Vente bien immobilier suite succession/Espagne

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Suite au décès de notre grande tante espagnole (en juillet 2019), nous avons hérité d un bien immobilier en Espagne (région de Valencia).
La succession a été réglée, le bien mis en vente et un acquéreur a été trouvé.
Or, le jour de la signature de cette vente chez le notaire (en Espagne) celui ci nous a informé qu un délai de 2 ans devait être respecté avant de pouvoir conclure cette vente.
Suite à notre grande surprise, le notaire nous a indiqué qu'il n était pas au courant de cette loie avant et .... voilà.
Avez vous connaissance de cette loie? Pouvez vous nous aider svp?
Un grand merci par avance

1 réponse

Bonjour
Comment voulez-vous que l'on vous réponde alors que le notaire espagnol ne connaissait même pas cette loi et n'était pas donc en mesure de vous renseigner.
Connaissez-vous cette loi, vous français? Vous n'avez pas l'air de vous douter de ce que représente comme volume de connaissances le droit des successions espagnol.....
Il existe en Espagne sept droits des successions applicables aux onze régions autonomes!!!
Voici la référence du texte applicable dans la région valencienne:
Réal decreto de 24 de julio 1889 por el que de publica el codigo civil.
Vous pouvez obtenir ce texte sur internet et ensuite vous le faire traduire par un traducteur agréé et vous y trouverez la réponse.
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