Panneau publicitaire : paiement du loyer à la pose de la publicité.

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1 mars 2021
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Bonjour,
Il y a deux ans j'ai eu un accord avec un professionnel de la publicité qui a fait posé un panneau sur ma maison.
Dans le contrat il y a une clause qui précise que le paiement du loyer se fait à la pose du dispositif client ( soit à la pose de la publicité sur le panneau) est-ce légal ?
Je pense personnellement que le loyer doit être verser annuellement à la date d'anniversaire de la pose de panneau et non de la publicité.
Je ne trouve aucun texte de loi précisant si c'est une clause abusive ou non.

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1 mars 2021
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Bonjour

On ne voit pas en quoi cette clause visible avant signature du Contrat serait illégale..

Si cette clause posait problème il aurait convenu de refuser le Contrat si son effacement n'était pas accepté.

A+