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1 réponse
Bonjour
Comment voulez-vous que l'on vous réponde alors que le notaire espagnol ne connaissait même pas cette loi et n'était pas donc en mesure de vous renseigner.
Connaissez-vous cette loi, vous français? Vous n'avez pas l'air de vous douter de ce que représente comme volume de connaissances le droit des successions espagnol.....
Il existe en Espagne sept droits des successions applicables aux onze régions autonomes!!!
Voici la référence du texte applicable dans la région valencienne:
Réal decreto de 24 de julio 1889 por el que de publica el codigo civil.
Vous pouvez obtenir ce texte sur internet et ensuite vous le faire traduire par un traducteur agréé et vous y trouverez la réponse.
Comment voulez-vous que l'on vous réponde alors que le notaire espagnol ne connaissait même pas cette loi et n'était pas donc en mesure de vous renseigner.
Connaissez-vous cette loi, vous français? Vous n'avez pas l'air de vous douter de ce que représente comme volume de connaissances le droit des successions espagnol.....
Il existe en Espagne sept droits des successions applicables aux onze régions autonomes!!!
Voici la référence du texte applicable dans la région valencienne:
Réal decreto de 24 de julio 1889 por el que de publica el codigo civil.
Vous pouvez obtenir ce texte sur internet et ensuite vous le faire traduire par un traducteur agréé et vous y trouverez la réponse.