Erreur calcul du montant du loyer
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Nono94
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djivi38
djivi38
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gt.55
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Bonjour,
S'il s'agit d'une erreur manifeste sur le nombre de jours, vous pouvez réclamer le complément en expliquant ça à vos locataires.
Il n'y a pas besoin d'article ou de texte de loi pour ça...
Le locataire doit payer au prorata du nombre de jours d'occupation, point.
Cdt
S'il s'agit d'une erreur manifeste sur le nombre de jours, vous pouvez réclamer le complément en expliquant ça à vos locataires.
Il n'y a pas besoin d'article ou de texte de loi pour ça...
Le locataire doit payer au prorata du nombre de jours d'occupation, point.
Cdt
djivi38
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bonjour,
.../... sachant que loyer et charges sont dus depuis le jour de la remise des clés (qui peut être aussi le jour de la signature du contrat de location), mais si le bail comporte une date d'effet, loyer et charges sont dus depuis cette date d'effet.
cdt.
.../... sachant que loyer et charges sont dus depuis le jour de la remise des clés (qui peut être aussi le jour de la signature du contrat de location), mais si le bail comporte une date d'effet, loyer et charges sont dus depuis cette date d'effet.
cdt.