Arrière Grand père Français

Nouvelleannee - 7 janv. 2021 à 19:24
 Nouvelleannee - 8 janv. 2021 à 12:00
Bonjour,

J’ai besoins de quelques renseignements s’il vous plaît.

Je suis ivoirienne résidante en France.

Mon arrière grand père était naturalisé français, alors mon grand père est né français mais n’a jamais fais de démarches particulière pour avoir une carte d’identité ou un passeport français par exemple.

Cependant sur l’acte de mariage de mon grand-père il est stipulé qu’il est français, également sur sa carte d’identité ivoirienne. De plus mon grand père a quand même inscrit mon père dans les registres français.
Ce qui fait que aujourd’hui mon père peut demander un acte de naissance en France (à Nantes) sans pour autant être français.

Mon père avait essayé d’aller au tribunal d’instance il y’a très longtemps, son entretien c’était bien passé il avait même pu déposer son dossier, pourtant la procédure a par la suite échoué...

Je voulais savoir si j’avais le droit à la nationalité par mes grand parents? Ou Mon père peut-il essayer à nouveau? Si mon père l’obtient est-ce que je l’obtiendrait aussi? (Sachant qu’il s’agit de transmission de nationalité par le sang)

Merci d’avance pour vos retours, très bonne année 2021 :)

Cordialement.

4 réponses

Energizor Messages postés 25554 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 19 083
7 janv. 2021 à 19:27
Bonjour,

On ne peut pas obtenir la nationalité française par un grand-père.
Et si votre père devient français aujourd'hui, cela n'aura aucun effet sur vous, car vous êtes majeur.
Désolé pour vous, et bonne année :-)
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Nouvelleannee
7 janv. 2021 à 19:31
C’est bien dommage...
Plus qu’à me débrouiller dans le gouffre de la naturalisation...
Merci pour votre réponse :)
Bonne soirée!
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
8 janv. 2021 à 09:30
Bonjour, dans un premier temps qu'est-ce qui prouve que votre arrière grand père était naturalisé français ?
Si cet acte de mariage date d'avant l'indépendance c'est tout à fait normal qu'on y mentionne français.
Si votre père est aussi né avant l'indépendance c'est tout à fait normal que son acte vienne de Nantes.
Par contre si votre père est né après l'indépendance et qu'il a son acte de naissance à Nantes il est donc français.
Votre grand père comme votre père ont sans doute perdu la nationalité française à l'indépendance de la Côte d'ivoire.
Regardez la référence sur l'acte venant de Nantes si c'est "COL" sans mention marginale il a sans doute perdu la nationalité française.
Quel a été le motif du refus à la demande de cnf de votre père auprès du tribunal ?
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Nouvelleannee
8 janv. 2021 à 09:56
Bonjour,

Tout d’abord merci de prendre votre temps pour me répondre!

Nous avons un l’acte de naturalisation de mon grand père , d’ailleurs quand mon père était au tribunal d’instance, c’est le monsieur qui l’a reçu qui a retrouve ce document. En effet Il est facile à faire une demande car nous avons la date exacte et toutes les informations nécessaires.

Non l’acte de mariage date de après l’indépendance et pareil pour mon père il est né un an après l’indépendance (1961).

De plus à cet époque, tout le monde n’était pas français comme ça en Côte d’Ivoire, ce n’était pas automatique c’était rare, la preuve en est que sur l’acte de mariage de mon grand-père, pour ma grand-mère c’était bien inscrit ivoirienne et non française à l’inverse de mon grand-père.

Je ne sais pas c’est quoi le motif mais j’imagine que c’est parce que mon grand-père n’est pas allé en France pour au moins ce déclarer avoir une carte d’identité ou autre...? Et mon père il s’est manifesté tard et moi n’en parlons même pas...

Mon père pense qu’il a subit une injustice et comme il n’a pas forcément les beaucoup de moyens pour un avocat il a laissé tomber... Mes frères ont été naturalisé, je vais faire pareil mais je trouve que ce n’est pas la même valeur que être français par le sang... C’est vraiment dommage pour nous...

Bien à vous.
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Nouvelleannee
8 janv. 2021 à 10:04
Quelle est la référence sur l'acte de naissance de votre père en haut à gauche ?
Le décret de naturalisation date de quand ?
Sachez qu'on n'a pas besoin d'aller en France pour être français (par rapport à votre grand père).
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Nouvelleannee > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
8 janv. 2021 à 10:18
Bonjour,
Je viens de regarder il y’a écrit sur l’acte de naissance de mon père “(COL) ABIDJAN. 1961.MUN.00184”

Mon arrière grand-père a été naturalisé le 24 Juin 1932.

Je ne savais pas, merci pour l’information.
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Nouvelleannee
8 janv. 2021 à 10:31
Très étrange pourquoi après les indépendances ont-ils continué à transcrire les actes ?
Un acte transcrit par les autorités consulaires doit porter la référence "CSL"
Demandez à votre père de vous fournir le document pour savoir le motif du refus à sa demande de cnf, si vous n'avez pas les moyens de vous payer un avocat vous pouvez vous munir du refus et remplir le formulaire d'aide juridictionnelle pour pouvoir par la suite faire un recours contentieux à ce refus de demande de cnf.
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Nouvelleannee > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
8 janv. 2021 à 10:43
Oui c’est étrange! Comme je vous dis mon arrière grand-père avait fait des vrais démarches de naturalisation , ça n’avait rien avoir avec le fais que à l’époque la Côte d’Ivoire était une colonie.
Mon père me dit que leurs motifs était que “mon grand-père avait perdu sa nationalité après l’indépendance “ ce que conteste toujours mon père! Effectivement c’est faux sinon comment mon grand-père aurait pu inscrire son fils (mon père) à l’état civil français?

(Merci encore pour le temps que vous prenez pour me répondre et m’éclairer)
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dna.factory Messages postés 24928 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 377
8 janv. 2021 à 09:47
Seul les algériens ont une petite chance d'obtenir la naturalisation par leur grand père. Les conditions sont si précises que la majorité des gens qui pourraient les remplir ont obtenu la nationalité d'autre façon depuis longtemps.

Rien n'est prévu de la sorte pour les Ivoiriens. Soit votre père était Français à votre naissance (ou a acquis la nationalité avant vos 18 ans et vous a inscrit avec lui dans la demande) et vous êtes Français, soit vous n'êtes pas Français.
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Nouvelleannee
8 janv. 2021 à 10:08
Bonjour,

Mais théoriquement mon père est français à sa naissance, mais c’est comme si il l’avait perdu sans aucune raison!
Ou juste parce que lui et mon grand père n’on pas assez entretenu de lien avec la France?
Mais nous n’on plus on ne sait pas vraiment, notre cas est spécial...
Mais pour ne pas que ça coûte trop d’argent, je vais faire une naturalisation classique, mais ce ne sera jamais pareil que une nationalité obtenue par le sang...
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dna.factory Messages postés 24928 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 377
8 janv. 2021 à 11:42
En regle général, la première condition pour obtenir la nationalité est la résidence en france.
Votre père et votre Grand père, ils habitent où en ce moment ?
Si ils vivent en cote d'Ivoire, si ils vivent en cote d'Ivoire depuis l'indépendance, c'est mort pour eux, ils se pris les 50 ans de désuétude de toute façon.
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Nouvelleannee
8 janv. 2021 à 11:47
Mon grand-père est décédé en 2003 en Côte d’Ivoire (j’étais déjà né, je suis de 1999)
Mon père est résident en France depuis 2010.
Et moi je suis résidente en France depuis 2005 (j’avais 6 ans)
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dna.factory Messages postés 24928 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 377 > Nouvelleannee
8 janv. 2021 à 11:54
Si votre père a travaillé depuis 2010, qu'il tente la naturalisation classique, il n'aura quasiment aucune chance d'obtenir la nationalité par filiation dans ces conditions, surtout si il a commencé les démarches après 2011.
Si il n'a jamais travaillé en france et n'envisage pas de le faire de part son age, il faut qu'il se fasse une raison, il n'aura jamais la nationalité Française...

Pour vous, je pense que vous remplissiez les conditions pour obtenir la nationalité lors de votre majorité, à condition d'en faire les démarches. Comme les démarches n'ont pas été faites en tant et en heure, il ne vous reste que la naturalisation, soit classique (avoir un emploi), soit par mariage.
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Nouvelleannee > dna.factory Messages postés 24928 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024
8 janv. 2021 à 12:00
Oui mon père a travaillé en France.
Merci pour votre réponse, je ne savais pas que à ma majorité j’avais cette possibilité, je vais faire une démarche de naturalisation classique.

Merci beaucoup pour votre aide.

Très bonne journée!
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