Revalorisation de pension connu au 1er janvier

[Résolu]
Signaler
-
 frederic -
Bonjour,
Pour ma revalorisation de pension alimentaire, il m'est demandé de prendre l'indice connu au premier janvier. Donc par référence l'indice INSEE au premier janvier correspond au mois de Novembre sur le tableau. Ce que j'ai fait ces dernières années pour qu'au premier janvier la pension soit réévaluée. L'indice de cette année étant inférieur à l'année d'avant mon ex me pose des problèmes et me dit de prendre décembre et que j'aurais dû faire ainsi, alors que je lui ai toujours dit ce que je faisais. Pourrais-je avoir une réponse clair sur quel mois je dois prendre pour la réévaluation au premier janvier. Pour dans le cas ou je n'ai pas pris le bon mois je refasse le calcul de ces dernières années. Merci

2 réponses

Bonjour.

Voir réponse dans jugement.
Merci pour la réponse, qui me fait tourner en rond...
Puisque dans le jugement il est marqué:
-Dit que la pension sera revalorisé d'office par le débiteur, sans mise en demeure préalable, le premier janvier de chaque année et pour la première fois le premier janvier 20XX, en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, (hors tabac) dont le chef est ouvrier ou employé (série France entière) publié par l'INSEE selon la formule
NP = PAP x NI / IAP
NP nouvelle pension
PA P pension de l'année précédente
NI nouvelle indice
IAP indice de l'année précédente (l'indice connu au 1er janvier ou pour les pensions fixées au cours de l'année précédente ~l'indice, du mois de leur fixation)
Donc comme c'est marqué au 1er JANVIER DE CHAQUE ANNEE, l'indice INSEE au premier JANVIER correspond à l'indice de NOVEMBRE de l'année précédente. Donc j'ai toujours fait pension x par nouvelle indice de novembre divisé par l'ancien indice de Novembre donc celui de l'année d'avant.
Mon calcul est-il bon ou pas, car l'indice cette année est inférieur.
Bonjour.

Valeur indice novembre 2020 : 103.62 publié le 16/12/2020
Valeur indice novembre 2019 : 103.71 publié le 13/12/2019

oui, effectivement la valeur a baissé. En pourcentage une baisse de 0.08678%. Donc baisse en euros dérisoire.

Vos calculs sont exacts. Vous les appliquez tel qu'il ressort du jugement (en veillant toutefois à ce que le montant de la pension ne soit pas inférieur au montant fixé initialement par le juge).
> gitane2229
Merci pour votre réponse
Et pour mon cas, je vais garder la même somme versée que l'année dernière. Ce n'est pas pour la baisse occasionnée. Au moins je sais que je suis réglo. C'est le principal. Cordialement.