Travaux de couverture
Martns
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26 janv. 2021 à 16:13
BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 26 janv. 2021 à 16:46
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A voir également:
- Travaux de couverture
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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BmV
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26 janv. 2021 à 16:46
26 janv. 2021 à 16:46
Ils ont en effet obligation de réparer les dégâts qu'ils ont causés.
S'ils contestent, il faudra les mettre en demeure par recommandé+AR ; reste à être capable, si la procédure civile va au bout, de prouver que les salissures viennent bien d'eux.
S'ils contestent, il faudra les mettre en demeure par recommandé+AR ; reste à être capable, si la procédure civile va au bout, de prouver que les salissures viennent bien d'eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...