Taxe d'amenagement / fenêtre de toit combles

Dreamer2021 -  
 Dreamer2021 -
Bonjour,

Voilà j'ai une question...
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle en région parisienne et avons posé en mairie une demande préalable de travaux afin de poser une fenêtre de toit pour aménager nos combles.
La demande fut acceptée.
Je précise que nous avons 12m2 loi Carrez sous combles. Le plancher était déjà existant. Nous n'avons pas touché à la bâtisse ni surélevé la toiture.

Nous avons effectué nos travaux.

En revanche nous nous demandons si nous serons concernés par la taxe d'aménagement ?

Merci de me renseigner, si quelqu'un a déjà eu cette expérience...

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    En théorie vous recevez le courrier dans l'année qui suit l'autorisation qui vous a été délivrée. En pratique cela peut être plus long.

    Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

    ► (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14599

    1
    1. Dreamer2021
       
      Merci !
      En revanche où puis je trouver la valeur forfaitaire + les taux communal et départemental pour ce calcul ?
      0
      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347 > Dreamer2021
         
        Il suffit de cliquer sur le lien...
        1
      2. Dreamer2021 > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci !
        0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour 

    nous nous demandons si nous serons concernés par la taxe d'aménagement ?

    Est-ce que c'est mentionné dans l'arrêté autorisant les travaux ? Si on n'en parle pas, elle n'est pas due.

    0
    1. Dreamer2021
       
      Oui effectivement, la taxe d'aménagement est mentionnées plus bas sur l'autorisation de travaux délivrée:
      "Article 2: Le pétitionnaire devra s'acquitter auprès de sa commune, du département et de la région du montant de la taxe d'aménagement. Le montant dû sera transmis ultérieurement"
      0
      1. Dreamer2021 > Dreamer2021
         
        Cela fait plus de. 6 mois que nous avons reçu cette autorisation et fait les travaux.
        Si nous sommes redevables de cette taxe, quand recevrai je un courrier m'indiquant son montant ?
        Avez vous une idée du montant d'une telle taxe ?
        0
    2. Dreamer2021
       
      Oui c'est mentionné en bas de page.
      0

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