Taxe d'amenagement / fenêtre de toit combles
Dreamer2021
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Dreamer2021 -
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Bonjour,
Voilà j'ai une question...
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle en région parisienne et avons posé en mairie une demande préalable de travaux afin de poser une fenêtre de toit pour aménager nos combles.
La demande fut acceptée.
Je précise que nous avons 12m2 loi Carrez sous combles. Le plancher était déjà existant. Nous n'avons pas touché à la bâtisse ni surélevé la toiture.
Nous avons effectué nos travaux.
En revanche nous nous demandons si nous serons concernés par la taxe d'aménagement ?
Merci de me renseigner, si quelqu'un a déjà eu cette expérience...
Voilà j'ai une question...
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle en région parisienne et avons posé en mairie une demande préalable de travaux afin de poser une fenêtre de toit pour aménager nos combles.
La demande fut acceptée.
Je précise que nous avons 12m2 loi Carrez sous combles. Le plancher était déjà existant. Nous n'avons pas touché à la bâtisse ni surélevé la toiture.
Nous avons effectué nos travaux.
En revanche nous nous demandons si nous serons concernés par la taxe d'aménagement ?
Merci de me renseigner, si quelqu'un a déjà eu cette expérience...
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2 réponses
En théorie vous recevez le courrier dans l'année qui suit l'autorisation qui vous a été délivrée. En pratique cela peut être plus long.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
► (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14599
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
► (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14599
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En revanche où puis je trouver la valeur forfaitaire + les taux communal et départemental pour ce calcul ?