Clef manquante

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 Lungu -
Bonjour,

Nous sommes locataires d'un logement qui possède une cour ouverte sur deux rues. La première entrée dispose d'une barrière pour laquelle une clef nous a été remise à l'entrée dans les lieux.
Recemment le syndicat de copropriété a décidé de fermer l'autre côté par lequel nous passions souvent par commodité. Or l'on n'accepte de nous fournir qu'une seule clef que nous devrions payer.

L'art 6 de la loi du 6 juillet 1989 et l'art 1719 du code civil sont peu explicites. Il me semble que le propriétaire doive nous garantir la jouissance des locaux et que cela comprend le fait de pouvoir circuler par toutes les entrées de l'immeuble en possedant les clefs nécessaires. Qu'en pensez-vous ?

3 réponses

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Bonjour,

"cela comprend le fait de pouvoir circuler par toutes les entrées de l'immeuble en possedant les clefs nécessaires."

Non.
A partir du moment où vous pouvez accéder à votre logement, il n'y a pas d'autre obligation !

Il est fréquent, par exemple, qu'un accès à un immeuble via un portail ou une porte de garage soit réservé à ceux qui louent une place de parking. Les autres locataires n'ont pas forcément d'accès par là...

Cdt
Merci pour votre réponse.

Sur quoi vous basez-vous svp ? Par ailleurs, si nous faisons fabriquer deux clefs pour un montant relativement elevé nous en serions alors proprietaires ? Pourquoi alors les rendrions nous au moment de quitter les lieux de façon gratuite ?
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22 février 2021
4 352 > Lungu
Pourquoi alors les rendrions nous au moment de quitter les lieux de façon gratuite ?

Vous n'êtes obligé de rendre que les clés reçus lors de votre entrée dans les lieux, les clés supplémentaires vous pouvez les donner ou garder en souvenir mais votre propriétaire n'a aucune obligation de vous les racheter et bien évidemment vous n'aurez plus le droit de les utiliser
>
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D'accord celà se tient.

Vous ne pensez donc pas que la jouissance du bien est entachée par la présence de portes fermées que je ne peix pas ouvrir ?

Les décisions collegiales du syndic de copropriété (auquel est représenté ou a droit à representation le bailleur) ne devraient elles pas être considérées comme prises par le bailleur et donc comme le dit Laburu avec son analogie de la mise en place d'un digicode l'engageant à fournir les clefs necessaires ?
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22 février 2021
4 155 > Lungu
Je me base sur l'absence de prescription contraire (du moins à ma connaissance).
Vous devez pouvoir accéder à votre logement, ce qui est logique et normal.
Mais je ne connais pas d'obligation de la part du bailleur à vous fournir toutes les clés de tous les accès possibles.
Si cette obligation existe, elle doit être inscrite quelque part.
Montrez-moi où elle est écrite, et je reconnaîtrai que j'ai tort !
PS : J'ajoute qu'en l'ocurrence la cour nous est ouverte car nous y avons une place de parking
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Bonjour
PS : J'ajoute qu'en l'ocurrence la cour nous est ouverte car nous y avons une place de parking Donc vous avez un accès pour y garer votre voiture en absence d'une clé.
A moins que la clé serve pour les deux barrières ( dans ce cas bonne réponse de GT 55 )

Merci à vous.

Les éléments sont les suivants : une cour à deux entrées (nord/sud). A laquelle nous accedons pour nous garer. Jusqu'ici sud ne fermait pas. Nord oui et la clef nous a été fournie à l'entrée. Or puisque la copropriété souhaite fermer l'accès sud c'est à elle et non pas à nous de payer pour fabriquer cette nouvelle clef différente ( c'est déjà absurde à mon avis de faire deux clef differentes pour la même cour) et de nous la fournir. C'est ce que vous dites ?

Je ne conteste pas le fait que nous puissions utiliser l'accès Nord cela dit ( sinon la question serait vite élucidée ! ) mais c'est embêtant d'etre chez soi et de se voir imposer des frais pour faire fabriquer une clef sans avoir rien demandé/ou de renoncer à utiliser les accès aux parties communes comme si l'on n'avait pas le droit de jouir du bien loué.
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Bien evidemment, le bailleur vous doit toutes les clefs nécessaires à accéder à votre logement.
Peu importe que le dispositif ai été installé aprés votre entrée dans les lieux.
C'est une situation hyper classique lorsqu'il y a par exemple installation de systeme à badge. L'usage determine le nombre de clefs selon la taille du logement. Au dela de ce nombre, les clefs en sus sont à votre charge.
Merci pour votre réponse. Sur quoi vous basez-vous ? J'aurai tendance à penser comme vous mais ce qui est par GT.55 ne me parait pas absurde.
D'ailleurs Gt 55 je ne cherche pas a démontrer que vous ayez raison ou tord mais je souhaite savoir si le bon droit peut être établi dans le cas d'espèce. C'est pourquoi je vous remercie tous de vos interventions.
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123 > Lungu
Il suffit de se poser la question suivante :
Pensez vous que les bailleurs qui vont faire rentrer de nouveaux locataires dans l'immeuble vont se dispenser de donner aussi, ces clefs ?
Ou même :
Pensez vous que votre bailleur aurait pu ne pas vous donner les clefs du premier accès au motif qu'il y avait un autre qui ne nécessitait pas de clefs et que vous n'aviez qu'a passer par là ?

Si l'immeuble à deux accès piétons auxquels vous avez normalement accès, vous devez avoir l'accès à ces deux entrées. Si cela suppose la possession de 2 clefs, qu'on vous les donne.

Tout cela est assez symptomatique de notre société Française bureaucratique ou l'on cherche dans des textes la situation au mot pret. Voir ce matin une discussion autour d'un paillasson !... Surréaliste !