Le proprio souhaite passer de location nue à meublée

Kamilia - 5 janv. 2021 à 13:25
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 janv. 2021 à 20:28
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans, et récemment mon appart a été vendu, le propriétaire a donc changé. Ce nouveau propriétaire m'a demandée si j'acceptais de signer un nouveau bail, et de passer d'un bail nu à un bail meublé. Le bail serait d'une durée de 3 ans (et non 1 an). Il propose de me racheter mes meubles au prix d'un mois de loyer. J'y connais très peu de choses en immobilier, y'a t-il des choses que je devrais vérifier ? Négocier ? Est ce qu'il y a des désavantages ?
Merci !
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
5 janv. 2021 à 13:48
Bonjour,

Je vous le déconseille fortement. D'abord, vous ne passerez pas d'un bail d'un an à un bail de 3 ans : c'est l'inverse !

Ensuite, acheter vos meubles pour un mois de loyer, c'est de l'arnaque pure et simple !

Ensuite, un bail continue de courir tant que l'un ou l'autre ne donne pas congé, donc votre bail actuel resterait valable si un jour vous décidiez de revenir en arrière !!

Pour finir, ce n'est pas prévu par la loi, et d'une certaine manière c'est même contraire à la loi.

Si votre bailleur veut proposer un logement meublé, il n'a qu'à attendre votre départ et acheter ses meubles lui-même.

Cordialement,
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Merci pour la réponse.

Il serait indiqué 3 ans dans le nouveau bail meublé, et non pas un an comme un bail meublé classique, c'est ça que je souhaitais dire.

Le bail continuerait de courir, ça veut dire que même en signant le nouveau bail meublé, le bail nu précédent serait encore valable ? Je ne comprends pas très bien.

Le propriétaire achèterait mes meubles, et m'a dit que quand je déciderai de partir, je pourrais les récupérer à "une modique somme". Je devrais le faire écrire ça sur papier pour avoir un trace si j'accepte le bail meublé ?

Concrètement, il n'y a aucun avantage pour moi, seulement financièrement pour le propriétaire ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 5 janv. 2021 à 13:58
Vous ne comprenez pas : admettons que le bail meublé soit de 3 ans par écrit signé. Admettons que le bailleur décide de vous mettre à la porte dans un an : il va au tribunal et fait valoir qu'il s'agit d'un bail meublé et qu'il y a eu une "coquille" sur la durée du bail. Et vous vous retrouvez sans logement !

Oui, le bail continue de courir tant qu'on n'y met pas un terme et ce terme, c'est le congé, pas un nouveau bail.

Il vous "paie" vos meubles et vous les rend ?? non mais c'est du grand n'importe quoi !


"Concrètement, il n'y a aucun avantage pour moi, seulement financièrement pour le propriétaire ? "


Voilà, vous avez tout compris !!

Les bailleurs qui louent du nu en meublé sont des gens malhonnêtes. Ou c'est l'un ou c'est l'autre mais c'est pas les deux pour les arranger au mieux !
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Ok, je comprends mieux. Effectivement, c'est pas terrible comme changement. Par contre la "coquille" sur la durée du bail, j'ai dû mal à l'imaginer. Un bail meublé est d'un an minimum, s'il y a écrit 3 ans, pour moi c'est 3 ans. Pas de coquille là dedans.

Si je refuse ce nouveau bail, il peut pas me virer de chez moi (sauf pour raisons valables) ?
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
5 janv. 2021 à 15:14
bonjour,

un bail meublé peut (possibilité) être de 3 ans la première année de sa conclusion, MAIS les renouvellements sont obligatoirement de 1 an.

Et comme dit, votre contrat de location INITIAL continue de courir jusqu'à ce qu'une des parties y mette fin en donnant congé à l'autre partie.
Si le locataire peut légalement donner congé au bailleur quand il veut https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 ce n'est pas le cas du bailleur qui voudrait donner congé à son locataire -> il doit(obligation) le faire seulement :
- pour la FIN du bail en cours,
- ET en respectant le préavis adéquat (6 mois en location nue, MAIS que 3 mois si location meublée)
- ET surtout pour 1 des motifs légaux (vente, reprise ou motif légitime et sérieux).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Donc, non, votre bailleur ne peut pas vous virer comme il veut ni quand il veut : votre bail, régi par la loi du 6/7/1989, vous protège et c'est le seul valable tant qu'un congé n'a pas été donné conformément à la loi par une des parties à l'autre.

Vous n'avez AUCUN intérêt à accepter la proposition de votre bailleur !
Vous accepteriez de lui vendre tous vos meubles pour les lui racheter plus tard à un prix (prix ridiculement bas puisque encore + usagés) ?
C'est dément comme proposition !! Ça n'arrangerait QUE le bailleur qui fiscalement parlant s'y retrouverait...
Ne vous faites pas rouler dans la farine par cette proposition des plus malhonnête et refusez-la de suite.

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
5 janv. 2021 à 20:28
Djivi,

"un bail meublé peut (possibilité) être de 3 ans la première année de sa conclusion, MAIS les renouvellements sont obligatoirement de 1 an."

Oui c'est vrai qu'on a tendance à oublier que la loi dit "un an minimum". :)

Cdlt
Va
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
5 janv. 2021 à 20:23
Non, le bailleur ne peut pas vous virer sous prétexte que vous refusez son arrangement malhonnête. S'il vous embête, racontez lui que vous allez vous renseigner auprès du service des Impôts, vous allez voir la tête qu'il va faire ... !
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