Locataire a trop de meubles

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 SevenIndustry -
Bonjour,

Existe-il une règlementation concernant une charge excessive de meubles dans un logement ?

Un de mes locataires possède "trop" de meubles dans son logement, je pense que celle-ci est susceptible de mettre en péril la structure du bâtiment.

Puis-je l'obliger à retirer quelques meubles de son appartement ?

Je vous remercie pour votre aide !

Cdlt

9 réponses

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2 janvier 2021
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Bonjour,
L'encombrement du logement ne vous regarde pas. tant qu'il n'y a pas de nuisances, vous ne pouvez rien faire.
Et la structure d'un immeuble est prévue pour porter des meubles ! (même des pianos, alors !)

D'accord,
Merci pour ce retour !
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2 janvier 2021
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Je connais une personne dont les parents sont brutalement décédés et qui a été obligé de mettre toutes leurs affaires dans l'appartement. C'est peut être le cas ici.
Arrêtez de faire des hypothèses sur la vie privée et la santé mentale de votre locataire.

L'encombrement n'est pas un délit (sauf preuve du contraire ?) et tant que l'immeuble n'a pas de fissures vous ne pourrez rien faire.

En attendant ... demandez l'attestation d'assurance du locataire chaque année.
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Il faudrait faire réaliser une expertise et prouver que votre locataire met l'immeuble en péril. Ça me paraît difficile.
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" à retirer quelques meubles ou autres mobiliers inutiles. " : comment pouvez-vous décider, vous, qu'ils sont inutiles ?

" il n’y a plus de place dans l’appartement il en devient difficile de circuler, " : et comment le savez-vous ?
Elle vous invite à boire le thé tous les dimanches ?


           

Ça me fait rire votre manière de répondre.
C’est dingue que l’on ne puisse plus poser de questions sans avoir ce genre de pollution sur un post.

Je le sais car il y a eu quelques fuites au niveau de son appartement donc j’ai pu y aller pour constater et faire des réparations. Mais en fait, en quoi cela vous regarde ? J’aimerai avoir des réponses et pas de pollution.
Merci
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26 janvier 2021
10 231 > SevenIndustry
Bonjour,

votre locataire est en droit de vivre comme il l'entend sans que vous ne lui disiez quoi que ce soit sur son mode de vie et sans que vous puissiez entrer chez lui sans son autorisation, et le nombre de meubles qu'il possède, la place qu'il lui reste, le nombre de cartons qu'il garde, ... etc., tout ça ne vous regarde pas, et SI (supposition) syndrome de Diogène il y avait (vous êtes médecin pour avoir pu poser un diagnostic ?), vous auriez (conditionnel) beau lui dire tout ce vous voulez ça n'aurait aucun effet, parce que c'est une "ma-la-die" et ni lui ni vous ni personne n'y peut rien (et je sais de quoi je parle, nous avions une jeune personne dans notre famille atteinte de ce syndrome).

S'il y avait des nuisances olfactives (dues à l'accumulation des excréments que les personnes atteintes de ce syndrome affectionnent, ainsi que l'amoncellement de nourriture laissée à l'abandon, ...etc.) vous pourriez agir, mais en l'état des choses de ce que vous décrivez, vous ne pouvez/devez rien faire au sujet de la façon dont vit votre locataire... mis à part, comme dit, consolider votre immeuble si vous avez tellement peur qu'il s'écroule afin de le rendre propre à l'habitation (ce qui est un devoir de tout bailleur)... et sachez que si un arrêté de péril devait être déclaré, vous auriez obligation de reloger votre locataire et vous devriez lui verser une indemnité d'un montant égal à 3 mois de son nouveau loyer...
>
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26 janvier 2021

Merci pour votre réponse
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26 janvier 2021
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" Mais en fait, en quoi cela vous regarde ? " : mais dans le seul but de préciser des éléments peut-être omis afin de juste tâcher de répondre au mieux à cette situation dans le cadre de ce forum ouvert et public. ;-)

C'est dingue que l'on ne puisse plus demander des précisions factuelles à quelqu'un qui souhaite une réponse concrète et gratuite sans se voir reprocher une immixtion injustifiée.

Cela étant, une réponse à ma première question ci-dessus reste à être formulée.
Merci.




" vider un peu d'éléments et vivre dans de bonnes conditions. " : mais peut-être qu'elle considère, elle, vivre "dans de bonnes conditions".

" même les experts tels que huissier de justice ou autre qui sont passés " : un huissier de justice n'est pas un expert en structure de bâtiment, son avis à ce sujet n'a donc aucun .... poids.


           

           
Bonjour,

En quoi les meubles du locataire vous concerne ?
Si la structure de l'immeuble est fragile, ce n'est pas les meubles qui changeront grand chose.
A vous de faire le nécessaire pour que votre locataire soit loger en sécurité.
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25 janvier 2021
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Bonjour,

Ah elle est bien bonne celle là ! si les meubles de vos locataires mettent vraiment la structure en péril, c'est que celle-ci n'est pas destinée à l'habitation !!

Cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
>
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19 janvier 2021

Oui effectivement @pierrecastor ma question était plutôt à but préventif. Je voulais me renseigner pour anticiper.
Merci
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19 janvier 2021
2 887 > SevenIndustry
Je comprend bien, mais sans éléments factuels sur un danger potentiel, vous ne pouvez rien faire.
Bonjour Seven
Je ne l'ai pas dit mais il y avait aussi les meubles hérités qu'elle avait pu ramener, .. Elle est peut-être sur la piste descendante..si cela dure depuis longtemps sans aménagement ou revente, peut-être commencer à rechercher les enfants ou la famille et les prévenir qu'elle devient étrange si elle vous parait changer.
Cdt
> Lea
Merci beaucoup Lea pour votre message.
Je ferai le nécessaire si besoin
Bonnes fêtes !
> SevenIndustry
Merci à vous aussi.

Bonjour @Pierrecastor,

Cela fait déjà plusieurs années que la locataire occupe les lieux (aucun litiges, elle a toujours payé son loyer en temps et en heure...).

J'ai remarqué le nombre considérable de meuble dans l'appartement, il n'y a vraiment aucun espace. La chambre est pleine de cartons posés les uns sur les autres et d'armoires autour du lit, le salon également.

Je m'inquiète quant à la charge de tous ces meubles. Je l'ai loué à usage d'habitation et non pas de stockage... Dans l'appartement du dessous je n'ai pas de fissures apparentes au plafond mais je reste quand même assez inquiet.

Mes artisans (plombiers, électriciens...) et même les experts tels que huissier de justice ou autre qui sont passés dans cet appartement m'ont fait la remarque.

Au vue des réponses que l'on me met sur ce post, je n'ai pas l'air de pouvoir faire grand chose si la locataire n'est pas décidée à retirer quelques meubles ou autres mobiliers inutiles.

J'espérais pouvoir être en droit de mettre en demeure la locataire afin qu'elle puisse vider un peu d'éléments et vivre dans de bonnes conditions.
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Non, à ma connaissance, vous ne pouvez pas faire grand chose.
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Votre locataire peut vivre comme elle le souhaite pourvus qu'elle respecte notamment les dispositions d'ordre public.
Elle peut mettre le nombre de meuble qu'elle souhaite, si cela en restait au nombre.
Pour autant, un local d'habitation n'a pas a répondre aux normes d'un local industriel.
Vous pouvez vous rapprocher de votre CS et en parler librement. La limite de charge d'un plancher, ce n'est pas quelque chose d'abstrait.
Vous pouvez commencer par regarder votre règlement de copro. Il y a souvent un chapitre sur la surcharge des planchers. La limitation la plus souvent rencontrée, avec parfois autorisation du syndic et assurance (prob également de dégat des eaux), est le gros aquarium. Ca peut peser jusqu'à une tonne au m2 ces bestioles....
Personne ne peut juger du cas d'espèce à distance, mais vous avez raison de vous poser des questions.
Parlez en très librement et aimablement avec le CS et votre locataire. Vous lui en avez parlé ?
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