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Location sans bail ni cautionp

Sarah94100 - 3 janv. 2021 à 15:15
Sarah94100 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2021 - 3 janv. 2021 à 18:36

Bonjour,
Je viens vers vous j ai quitté mon logement le lundi 28 décembre 2020
A l entrée dans ce logement aucun bail à été signé aucun chèque de caution demandé
J ai les preuves de virements de loyer ainsi que la demande d apl
À ce jour le propriétaire ne veut pas que je lui rendre les clés car il y a pas d état des Lieux de sortie
Il garde mon courrier
Est entre dans le logement en mon absence
Et refuse que je fasse couper l’électricité pour continuer à ce que la maison soit chauffée
Que
Puis je faire ?
D avance merci pour vos retours’

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3 réponses

Réponse 1 / 3

djivi38 Messages postés 52131 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 394
3 janv. 2021 à 15:54

bonjour,

Location pour votre résidence principale ?
Meublée ?
Nue ?
Durée de votre préavis ?

Je vais supposer que c'était votre résidence principale : puisque vous avez des preuves de paiement de loyers vous avez un bail "verbal" qui vous donne les mêmes droits et les mêmes devoirs qu'un bail écrit -> ce qui veut dire que pour quitter ce logement, vous devez donner votre congé conformément à la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
==> Avez-vous donné votre congé ?
Si oui : quelle est la date de réception de votre courrier R+AR ?

cdt.

Sarah94100 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2021
3 janv. 2021 à 16:42

Non effectivement au vu des rapports qui se sont dégradés et menace pour homicide je n ai pas fait de préavis au préalable juste un message sur messenger
Effectivement je sais que cela est pas bien
Il fallait que je quitte le logement au plus vite j ai eu un certificat médical pour cela

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522 > Sarah94100 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2021
3 janv. 2021 à 16:59

Salut

Cà n'est même pas que ça n'est pas bien, c'est surtout que vous êtes encore locataire du logement, que vous devez continuer de payer le loyer et que le propriétaire à tout à fait raison de refuser la remise des clés.

Faite un courrier en LRAR au plus vite pour donner votre préavis, qui peut être d'un mois si le certificat médical le justifie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Sarah94100 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2021 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
3 janv. 2021 à 17:10

Je vous remercie je dois le mettre à quelle date car je peux prouver que j ai un nouveau logement depuis le 24 décembre 2020 16h
Date et signature du nouveau bail avec tout cette fois

Que vous ayez un nouveau logement ne change rien à l'affaire et ne regarde pas votre propriétaire. Le préavis sera de 1 mois à partir de la réception de la lettre recommandé avec accusé de réception par le propriétaire. Pour peu que votre certificat le permette et que vous le joignez à votre congé.

Que dit ce certificat ?

Le certificat médical dit que pour raison médicale je dois quitter le logement au plus vite
Le médecin à noter dans son dossier l envie d homicide de cette personne
Est ce que le fait que je lui ai envoyé un message lui disant que je quittais le logement peut m’aider
Merci beaucoup pour vos réponses

Réponse 2 / 3

Sarah94100 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2021
3 janv. 2021 à 17:44

Et pour le compteur électrique qui refuse que je coupe comment dois je faire
Pour la réquisition de mon courrier
Pour le fait qu’il soit rentré dans le logement en mon absence ?
J ai certes le tors de ne pas avoir donné congés
A t’il pour autant le droit de faire tout cela ?

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
3 janv. 2021 à 17:48

Pour le compteur, vous relisez votre contrat chez votre fournisseur d'énergie, votre propriétaire n'a rien à vous interdire la dessus.

Pour le reste, non, il n'avait pas le droit de faire ça. Mais ça ne rend pas votre congé valide pour autant.

Réponse 3 / 3

Sarah94100 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2021
3 janv. 2021 à 18:34

Pour le congé j ai bien compris
Je vous remercie pour le compteur

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