Pension invalidité complémentaires entreprise où la déclaré a la Caf

Résolu
Dolololi - 6 janv. 2021 à 17:26
Dolololi1973 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021 - 7 janv. 2021 à 22:43
Bonjour

Aucune information pour la Déclaration de la pension invalidité prévoyance souscrite par mon entreprise.
En catégorie 1 je continue à travailler à mi temps.
Je perçois une pension invalidité sécurité sociale et une pension invalidité prévoyance Malakoff

Ma question et je espère que vous la comprendrez car plusieurs mails de la caf qui me dit qu'il faut ajouter la pension prévoyance à mon salaire!!!
Et la pension invalidité dans la case pension invalidité!
Mais ce est pas logique car si je la rajoute au salaire juste la pension prévoyance Malakoff là j aurais droit à 100 euros à peu près de prime activités
Tandis que moi il me semble qu'il faut la déclaré dans retraite pension rentes prévoyance???

Et si je fais comme ça sur le simulateur de la Caf j'aurais pas droit à la prime activités car mon salaire à mi temps que salaire entreprise est de 710 euros

Alors svp c est super important pour moi car ça fait quelques mois et j ose pas faire de déclaration de PPA pour pas qu'on viennent me demander dans quelques années de rendre des sous à la Caf

Donc je fais rien

Mais des gens doivent être dans ma situation svp où déclarer vous la pension prévoyance celle versé par complémentaires santé????

Vous la déclarez à quel endroit pour votre déclaration de prime activités si vous en faites une

J ai besoin de info car si j y ai le droit ce serait dommage de perdre cette prestation

Besoin d aide svp

La Caf doit pas comprendre ma question

Où déclarer pour PPA

1 réponse

nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 402
Modifié le 7 janv. 2021 à 12:30
Bonjour,

La pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité sociale est à déclarer à la Caf comme telle et n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Dans le calcul de la prime d'activité de ce fait elle vient en déduction de l'éventuelle prime ; le simulateur vous donne cependant un droit à la prime ??

Concernant la rente d'invalidité versée par votre prévoyance, il me semble que cela soit un revenu de remplacement (au même titre que votre pension d'invalidité) et non un complément de salaire. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/prestations-complementaires-de-p.html
De ce fait, elle ne devrait pas être déclarée en tant que salaire. Attendre d'autres avis;

nb : je demande aux modérateurs de déplacer votre questionnement sur le forum prime activité où vous obtiendrez peut être d'autres avis plus avisés.

Cdt
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Dolololi1973 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021
7 janv. 2021 à 13:14
Merci pour votre réponse

On me dit que vue que j avais perçu en 2019
Je fais partie des personnes qui peuvent la déclarer
Par contre ceux qui la percevait pas en 2019 le. Gouvernement a changer les droits et ça ne peut pas être considéré comme salaire
Pas simple les droits pour certains et pour d autres dans cas invalidités
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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 402 > Dolololi1973 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021
7 janv. 2021 à 14:34
A consulter :

https://www.gironde-handicap.fr/blog/category/fiscalite/?print=pdf-search

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19232QE.htm

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/1623
extrait : III. – Le II du présent article entre en vigueur au 1er janvier 2019 pour les seules personnes ayant bénéficié de l’assimilation des revenus mentionnés aux 1° à 3° du même II à des revenus professionnels pour le calcul de la prime d’activité au moins une fois entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.

Est ce votre situation ?

Cdt
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Dolololi1973 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021 > nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022
7 janv. 2021 à 15:14
Bonjour

Merci mille fois

Oui je suis dans ce cas là

Vous M avez rassuré

Merci beaucoup ????
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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 402 > Dolololi1973 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021
7 janv. 2021 à 16:15
donc vous avez perçu déjà au moins une fois la prime d'activité dans la période indiquée (entre le 31/12/2017 et le 31/12/2018) et dans les conditions indiquées (cumul pension invalidité et revenus professionnels) ? et depuis vous ne faisiez plus de déclaration ?

pour la rente prévoyance attendre d'autres retours ...
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Dolololi1973 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021 > nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022
Modifié le 7 janv. 2021 à 17:51
Merci Nénuphar
Désolé pour les points d interrogation derrière mon grand merci qui est sincère j étais en pause à mon travail et je vous ai répondu rapidement.
Je n avais pas connaissances des textes de
Loi que vous m avez fourni

Oui c est ça je suis en invalidité depuis 2012

Des que la prime activités est apparu j'y avais le droit.

J ai pu y prétendre jusqu'à ce qu'on me dise que les invalidités avaient pas le droit

Mais depuis 2019 on ne cesse de me dire que j'y ai le droit et je n avais pas d arguments pour le prouver

C est pas la meilleure période mais je vais tenter de avoir rdv physique avec quelqu'un de la CAF car c est vraiment pas clair..

Merci pour votre réponse ça me pousse à aller voir la CAF afin de rétablir mes droits

Amicalement
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