Gestion actuelle des primes d’état des PEL

Question

Bonjour, Le Crédit Foncier de France (CFF) ayant semble-t-il "disparu" courant 2019, Est-ce que quelqu'un pourrait me dire qui assume depuis 2019-2020 la gestion pour le compte de l'Etat des primes d'Etat liées aux PEL ? (une entité CFF subsistante ? ou une tout autre société ? Y-a-t-il une nouvelle convention remplaçant celle de 92 que l'Etat avait passé avec le CFF ?) C'est important pour moi d'avoir des précisions sur ce sujet. Merci d'avance. Cordialement.

MaxVIL2 · Answer

Bonjour,

C'est une question très précise. 

Le Crédit Foncier était effectivement en charge de la gestion des primes d’épargne-logement pour le compte de l’Etat depuis de nombreuses années. Le dernier contrat de prestation, conclu le 9 février 2015, est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. 
Un appel d'offre a été publié par le Trésor le 23 avril 2020 (Avis n°20-54845) mais je n'ai pas encore connaissance des réponses à cet appel d'offre. Vous pouvez trouver l'appel d'offre ici : https://www.boamp.fr/avis/detail/20-54845/0

Le Crédit Foncier, dont les services ont été intégrés au sein du réseau du Groupe BPCE, a donc conservé la gestion des primes d'épargne-logement au moins jusqu'au 31 décembre 2019. Pour 2020, c'est encore un peu flou.

larocabe · Answer

Bonjour MaxVIL2, j'apprécie la grande précision et la rapidité de votre réponse et vous en remercie vraiment bien sincèrement car elle m'apporte une partie importante de la réponse à ma question.
Si quelqu'un avait la réponse pour la période depuis début 2020, ça m'intéresserait fortement.
Je rappelle ma question, que je peux à présent préciser : qui a pris la gestion des primes d'épargne-logement après le 31 décembre 2019.
Merci à vous MaxVIL2
 Bien cordialement.

Gestion actuelle des primes d’état des PEL

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