Reprise du logement [Résolu]

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Bonjour, je poste pour ma sœur, elle a reçu un préavis de départ de son propriétaire qui reprend la maison pour son fils, je précise qu'il a respecté le délai de 6 mois,
Ma question m'a sœur si elle trouve un logement avant le préavis du propriétaire, à t'elle un préavis à donner
Merci de votre réponse

2 réponses

Bonjour,

à t'elle un préavis à donner
Non pas besoin dans ce cas.
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Bonjour merci de votre réponse
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bonjour,

Pas d'accord du tout avec la réponse du post 1.

Pour un départ du locataire avant le début du préavis du bailleur, le locataire - sauf accord ÉCRIT du bailleur - DOIT donner son propre congé.

En revanche, pour un départ pendant le préavis du bailleur, le locataire n'a pas à donner son propre congé et même, ne doit loyers, charges et TEOM que pour le temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés).


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement le § X-A), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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"elle doit libérer fin juin"
¿¿¿
Mais d'où sortez-vous cette date ?????!!!

La locataire, étant donné que le CONGÉ du bailleur a été donné conformément à la loi, notamment dans le respect de son préavis, devra effectivement quitter son logement AU PLUS TARD le dernier jour du bail en cours... MAIS ce n'est pas la question de l'internaute !!
Il est demandé si la locataire doit donner son propre CONGÉ si << si elle trouve un logement avant le préavis du propriétaire >>.
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L'internaute qui pose la question c'est moi, mais je me suis fait mal comprendre, voila donc elle reçue le préavis de départ pour le 30 juin dernier jour du bail en cours, la question était si elle trouvait une location avant le 30 juin, c'est a dire que si par exemple elle trouve une location pour le 1er Avril avait elle un préavis a donnée
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Ah oui, pardon, c'est vous l'internaute !!

"elle reçue le préavis de départ" : déjà dit -> on ne reçoit PAS un préavis... on reçoit une notification de CONGÉ.

Cela dit, elle a donc reçu de son bailleur une notification de "congé pour reprise", en bonne et due forme puisque le préavis de 6 mois pour sa location nue a été respecté.
Son bail se terminant le 30 juin 2021, le préavis de 6 mois du bailleur va du 30/12/2020 au 30/06/2021 : si elle veut quitter ce logement entre le 30/12/2020 et le 30/06/2021, elle n'a PAS de congé à donner, celui du bailleur suffit, elle devra juste prendre RV avec son bailleur pour faire l'EDLS et lui rendre les clés (*), et elle ne paiera loyers, charges et TEOM que pour la durée de son temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus de la remise des clés au bailleur).


(*) RENDU des CLÉS : c’est la date du rendu des clés qui marque la fin de la location
=> si EDLS : à la fin de son établissement. Veillez à ce que le nombre de clés rendues soit bien écrit dessus (et bien sûr que l'EDLS soit daté ET signé des parties prenantes, sauf si vous n'êtes pas d'accord avec les mentions écrites par le bailleur).
=> si pas d'EDLS :
- soit sur RV pris avec le bailleur pour lui remettre les clés en main propre contre reçu daté et signé : c'est cette date qui marquera la fin de la location,
- soit par R+AR : c'est la date d'envoi de ce RAR qui marquera la fin de la location,
aux risques, dans ces deux derniers cas, que le bailleur fasse intervenir un huissier qui fera son EDLS en constatant l’état du logement sans savoir si les dégradations sont du fait du locataire ou du bailleur qui avait donc les clés avant le jour de son constat et aurait pu faire lui-même des dégradations.

Et en complément et à toutes fins utiles, je lui propose, par votre intermédiaire, de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


cdt.
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Merci beaucoup
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Ça a été laborieux... mais on y est arrivé quand même !