Heures maximales par jour pour une caissière
Signaler
sanda
-
tania57
tania57
- Messages postés
- 34646
- Date d'inscription
- samedi 22 mai 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 28 février 2021
A voir également:
- Heures maximales par jour pour une caissière
- Combien d'heures compte un jour ferié - Forum - Contrat de travail
- Heure mise à jour compte bancaire - Forum - Compte bancaire
- Heure mise a jour compte caisse d'epargne ✓ - Forum - Banque et Crédit
- Minimum heures travaillées par jour ✓ - Forum - Salariés
- Heure de travail minimum ✓ - Forum - Salariés
1 réponse
tania57
- Messages postés
- 34646
- Date d'inscription
- samedi 22 mai 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 28 février 2021
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf :
En cas de dérogation accordée par l’inspecteur du travail (voir ci-dessous),
En cas d’urgence, dans les conditions précisées ci-dessous ;
Dans les cas prévus à l’article L. 3121-19 du code du travail, c’est-à-dire lorsqu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit ce dépassement, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures.
En cas de dérogation accordée par l’inspecteur du travail (voir ci-dessous),
En cas d’urgence, dans les conditions précisées ci-dessous ;
Dans les cas prévus à l’article L. 3121-19 du code du travail, c’est-à-dire lorsqu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit ce dépassement, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures.