Taxe d'amenagement / fenêtre de toit combles

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 Dreamer2021 -
Bonjour,

Voilà j'ai une question...
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle en région parisienne et avons posé en mairie une demande préalable de travaux afin de poser une fenêtre de toit pour aménager nos combles.
La demande fut acceptée.
Je précise que nous avons 12m2 loi Carrez sous combles. Le plancher était déjà existant. Nous n'avons pas touché à la bâtisse ni surélevé la toiture.

Nous avons effectué nos travaux.

En revanche nous nous demandons si nous serons concernés par la taxe d'aménagement ?

Merci de me renseigner, si quelqu'un a déjà eu cette expérience...

2 réponses

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En théorie vous recevez le courrier dans l'année qui suit l'autorisation qui vous a été délivrée. En pratique cela peut être plus long.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

► (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14599

Merci !
En revanche où puis je trouver la valeur forfaitaire + les taux communal et départemental pour ce calcul ?
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18 février 2021
6 295 > Dreamer2021
Il suffit de cliquer sur le lien...
>
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Merci !
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Bonjour

nous nous demandons si nous serons concernés par la taxe d'aménagement ? 

Est-ce que c'est mentionné dans l'arrêté autorisant les travaux ? Si on n'en parle pas, elle n'est pas due.

Oui effectivement, la taxe d'aménagement est mentionnées plus bas sur l'autorisation de travaux délivrée:
"Article 2: Le pétitionnaire devra s'acquitter auprès de sa commune, du département et de la région du montant de la taxe d'aménagement. Le montant dû sera transmis ultérieurement"
> Dreamer2021
Cela fait plus de. 6 mois que nous avons reçu cette autorisation et fait les travaux.
Si nous sommes redevables de cette taxe, quand recevrai je un courrier m'indiquant son montant ?
Avez vous une idée du montant d'une telle taxe ?
Oui c'est mentionné en bas de page.