formation AFR et points ARRCO

Question

Bonjour, malgré mes fiches de paies (AFPA)de juin/1988 à mars 1989 +la decision relative à une demande de prise en charge pour un stage de formation professionnel (salaire mensuel indiqué= 4225.50 francs)ainsi que mon diplome de fin de stage et mon attestation de presence,la caisse de retraite complementaire Probtp refuse de valider cette periode (points arrco) car je n'ai pas les attestations de paiements des assedic!!!!les assedic de l'epoque ne m'ont rien envoyé seuls les fiches de paies de l'afpa m'etait donné et pour moi cela suffisait.est-ce qu'il sont dans leur droit de refuser de m'octroyer des points.Merci de votre reponse.Courtoisement

WalkingFred · Accepted Answer

Il n'y a aucune cotisation à une retraite complémentaire sur les documents que vous avez fournis. Donc PRO-BTP ne va rien valider avec ces documents, c'est normal. Comme vous avez signalé que vous étiez au chômage, PRO-BTP en conclut qu'il y a sûrement des attestations de paiement de l'ASSEDIC, documents sur lesquels figurent normalement un petit prélèvement à destination de la caisse complémentaire. C'est pour cela que PRO-BTP vous réclame ces documents. Mais si vous ne les avez plus, ou si vous ne les avez jamais eux parce que la situation était vraisemblablement différente de ce que vous pensiez, alors il suffit juste de le signaler à PRO-BTP pour qu'ils puissent avancer dans le dossier.
PRO-BTP ne peut pas valider de points avec ce que vous avez fourni. Et vous n'avez pas les documents avec lesquels ils pourraient le faire. Il faut laisser tomber cette période, que vous ne pourrez sans doute jamais faire valider. 
Regardez bien vos bulletins de l'AFPA : il n'est jamais écrit "salaire" dessus, parce que ce n'est pas un salaire (c'est une "rémunération", une "indemnité", mais pas un "salaire",).  Vous verrez aussi que votre rémunération nette est égale à votre rémunération brute : il n'y a donc aucun prélèvement sur ce type de rémunération. Une caisse complémentaire ne peut pas valoriser cette période. Au régime de base de la Sécurité Sociale, vous avez certainement un report bien moindre que votre rémunération réelle : ce n'est pas une erreur non plus, c'est un salaire forfaitaire reporté gratuitement par la Sécurité Sociale, qui n'a encaissé aucune cotisation de votre part pour cette activité. C'est l'Etat qui prend en charge les cotisations Sécurité Sociale au titre de cette rémunération, mais de manière forfaitaire sans réel rapport avec la vraie rémunération. Il est peut-être écrit sur vos bulletins, quelque part, "cotisations prises en charge par l'Etat", mais il n'est mentionné nulle part qu'elles correspondent à une somme relativement dérisoire. 1 année de formation, à cette époque, n'est quasiment jamais valorisée par 4 trimestres. La réponse est sur les bulletins, mais comme cette situation n'est jamais expliquée au moment où on fait la formation, cela laisse toujours le sentiment d'une mauvaise surprise au dernier moment quand on prépare sa retraite. Mais il n'y a rien d'anormal dans la situation que vous décrivez.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

A ma connaissance, lorsque l'on bénéficie d'une formation AFPA, fiches de salaire à l'appui, les versements des ASSEDIC sont interrompus. Avec reprise de ces derniers à l'issue de la formation si les droits ne sont pas épuisés, dans le cas de la poursuite de recherche d'emploi.

Attendre retours de personnes connaissant ce sujet

gice69 · Answer

Merci de votre réponse mais alors pourquoi Probtp me demande ces attestations de paiement établi par les Assedic pour cette formation?

Geo · Answer

C'est peut être pour une attribution de points gratuits..

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