Pension invalidité complémentaires entreprise où la déclaré a la Caf
Résolu
Dolololi
-
Dolololi1973 Messages postés 4 Statut Membre -
Dolololi1973 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Aucune information pour la Déclaration de la pension invalidité prévoyance souscrite par mon entreprise.
En catégorie 1 je continue à travailler à mi temps.
Je perçois une pension invalidité sécurité sociale et une pension invalidité prévoyance Malakoff
Ma question et je espère que vous la comprendrez car plusieurs mails de la caf qui me dit qu'il faut ajouter la pension prévoyance à mon salaire!!!
Et la pension invalidité dans la case pension invalidité!
Mais ce est pas logique car si je la rajoute au salaire juste la pension prévoyance Malakoff là j aurais droit à 100 euros à peu près de prime activités
Tandis que moi il me semble qu'il faut la déclaré dans retraite pension rentes prévoyance???
Et si je fais comme ça sur le simulateur de la Caf j'aurais pas droit à la prime activités car mon salaire à mi temps que salaire entreprise est de 710 euros
Alors svp c est super important pour moi car ça fait quelques mois et j ose pas faire de déclaration de PPA pour pas qu'on viennent me demander dans quelques années de rendre des sous à la Caf
Donc je fais rien
Mais des gens doivent être dans ma situation svp où déclarer vous la pension prévoyance celle versé par complémentaires santé????
Vous la déclarez à quel endroit pour votre déclaration de prime activités si vous en faites une
J ai besoin de info car si j y ai le droit ce serait dommage de perdre cette prestation
Besoin d aide svp
La Caf doit pas comprendre ma question
Où déclarer pour PPA
Aucune information pour la Déclaration de la pension invalidité prévoyance souscrite par mon entreprise.
En catégorie 1 je continue à travailler à mi temps.
Je perçois une pension invalidité sécurité sociale et une pension invalidité prévoyance Malakoff
Ma question et je espère que vous la comprendrez car plusieurs mails de la caf qui me dit qu'il faut ajouter la pension prévoyance à mon salaire!!!
Et la pension invalidité dans la case pension invalidité!
Mais ce est pas logique car si je la rajoute au salaire juste la pension prévoyance Malakoff là j aurais droit à 100 euros à peu près de prime activités
Tandis que moi il me semble qu'il faut la déclaré dans retraite pension rentes prévoyance???
Et si je fais comme ça sur le simulateur de la Caf j'aurais pas droit à la prime activités car mon salaire à mi temps que salaire entreprise est de 710 euros
Alors svp c est super important pour moi car ça fait quelques mois et j ose pas faire de déclaration de PPA pour pas qu'on viennent me demander dans quelques années de rendre des sous à la Caf
Donc je fais rien
Mais des gens doivent être dans ma situation svp où déclarer vous la pension prévoyance celle versé par complémentaires santé????
Vous la déclarez à quel endroit pour votre déclaration de prime activités si vous en faites une
J ai besoin de info car si j y ai le droit ce serait dommage de perdre cette prestation
Besoin d aide svp
La Caf doit pas comprendre ma question
Où déclarer pour PPA
A voir également:
- Pension invalidité complémentaires entreprise où la déclaré a la Caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pension de réversion - Guide
1 réponse
Bonjour,
La pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité sociale est à déclarer à la Caf comme telle et n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Dans le calcul de la prime d'activité de ce fait elle vient en déduction de l'éventuelle prime ; le simulateur vous donne cependant un droit à la prime ??
Concernant la rente d'invalidité versée par votre prévoyance, il me semble que cela soit un revenu de remplacement (au même titre que votre pension d'invalidité) et non un complément de salaire. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/prestations-complementaires-de-p.html
De ce fait, elle ne devrait pas être déclarée en tant que salaire. Attendre d'autres avis;
nb : je demande aux modérateurs de déplacer votre questionnement sur le forum prime activité où vous obtiendrez peut être d'autres avis plus avisés.
Cdt
La pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité sociale est à déclarer à la Caf comme telle et n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Dans le calcul de la prime d'activité de ce fait elle vient en déduction de l'éventuelle prime ; le simulateur vous donne cependant un droit à la prime ??
Concernant la rente d'invalidité versée par votre prévoyance, il me semble que cela soit un revenu de remplacement (au même titre que votre pension d'invalidité) et non un complément de salaire. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/prestations-complementaires-de-p.html
De ce fait, elle ne devrait pas être déclarée en tant que salaire. Attendre d'autres avis;
nb : je demande aux modérateurs de déplacer votre questionnement sur le forum prime activité où vous obtiendrez peut être d'autres avis plus avisés.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On me dit que vue que j avais perçu en 2019
Je fais partie des personnes qui peuvent la déclarer
Par contre ceux qui la percevait pas en 2019 le. Gouvernement a changer les droits et ça ne peut pas être considéré comme salaire
Pas simple les droits pour certains et pour d autres dans cas invalidités
https://www.gironde-handicap.fr/blog/category/fiscalite/?print=pdf-search
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19232QE.htm
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/1623
extrait : III. – Le II du présent article entre en vigueur au 1er janvier 2019 pour les seules personnes ayant bénéficié de l’assimilation des revenus mentionnés aux 1° à 3° du même II à des revenus professionnels pour le calcul de la prime d’activité au moins une fois entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.
Est ce votre situation ?
Cdt
Merci mille fois
Oui je suis dans ce cas là
Vous M avez rassuré
Merci beaucoup ????
pour la rente prévoyance attendre d'autres retours ...
Désolé pour les points d interrogation derrière mon grand merci qui est sincère j étais en pause à mon travail et je vous ai répondu rapidement.
Je n avais pas connaissances des textes de
Loi que vous m avez fourni
Oui c est ça je suis en invalidité depuis 2012
Des que la prime activités est apparu j'y avais le droit.
J ai pu y prétendre jusqu'à ce qu'on me dise que les invalidités avaient pas le droit
Mais depuis 2019 on ne cesse de me dire que j'y ai le droit et je n avais pas d arguments pour le prouver
C est pas la meilleure période mais je vais tenter de avoir rdv physique avec quelqu'un de la CAF car c est vraiment pas clair..
Merci pour votre réponse ça me pousse à aller voir la CAF afin de rétablir mes droits
Amicalement