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2 réponses
Josh Randall
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22 janv. 2021 à 15:08
22 janv. 2021 à 15:08
En théorie vous recevez le courrier dans l'année qui suit l'autorisation qui vous a été délivrée. En pratique cela peut être plus long.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
► (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14599
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
► (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14599
22 janv. 2021 à 15:28
En revanche où puis je trouver la valeur forfaitaire + les taux communal et départemental pour ce calcul ?
22 janv. 2021 à 15:58
22 janv. 2021 à 16:23