Mandat de syndic

Mamiecoca Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2021 - 16 janv. 2021 à 15:43
Mamiecoca Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2021 - 16 janv. 2021 à 21:06
Le mandat de notre syndic prend fin le 31 janvier 2021 après avoir été prolongé de un mois comme prévu par la réglementation pandémie. A ce jour 16 janvier pas de convocation d'AG !
Qu'avons nous comme solution.
Merci pour les réponses

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
16 janv. 2021 à 18:20
On supposera que c'est un syndic pro ....;o).....

Dans ce cas, à la date du 01/02/2021, vous serez sans syndic ; alors deux possibilités s'offrent à vous.
1- l'un d'entre vous demande la nomination d'un administrateur ayant pour but de faire désigner un nouveau syndic :
Article 47
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les références des comptes bancaires du syndicat, les coordonnées de la banque et l'ensemble des documents et archives du syndicat et de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic dans les conditions prévues à l'article 9.

Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.


2- si vous avez toutes les adresses des copros, l'un d'entre vous procède à une convocation d'AG avec pour ordre du jour :
  • désignation du président de séance, scrutateur, secrétaire
  • désignation du syndic (avec un projet de contrat de syndic
  • désignation d'un mandataire du syndicat pour signer le contrat

Mais encore faut-il que votre copro ne soit pas trop "grosse" en terme de nombre de copros
(le processus ci-dessus est résumé, et il faut les adresses des copros..... ??? )
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
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Mamiecoca Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2021
16 janv. 2021 à 21:06
Oui c'est un syndic professionnel !
Merci pour les infos
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
16 janv. 2021 à 17:11
Bonjour,

Avez vous prévu de continuer avec lui ?.... est ce un syndic pro ?....
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Mamiecoca Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2021
16 janv. 2021 à 17:38
Ah non, nous sommes très insatisfaits de leur prestation qui se résume à nous adresser nos appels de fonds !!
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