Arnaque au virement

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Bonjour,

J’ai été victime d’arnaque au virement.

En effet une connaissance de longue date m’a fait part de son besoin urgent d’envoyer de l’argent à l’étranger pour lui, car il y réside (Maroc).

Il m’a fait comprendre qu’il fera un virement sur mon compte et qu’une fois l’argent reçu, que je transfère la somme via western union. Il s’agissait d’un virement de 2500€.

Je lui ai communiqué mon RIB, en parallèle il m’a demandé d'ajouter un RIB sur mon compte, et quelques jours plus tard il me demanda de faire le virement. Malheureusement n’ayant pas accès à mon compte bancaire via appli, je lui fait comprendre que ce n’est pas possible à l’immédiat. Il insiste en me demandant les codes de mon compte pour pouvoir réaliser lui même l’envoi via western en ligne.

Étant donné que c’est un proche, après plusieurs supplications j’accepte de communiquer les informations bancaires. Quelques instants plus tard, le proche me dit qu’il ne réussi pas à faire l’envoi et qu’il serait mieux que j’aille chez western union pour faire un envoi de 1500€ euro à son nom avec ma carte, et de faire un retrait de 830€ à renvoyer le lendemain. Et de « garder le reste » J’accepte sans me poser de questions.
Quelques heures plus tard je décide de me connecter sur mon compte et je me rend compte qu’en fait, il y’a plutôt eu un dépôt de chèque de 10000€ sur mon compte, et qu’un virement de 6000€ a été effectué vers un compte bancaire + un envoi de 700€ via moneygram !
Je le recontacte en lui faisant comprendre que j’ai compris son jeu, il ne donne plus aucune réponse et disparaît.
Le lendemain la banque m’appelle et me met au courant de la situation, le chèque est bel et bien volé et non approvisionné, je dois porter plainte et je suis dans l’obligation de rembourser. Je rembourse immédiatement les 830€ en ma possession. On essaie une procédure de recall, aucune suite de la banque bénéficiaire « Veritas ». Plus aucuns signe de la banque. Je suis à découvert de 9200€ et je n’ai plus accès à mon compte ni à ma carte.
1 mois plus tard c’est à dire aujourd’hui, la banque me recontacte pour me demander l’avancement de ma plainte d’un ton amical et comment je compte rembourser le découvert? Tout en évoquant une possibilité de fichage banque de France et aux extrêmes un huissier pour m’obliger à rembourser.

J’attend la suite de l’enquête mais je sais qu’elle n’aboutira à rien car celui qui m’a arnaqué est à l’étranger.
Étant donné que je n’ai pas de travail, je ne suis propriétaire d’aucuns bien et je ne suis solvable d’aucune manière possible. J’aimerais savoir, qu’est ce que je risque? Que suis-je censé faire ? La banque peut-elle jouer les assurances? Dans le cas où je n’ai aucuns moyens de paiement, que fera la banque? Y’a t’il moyen de prouver la responsabilité de la banque car encaissement d’un chèque sans vérification?

Je me suis fait arnaquer par un proche, j’ai véritablement honte, je ne sais plus quoi faire.

Merci à vous pour vos réponses !

6 réponses

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27 janvier 2021
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Bonjour,

"J’aimerais savoir, qu’est ce que je risque?"
Votre banquier vous l'a déjà expliqué : fichage banque de France, assignation au tribunal, puis huissier qui fera des saisies directement sur vos revenus.

"La banque peut-elle jouer les assurances?"
Y’a t’il moyen de prouver la responsabilité de la banque car encaissement d’un chèque sans vérification?
La banque n'est pas responsable : c'est vous qui avez donné vos codes bancaires. Et la banque a bien vérifié le chèque, puisqu'elle l'a rejeté et vous a prévenu qu'il est volé.

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27 janvier 2021
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Bonjour,

L'article que vous citez est (ou était car il a été modifié) régulièrement citée mais faussement utilisé car il concerne la transmission de chèque par endossement. Vous retrouverez cet article désormais dans la section 3 du chapitre relatif au chèque et dénommé "transmission".

Les chèques qui sont quasi exclusivement utilisé par les particuliers sont des chèques barrés, non endossable et par conséquent non transmissible. De fait et dans votre cas, la banque n'a aucune obligation légale de vérifier le bon bénéficiaire puisque celui-ci ne peut être que celui figurant au recto du chèque.

La seule obligation de vérification de la banque est celle de la banque du client émetteur du chèque qui vérifie que c'est bien le client qui a rempli son chèque avec la bonne signature.

Dans votre situation et comme toutes les banques, elle a encaissé le chèque "sauf bonne fin", c'est à dire qu'elle crédite le montant sur votre compte comme la loi lui oblige mais elle vous prévient dans ses conditions contractuelles qu'elle le fait "sauf bonne fin", c'est à dire qu'elle l'encaisse sous réserve que la banque en face ne lui envoi pas un avis de sort déclarant le chèque volé (votre cas) ou sans provision. Dans ces deux cas elle vous retire l'argent crédité.
Votre banque n'étant pas la banque qui a émis ce chèque, elle a en effet besoin de temps pour vérifier auprès de la banque en question si le chèque est volé ou non.

Vous pourriez toujours l'attaquer pour négligence mais elle vous renverra la balle sur deux points :
- votre perte n'est pas le fait de l'encaissement du chèque, c'est l'opération qui a été faite de virement
- L'opération de virement qui a été faite est la conséquence de votre négligence puisque vous déclarez avoir donné accès à votre compte à un tiers, ce qui est illégal : Article L133-16 du Code monétaire et invoquera l'article L133-19 IV :

"IV. – Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17."


Concernant les conséquences pour vous au delà d'un fichage bancaire, vous risquez une décision de justice avec titre exécutoire permettant de vous saisir et il est évident que si vous n'avez aucun patrimoine ni salaire on ne pourra pas vous saisir mais ce titre aura une validité de 10 ans (renouvelable par acte d'huissier). Ils pourront donc exécuter une ou plusieurs saisies sur le long terme et donc "attendre" que vous soyez solvable

bonjour
ce qui fait "tilt" dans le 1°message de Tenet est la phrase " et garder le reste" garder le reste de quoi? de l'argent versé? cela ressemble bien à une arnaque classique :je te verse sur ton compte par exemple 1000 euros et tu m'en renvoies par ticket machin chose ou autre chose 800 euros et tu gardes le reste soit 200 euros.....dans ce cas Tenet peut être accusé de complicité de blanchiment d'argent ,complicité d'arnaque...
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26 janvier 2021
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bonjour,

moi ce que je comprends pas du tout est " ’un virement de 6000€ a été effectué vers un compte bancaire + un envoi de 700€ via moneygram !"

il y a normalement authentification à deux facteurs. donc quand on fait un virement il faut autoriser par SMS ou via l'application sur smartphone ... avec votre banque il y a aucune vérification ?

comment c'est possible que vous ailliez rien vu venir ?
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7 janvier 2021

Je vous remet I pour votre réponse,

Cependant j’aimerais savoir, suite au dépôt du chèque, la banque avant de créditer mon compte ne devrait pas :

“ conformément aux articles L131-19 et suivants du code monétaire et financier, le banquier récepteur, chargé de l’encaissement d’un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l’endos apposé sur le titre et notamment la concordance de l’endos avec la signature de son client“

Étant donné que c’était un chèque volé, elle n’a pas respecté son obligation de vérification à priori mais plutôt à posteriori!?

“Les articles L131-19 et suivants du Code Monétaire et Financier disposent que la Banque est tenue de vérifier l’identité et la qualité du présentateur du chèque afin de s’assurer qu’il est bien celui qui est désigné comme bénéficiaire et doit refuser de présenter le chèque à l’encaissement si le détenteur du chèque n’en est pas le bénéficiaire.”

Les tribunaux sanctionnent le défaut de contrôle de la régularité de l’endossement, défaut de contrôle qui est au cœur du dispositif de la fraude. Les tribunaux retiennent que la fraude ainsi réalisée n’a pu prospérer que par le seul défaut de vigilance de la banque.

Après lecture avez vous une possibilité de recours? Étant donné que je n’ai pas de travail, comment feront-ils de saisie?
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Bonjour
CE PROCHE vous l'avez eu par tél. ou par internet. ?

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