Une personne externe à notre SAS s'est beaucoup investie de par ses relations / ses conseils, ce qui a fortement contribué à la santé (notamment financière) de celle-ci.
Aujourd'hui, nous souhaiterions d'une façon ou d'une autre intégrer cette personne dans la SAS, avec comme objectif principal de lui reverser chaque année un pourcentage du chiffre d'affaire (10%), mais sans qu'il y est de contre partie (financière, en nature, ...) de sa part.
J'ai tout d'abord pensé à une participation dans l'entreprise, mais cela implique d'être salarié de l'entreprise il me semble. Or ce n'est pas forcément le but recherché. De plus cette personne possède déjà un emploi par ailleurs avec une clause d'exclusivité.
J'ai alors pensé à la notion d'associé non-actif, cumulable avec son emploi actuel. Néanmoins pour être associé il me semble qu'il faut un apport en nature ou en numéraire. L'idéal aurait été que le reversement de ce pourcentage de chiffre d'affaire, ne soit pas contraint par un apport quelconque.
J'ai également pensé à ce qu'il crée une auto entreprise (qui n'est pas visé par sa clause d'excluvisité), et qu'il me "facture" chaque année le pourcentage sur le quel on s'est mis d'accord. Mais cela ne semble pas très propre et très précaire, peu sécurisant pour lui.. Idéalement, il faudrait dans son intérêt, que son nom apparaisse quelque part dans l'entreprise pour protéger sur la durée cet accord, et ses droits
Bref, je fais donc appel à votre expertise! Quelles sont les solutions, pour intégrer (ou non) quelqu'un dans une SAS, et en tout cas lui reverser un pourcentage du chiffres d'affaire de manière officielle, et sans contre partie de sa part ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...