Panneau publicitaire : paiement du loyer à la pose de la publicité.
Quentin
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19 janv. 2021 à 07:58
Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 janv. 2021 à 15:53
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Afrikarnak
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19 janv. 2021 à 15:53
19 janv. 2021 à 15:53
Bonjour
On ne voit pas en quoi cette clause visible avant signature du Contrat serait illégale..
Si cette clause posait problème il aurait convenu de refuser le Contrat si son effacement n'était pas accepté.
A+
On ne voit pas en quoi cette clause visible avant signature du Contrat serait illégale..
Si cette clause posait problème il aurait convenu de refuser le Contrat si son effacement n'était pas accepté.
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