Revalorisation de pension connu au 1er janvier
Résolu
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2 réponses
Merci pour la réponse, qui me fait tourner en rond...
Puisque dans le jugement il est marqué:
-Dit que la pension sera revalorisé d'office par le débiteur, sans mise en demeure préalable, le premier janvier de chaque année et pour la première fois le premier janvier 20XX, en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, (hors tabac) dont le chef est ouvrier ou employé (série France entière) publié par l'INSEE selon la formule
NP = PAP x NI / IAP
NP nouvelle pension
PA P pension de l'année précédente
NI nouvelle indice
IAP indice de l'année précédente (l'indice connu au 1er janvier ou pour les pensions fixées au cours de l'année précédente ~l'indice, du mois de leur fixation)
Donc comme c'est marqué au 1er JANVIER DE CHAQUE ANNEE, l'indice INSEE au premier JANVIER correspond à l'indice de NOVEMBRE de l'année précédente. Donc j'ai toujours fait pension x par nouvelle indice de novembre divisé par l'ancien indice de Novembre donc celui de l'année d'avant.
Mon calcul est-il bon ou pas, car l'indice cette année est inférieur.
Puisque dans le jugement il est marqué:
-Dit que la pension sera revalorisé d'office par le débiteur, sans mise en demeure préalable, le premier janvier de chaque année et pour la première fois le premier janvier 20XX, en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, (hors tabac) dont le chef est ouvrier ou employé (série France entière) publié par l'INSEE selon la formule
NP = PAP x NI / IAP
NP nouvelle pension
PA P pension de l'année précédente
NI nouvelle indice
IAP indice de l'année précédente (l'indice connu au 1er janvier ou pour les pensions fixées au cours de l'année précédente ~l'indice, du mois de leur fixation)
Donc comme c'est marqué au 1er JANVIER DE CHAQUE ANNEE, l'indice INSEE au premier JANVIER correspond à l'indice de NOVEMBRE de l'année précédente. Donc j'ai toujours fait pension x par nouvelle indice de novembre divisé par l'ancien indice de Novembre donc celui de l'année d'avant.
Mon calcul est-il bon ou pas, car l'indice cette année est inférieur.
Bonjour.
Valeur indice novembre 2020 : 103.62 publié le 16/12/2020
Valeur indice novembre 2019 : 103.71 publié le 13/12/2019
oui, effectivement la valeur a baissé. En pourcentage une baisse de 0.08678%. Donc baisse en euros dérisoire.
Vos calculs sont exacts. Vous les appliquez tel qu'il ressort du jugement (en veillant toutefois à ce que le montant de la pension ne soit pas inférieur au montant fixé initialement par le juge).
Valeur indice novembre 2020 : 103.62 publié le 16/12/2020
Valeur indice novembre 2019 : 103.71 publié le 13/12/2019
oui, effectivement la valeur a baissé. En pourcentage une baisse de 0.08678%. Donc baisse en euros dérisoire.
Vos calculs sont exacts. Vous les appliquez tel qu'il ressort du jugement (en veillant toutefois à ce que le montant de la pension ne soit pas inférieur au montant fixé initialement par le juge).