Taxe d'amenagement / fenêtre de toit combles

Dreamer2021 - Modifié le 21 janv. 2021 à 17:42
 Dreamer2021 - 22 janv. 2021 à 17:48
Bonjour,

Voilà j'ai une question...
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle en région parisienne et avons posé en mairie une demande préalable de travaux afin de poser une fenêtre de toit pour aménager nos combles.
La demande fut acceptée.
Je précise que nous avons 12m2 loi Carrez sous combles. Le plancher était déjà existant. Nous n'avons pas touché à la bâtisse ni surélevé la toiture.

Nous avons effectué nos travaux.

En revanche nous nous demandons si nous serons concernés par la taxe d'aménagement ?

Merci de me renseigner, si quelqu'un a déjà eu cette expérience...

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 262
22 janv. 2021 à 15:08
En théorie vous recevez le courrier dans l'année qui suit l'autorisation qui vous a été délivrée. En pratique cela peut être plus long.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

► (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14599

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Merci !
En revanche où puis je trouver la valeur forfaitaire + les taux communal et départemental pour ce calcul ?
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 262 > Dreamer2021
22 janv. 2021 à 15:58
Il suffit de cliquer sur le lien...
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Dreamer2021 > Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025
22 janv. 2021 à 16:23
Merci !
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