départ du locataire avant le début du préavis du bailleur, le locataire - sauf accord ÉCRIT du bailleur - DOIT donner son propre congé.
En revanche, pour un départ pendant le préavis du bailleur, le locataire n'a pas à donner son propre congé et même, ne doit loyers, charges et TEOM que pour le temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés). >>
Utilisateur anonyme
>
djivi38
Messages postés
52350
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
Modifié le 28 janv. 2021 à 18:05
Modifié le 28 janv. 2021 à 18:05
Pardon encore, si préavis de 6 mois, elle doit libérer fin juin, car le propriétaire veut récupérer le logement pour son fils, mais il est vrai que je ne lui ai pas demandé sa fin bail normalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2021 à 14:26