Forfait micro entreprise

3. Comment cumuler le RSA et l’auto-entreprise

Le RSA ayant pour but d’assurer un minimum de ressources, une personne travaillant peut en bénéficier à condition de ne pas dépasser un certain montant de revenus.

Auto-entrepreneur et RSA peuvent donc se cumuler tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain montant.

Si vous touchez déjà le RSA :

    Lors de votre inscription comme auto-entrepreneur, le RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois ce qui vous permet de créer votre auto-entreprise en continuant à bénéficier temporairement du RSA que vous touchiez précédemment.
    Après ces 3 premiers mois de cumul de chiffre d’affaires et RSA auto entrepreneur, vous devez déclarer chaque trimestre vos revenus d’activité professionnelle à la CAF qui calculera le montant du RSA qui vous sera versé.

Calcul du RSA après 3 mois :

RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal – Forfait d’aide au logement
4. La déclaration trimestrielle de revenu (DTR)

Un auto-entrepreneur peut bénéficier de cette aide de la CAF sous certaines conditions mais il est demandé de faire une déclaration de son chiffre d’affaires à celle-ci tous les trimestres puisque le RSA auto entrepreneur est attribué par périodes de 3 mois. Cette déclaration est obligatoire pour ne pas interrompre le versement de l’aide.