Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation tribunal pour non restitution du dépôt de garantie

Jessicafll Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 - 24 janv. 2021 à 20:53
Jessicafll Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 - 24 janv. 2021 à 22:57

Bonsoir ,

Je viens à vous car je suis complètement perdue .
J'étais locataire d'une maison , ma mère ( avec qui j'avais de bon rapports par le passé a fait un chèque pour le DG et elle était ma garante ) .
J'ai quitté ce logement en juin 2020 et le propriétaire m'a rendu le DG ( virement sur mon compte )
A ce jour ma mère( avec qui je n'ai plus de contact depuis août 2018) m'attaque au tribunal je suis donc convoquer ( elle également) parce que je ne lui ai pas rendu sa caution.
Elle a juste fait le chèque mais l'appartement était à mon nom .
Que puis-je faire ?
Merci

A voir également:

Convocation tribunal pour non restitution du dépôt de garantie
Mandat de depot - Guide
Délai de réparation sous garantie - Guide
Durée légale garantie réparation automobile - Guide
Garantie matelas but - Forum Consommation
Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

et
24 janv. 2021 à 20:55

Bonsoir,
Simplement lui rendre le montant du DG.

Réponse 2 / 2

Ulysse5818 Messages postés 12515 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 5 401
24 janv. 2021 à 20:56

Rendez lui..

Jessicafll Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021
24 janv. 2021 à 20:59

Je n'ai pas les moyens de lui rendre et de plus c'est vraiment trop simple.... si vous connaissiez le personnage....De plus elle m'avait dit de garder ce DG quand je partirais ....
Si j'avais les moyens je lui rendrais sans soucis en l'occurrence ce n'est pas le cas et elle réclame cela plus de 6 mois après.
A-t-elle le droit de la réclamer vis à vis de la loi ?

Ulysse5818 Messages postés 12515 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 5 401 > Jessicafll Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021
24 janv. 2021 à 21:01

Pourquoi ne l'aurait elle pas... Reste à prouver que ce n'est pas un cadeau

Jessicafll Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 > Ulysse5818 Messages postés 12515 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024
24 janv. 2021 à 21:12

C'est ce que je me dis, c'est sa parole contre la mienne ....

Oui

Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140 > Jessicafll Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021
24 janv. 2021 à 21:39

Quel point voudriez vous contester ?
N'oublions pas que fondamentalement, un DG qu'un tiers aurait payé est, sauf mention contraire au bail, remboursé au locataire (Arret de la C.Cass pour ne pas mettre le bailleur au coeur d'un conflit), mais a bien vocation à etre remboursé. Ce n'est pas la meme chose que si elle avait payé le premier mois de loyer.

Discussions similaires

Convocation police sans motif

Courrier gendarmerie arnaque ou pas

Machine automatique chèque LCL

Pb restitution Matériel entreprise et Licenciement

Depot d'espèce crédit mutuel

Convocation tribunal pour non restitution du dépôt de garantie

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters