Arnaque au virement
Tenet_
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 janv. 2021 à 12:26
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 janv. 2021 à 12:26
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6 réponses
bonjour
ce qui fait "tilt" dans le 1°message de Tenet est la phrase " et garder le reste" garder le reste de quoi? de l'argent versé? cela ressemble bien à une arnaque classique :je te verse sur ton compte par exemple 1000 euros et tu m'en renvoies par ticket machin chose ou autre chose 800 euros et tu gardes le reste soit 200 euros.....dans ce cas Tenet peut être accusé de complicité de blanchiment d'argent ,complicité d'arnaque...
ce qui fait "tilt" dans le 1°message de Tenet est la phrase " et garder le reste" garder le reste de quoi? de l'argent versé? cela ressemble bien à une arnaque classique :je te verse sur ton compte par exemple 1000 euros et tu m'en renvoies par ticket machin chose ou autre chose 800 euros et tu gardes le reste soit 200 euros.....dans ce cas Tenet peut être accusé de complicité de blanchiment d'argent ,complicité d'arnaque...
Energizor
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Modifié le 7 janv. 2021 à 22:58
Modifié le 7 janv. 2021 à 22:58
Bonjour,
"J’aimerais savoir, qu’est ce que je risque?"
Votre banquier vous l'a déjà expliqué : fichage banque de France, assignation au tribunal, puis huissier qui fera des saisies directement sur vos revenus.
"La banque peut-elle jouer les assurances?"
Y’a t’il moyen de prouver la responsabilité de la banque car encaissement d’un chèque sans vérification?
La banque n'est pas responsable : c'est vous qui avez donné vos codes bancaires. Et la banque a bien vérifié le chèque, puisqu'elle l'a rejeté et vous a prévenu qu'il est volé.
"J’aimerais savoir, qu’est ce que je risque?"
Votre banquier vous l'a déjà expliqué : fichage banque de France, assignation au tribunal, puis huissier qui fera des saisies directement sur vos revenus.
"La banque peut-elle jouer les assurances?"
Y’a t’il moyen de prouver la responsabilité de la banque car encaissement d’un chèque sans vérification?
La banque n'est pas responsable : c'est vous qui avez donné vos codes bancaires. Et la banque a bien vérifié le chèque, puisqu'elle l'a rejeté et vous a prévenu qu'il est volé.
AN.Banker
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8 janv. 2021 à 01:18
8 janv. 2021 à 01:18
Bonjour,
L'article que vous citez est (ou était car il a été modifié) régulièrement citée mais faussement utilisé car il concerne la transmission de chèque par endossement. Vous retrouverez cet article désormais dans la section 3 du chapitre relatif au chèque et dénommé "transmission".
Les chèques qui sont quasi exclusivement utilisé par les particuliers sont des chèques barrés, non endossable et par conséquent non transmissible. De fait et dans votre cas, la banque n'a aucune obligation légale de vérifier le bon bénéficiaire puisque celui-ci ne peut être que celui figurant au recto du chèque.
La seule obligation de vérification de la banque est celle de la banque du client émetteur du chèque qui vérifie que c'est bien le client qui a rempli son chèque avec la bonne signature.
Dans votre situation et comme toutes les banques, elle a encaissé le chèque "sauf bonne fin", c'est à dire qu'elle crédite le montant sur votre compte comme la loi lui oblige mais elle vous prévient dans ses conditions contractuelles qu'elle le fait "sauf bonne fin", c'est à dire qu'elle l'encaisse sous réserve que la banque en face ne lui envoi pas un avis de sort déclarant le chèque volé (votre cas) ou sans provision. Dans ces deux cas elle vous retire l'argent crédité.
Votre banque n'étant pas la banque qui a émis ce chèque, elle a en effet besoin de temps pour vérifier auprès de la banque en question si le chèque est volé ou non.
Vous pourriez toujours l'attaquer pour négligence mais elle vous renverra la balle sur deux points :
- votre perte n'est pas le fait de l'encaissement du chèque, c'est l'opération qui a été faite de virement
- L'opération de virement qui a été faite est la conséquence de votre négligence puisque vous déclarez avoir donné accès à votre compte à un tiers, ce qui est illégal : Article L133-16 du Code monétaire et invoquera l'article L133-19 IV :
"IV. – Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17."
Concernant les conséquences pour vous au delà d'un fichage bancaire, vous risquez une décision de justice avec titre exécutoire permettant de vous saisir et il est évident que si vous n'avez aucun patrimoine ni salaire on ne pourra pas vous saisir mais ce titre aura une validité de 10 ans (renouvelable par acte d'huissier). Ils pourront donc exécuter une ou plusieurs saisies sur le long terme et donc "attendre" que vous soyez solvable
L'article que vous citez est (ou était car il a été modifié) régulièrement citée mais faussement utilisé car il concerne la transmission de chèque par endossement. Vous retrouverez cet article désormais dans la section 3 du chapitre relatif au chèque et dénommé "transmission".
Les chèques qui sont quasi exclusivement utilisé par les particuliers sont des chèques barrés, non endossable et par conséquent non transmissible. De fait et dans votre cas, la banque n'a aucune obligation légale de vérifier le bon bénéficiaire puisque celui-ci ne peut être que celui figurant au recto du chèque.
La seule obligation de vérification de la banque est celle de la banque du client émetteur du chèque qui vérifie que c'est bien le client qui a rempli son chèque avec la bonne signature.
Dans votre situation et comme toutes les banques, elle a encaissé le chèque "sauf bonne fin", c'est à dire qu'elle crédite le montant sur votre compte comme la loi lui oblige mais elle vous prévient dans ses conditions contractuelles qu'elle le fait "sauf bonne fin", c'est à dire qu'elle l'encaisse sous réserve que la banque en face ne lui envoi pas un avis de sort déclarant le chèque volé (votre cas) ou sans provision. Dans ces deux cas elle vous retire l'argent crédité.
Votre banque n'étant pas la banque qui a émis ce chèque, elle a en effet besoin de temps pour vérifier auprès de la banque en question si le chèque est volé ou non.
Vous pourriez toujours l'attaquer pour négligence mais elle vous renverra la balle sur deux points :
- votre perte n'est pas le fait de l'encaissement du chèque, c'est l'opération qui a été faite de virement
- L'opération de virement qui a été faite est la conséquence de votre négligence puisque vous déclarez avoir donné accès à votre compte à un tiers, ce qui est illégal : Article L133-16 du Code monétaire et invoquera l'article L133-19 IV :
"IV. – Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17."
Concernant les conséquences pour vous au delà d'un fichage bancaire, vous risquez une décision de justice avec titre exécutoire permettant de vous saisir et il est évident que si vous n'avez aucun patrimoine ni salaire on ne pourra pas vous saisir mais ce titre aura une validité de 10 ans (renouvelable par acte d'huissier). Ils pourront donc exécuter une ou plusieurs saisies sur le long terme et donc "attendre" que vous soyez solvable
vincent_d
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8 janv. 2021 à 09:47
8 janv. 2021 à 09:47
bonjour,
moi ce que je comprends pas du tout est " ’un virement de 6000€ a été effectué vers un compte bancaire + un envoi de 700€ via moneygram !"
il y a normalement authentification à deux facteurs. donc quand on fait un virement il faut autoriser par SMS ou via l'application sur smartphone ... avec votre banque il y a aucune vérification ?
comment c'est possible que vous ailliez rien vu venir ?
moi ce que je comprends pas du tout est " ’un virement de 6000€ a été effectué vers un compte bancaire + un envoi de 700€ via moneygram !"
il y a normalement authentification à deux facteurs. donc quand on fait un virement il faut autoriser par SMS ou via l'application sur smartphone ... avec votre banque il y a aucune vérification ?
comment c'est possible que vous ailliez rien vu venir ?
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Tenet_
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7 janvier 2021
7 janv. 2021 à 23:22
7 janv. 2021 à 23:22
Je vous remet I pour votre réponse,
Cependant j’aimerais savoir, suite au dépôt du chèque, la banque avant de créditer mon compte ne devrait pas :
“ conformément aux articles L131-19 et suivants du code monétaire et financier, le banquier récepteur, chargé de l’encaissement d’un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l’endos apposé sur le titre et notamment la concordance de l’endos avec la signature de son client“
Étant donné que c’était un chèque volé, elle n’a pas respecté son obligation de vérification à priori mais plutôt à posteriori!?
“Les articles L131-19 et suivants du Code Monétaire et Financier disposent que la Banque est tenue de vérifier l’identité et la qualité du présentateur du chèque afin de s’assurer qu’il est bien celui qui est désigné comme bénéficiaire et doit refuser de présenter le chèque à l’encaissement si le détenteur du chèque n’en est pas le bénéficiaire.”
Les tribunaux sanctionnent le défaut de contrôle de la régularité de l’endossement, défaut de contrôle qui est au cœur du dispositif de la fraude. Les tribunaux retiennent que la fraude ainsi réalisée n’a pu prospérer que par le seul défaut de vigilance de la banque.
Après lecture avez vous une possibilité de recours? Étant donné que je n’ai pas de travail, comment feront-ils de saisie?
Cependant j’aimerais savoir, suite au dépôt du chèque, la banque avant de créditer mon compte ne devrait pas :
“ conformément aux articles L131-19 et suivants du code monétaire et financier, le banquier récepteur, chargé de l’encaissement d’un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l’endos apposé sur le titre et notamment la concordance de l’endos avec la signature de son client“
Étant donné que c’était un chèque volé, elle n’a pas respecté son obligation de vérification à priori mais plutôt à posteriori!?
“Les articles L131-19 et suivants du Code Monétaire et Financier disposent que la Banque est tenue de vérifier l’identité et la qualité du présentateur du chèque afin de s’assurer qu’il est bien celui qui est désigné comme bénéficiaire et doit refuser de présenter le chèque à l’encaissement si le détenteur du chèque n’en est pas le bénéficiaire.”
Les tribunaux sanctionnent le défaut de contrôle de la régularité de l’endossement, défaut de contrôle qui est au cœur du dispositif de la fraude. Les tribunaux retiennent que la fraude ainsi réalisée n’a pu prospérer que par le seul défaut de vigilance de la banque.
Après lecture avez vous une possibilité de recours? Étant donné que je n’ai pas de travail, comment feront-ils de saisie?
gerber1
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28 août 2021
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Modifié le 8 janv. 2021 à 13:24
Modifié le 8 janv. 2021 à 13:24
Bonjour
CE PROCHE vous l'avez eu par tél. ou par internet. ?
CE PROCHE vous l'avez eu par tél. ou par internet. ?