Vente d un indivisaire
elliothie
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
bonjour,nous sommes 2 indivisaire et de plus j ai l usufruit sur ma part . l autre indivisaire veut sortir de l indivision et vendre . je sais qu il peut avoir recours a un juge pour vendre aux encheres . a partir de ca que peut il m arriver et quels sont mes recours . merci cordialement
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3 réponses
quels sont mes recours
Tout indivisaire désirant quitter une indivision doit proposer l'acquisition de ses droits aux autres membres de cette indivision.
Votre recours est, tout simplement, de lui proposer de lui acheter les siens.
Si vous ne le souhaitez ou ne le pouvez pas, il inutile d'insister.
Tout indivisaire désirant quitter une indivision doit proposer l'acquisition de ses droits aux autres membres de cette indivision.
Votre recours est, tout simplement, de lui proposer de lui acheter les siens.
Si vous ne le souhaitez ou ne le pouvez pas, il inutile d'insister.
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