Vente de véhicule
bonjour, voilà y a 2 ans et demi que j'ai vendu mon véhicule a ma belle mère, elle m'a donné l'argent mais n'a jamais voulu signé les papiers de vente alors ça fait deux ans que je lui cours après pour faire ces papiers surtout qu'elle a la jouissance du véhicule depuis tous ce temps,
que puis-je faire?
car en plus elle m'a payer le véhicule mais avec un chèque de sa mère qui est décédé aujourd'hui et que la succession redemande l'argent?
que puis-je faire?
car en plus elle m'a payer le véhicule mais avec un chèque de sa mère qui est décédé aujourd'hui et que la succession redemande l'argent?
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 janv. 2021 à 11:07
27 janv. 2021 à 11:07
Bjr Laura
On ne peut pas dire que vous avez été vigilante dans ce cas de figure.
La seule manière de solutionner ce "litige" est de reprendre les clés du véhicule, la carte grise (voir par la force) et le véhicule...
Ensuite interroger le site des Impôts "service amendes" afin de pouvoir vérifier qu'il n'y a pas d'avis de verbalisation.
Pour la succession redonnez le chèque au Notaire en lui expliquant la situation.
Dans la vraie vie c'est il faut prendre des dispositions voir les faire dans un contexte qui rebutent certains afin de faire valoir ses droits.
A vous lire...
On ne peut pas dire que vous avez été vigilante dans ce cas de figure.
La seule manière de solutionner ce "litige" est de reprendre les clés du véhicule, la carte grise (voir par la force) et le véhicule...
Ensuite interroger le site des Impôts "service amendes" afin de pouvoir vérifier qu'il n'y a pas d'avis de verbalisation.
Pour la succession redonnez le chèque au Notaire en lui expliquant la situation.
Dans la vraie vie c'est il faut prendre des dispositions voir les faire dans un contexte qui rebutent certains afin de faire valoir ses droits.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...