Pension invalidité complémentaires entreprise où la déclaré a la Caf
Résolu
Dolololi
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6 janv. 2021 à 17:26
Dolololi1973 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021 - 7 janv. 2021 à 22:43
Dolololi1973 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021 - 7 janv. 2021 à 22:43
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1 réponse
nenuphar.
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Modifié le 7 janv. 2021 à 12:30
Modifié le 7 janv. 2021 à 12:30
Bonjour,
La pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité sociale est à déclarer à la Caf comme telle et n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Dans le calcul de la prime d'activité de ce fait elle vient en déduction de l'éventuelle prime ; le simulateur vous donne cependant un droit à la prime ??
Concernant la rente d'invalidité versée par votre prévoyance, il me semble que cela soit un revenu de remplacement (au même titre que votre pension d'invalidité) et non un complément de salaire. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/prestations-complementaires-de-p.html
De ce fait, elle ne devrait pas être déclarée en tant que salaire. Attendre d'autres avis;
nb : je demande aux modérateurs de déplacer votre questionnement sur le forum prime activité où vous obtiendrez peut être d'autres avis plus avisés.
Cdt
La pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité sociale est à déclarer à la Caf comme telle et n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Dans le calcul de la prime d'activité de ce fait elle vient en déduction de l'éventuelle prime ; le simulateur vous donne cependant un droit à la prime ??
Concernant la rente d'invalidité versée par votre prévoyance, il me semble que cela soit un revenu de remplacement (au même titre que votre pension d'invalidité) et non un complément de salaire. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/prestations-complementaires-de-p.html
De ce fait, elle ne devrait pas être déclarée en tant que salaire. Attendre d'autres avis;
nb : je demande aux modérateurs de déplacer votre questionnement sur le forum prime activité où vous obtiendrez peut être d'autres avis plus avisés.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2021 à 13:14
On me dit que vue que j avais perçu en 2019
Je fais partie des personnes qui peuvent la déclarer
Par contre ceux qui la percevait pas en 2019 le. Gouvernement a changer les droits et ça ne peut pas être considéré comme salaire
Pas simple les droits pour certains et pour d autres dans cas invalidités
7 janv. 2021 à 14:34
https://www.gironde-handicap.fr/blog/category/fiscalite/?print=pdf-search
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19232QE.htm
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/1623
extrait : III. – Le II du présent article entre en vigueur au 1er janvier 2019 pour les seules personnes ayant bénéficié de l’assimilation des revenus mentionnés aux 1° à 3° du même II à des revenus professionnels pour le calcul de la prime d’activité au moins une fois entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.
Est ce votre situation ?
Cdt
7 janv. 2021 à 15:14
Merci mille fois
Oui je suis dans ce cas là
Vous M avez rassuré
Merci beaucoup ????
7 janv. 2021 à 16:15
pour la rente prévoyance attendre d'autres retours ...
Modifié le 7 janv. 2021 à 17:51
Désolé pour les points d interrogation derrière mon grand merci qui est sincère j étais en pause à mon travail et je vous ai répondu rapidement.
Je n avais pas connaissances des textes de
Loi que vous m avez fourni
Oui c est ça je suis en invalidité depuis 2012
Des que la prime activités est apparu j'y avais le droit.
J ai pu y prétendre jusqu'à ce qu'on me dise que les invalidités avaient pas le droit
Mais depuis 2019 on ne cesse de me dire que j'y ai le droit et je n avais pas d arguments pour le prouver
C est pas la meilleure période mais je vais tenter de avoir rdv physique avec quelqu'un de la CAF car c est vraiment pas clair..
Merci pour votre réponse ça me pousse à aller voir la CAF afin de rétablir mes droits
Amicalement