Gestion actuelle des primes d’état des PEL
larocabe
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larocabe Messages postés 20 Statut Membre -
larocabe Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour, Le Crédit Foncier de France (CFF) ayant semble-t-il "disparu" courant 2019, Est-ce que quelqu'un pourrait me dire qui assume depuis 2019-2020 la gestion pour le compte de l'Etat des primes d'Etat liées aux PEL ? (une entité CFF subsistante ? ou une tout autre société ? Y-a-t-il une nouvelle convention remplaçant celle de 92 que l'Etat avait passé avec le CFF ?) C'est important pour moi d'avoir des précisions sur ce sujet. Merci d'avance. Cordialement.
A voir également:
- Gestion actuelle des primes d’état des PEL
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Pel - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Etat des lieux - Guide
2 réponses
Bonjour,
C'est une question très précise.
Le Crédit Foncier était effectivement en charge de la gestion des primes d’épargne-logement pour le compte de l’Etat depuis de nombreuses années. Le dernier contrat de prestation, conclu le 9 février 2015, est arrivé à échéance le 31 décembre 2019.
Un appel d'offre a été publié par le Trésor le 23 avril 2020 (Avis n°20-54845) mais je n'ai pas encore connaissance des réponses à cet appel d'offre. Vous pouvez trouver l'appel d'offre ici : https://www.boamp.fr/avis/detail/20-54845/0
Le Crédit Foncier, dont les services ont été intégrés au sein du réseau du Groupe BPCE, a donc conservé la gestion des primes d'épargne-logement au moins jusqu'au 31 décembre 2019. Pour 2020, c'est encore un peu flou.
C'est une question très précise.
Le Crédit Foncier était effectivement en charge de la gestion des primes d’épargne-logement pour le compte de l’Etat depuis de nombreuses années. Le dernier contrat de prestation, conclu le 9 février 2015, est arrivé à échéance le 31 décembre 2019.
Un appel d'offre a été publié par le Trésor le 23 avril 2020 (Avis n°20-54845) mais je n'ai pas encore connaissance des réponses à cet appel d'offre. Vous pouvez trouver l'appel d'offre ici : https://www.boamp.fr/avis/detail/20-54845/0
Le Crédit Foncier, dont les services ont été intégrés au sein du réseau du Groupe BPCE, a donc conservé la gestion des primes d'épargne-logement au moins jusqu'au 31 décembre 2019. Pour 2020, c'est encore un peu flou.
Bonjour MaxVIL2, j'apprécie la grande précision et la rapidité de votre réponse et vous en remercie vraiment bien sincèrement car elle m'apporte une partie importante de la réponse à ma question.
Si quelqu'un avait la réponse pour la période depuis début 2020, ça m'intéresserait fortement.
Je rappelle ma question, que je peux à présent préciser : qui a pris la gestion des primes d'épargne-logement après le 31 décembre 2019.
Merci à vous MaxVIL2
Bien cordialement.
Si quelqu'un avait la réponse pour la période depuis début 2020, ça m'intéresserait fortement.
Je rappelle ma question, que je peux à présent préciser : qui a pris la gestion des primes d'épargne-logement après le 31 décembre 2019.
Merci à vous MaxVIL2
Bien cordialement.
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