Douane TVA France
Laurence
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laurence -
laurence -
Bonjour
On me demande de payer 2 fois la tva du même produit
Ma mère c’est fait appareiller auditivement en France puis est partie en Algérie
Les appareils ne fonctionnent plus donc la mère me les renvoie en France pour les faire réparer et là, la douane me demande 5,5% de tva que j’ai payé lors de l’achat
Est ce normal ??
Elle est Française et réside dans les 2 pays mais est bloquée à cause du Covid plus d’avion
Merci pour votre aide
On me demande de payer 2 fois la tva du même produit
Ma mère c’est fait appareiller auditivement en France puis est partie en Algérie
Les appareils ne fonctionnent plus donc la mère me les renvoie en France pour les faire réparer et là, la douane me demande 5,5% de tva que j’ai payé lors de l’achat
Est ce normal ??
Elle est Française et réside dans les 2 pays mais est bloquée à cause du Covid plus d’avion
Merci pour votre aide
4 réponses
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Bonjour
Elle a payé l'achat le 1er coup et la prestation de service le 2eme coup (réparation ) -
Elle a payer ses appareils lorsqu'elle était en France, elle est retourné en Algérie avec ses appareils aux oreilles.
Avec le confinement elle n'a pas pu revenir en France depuis 10 mois et ses appareils sont tombés en panne du coup elle me les envoi pour que je les fasse réparer. Mais ils sont bloqués en douane car on me demande de payer la douane et la tva en sachant que les appareils nous on couté 4000.00€ donc ils me demandes plus de 250.00€
ca ne me parait pas justifié, -
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Si je l'ai car c'est un retour sous garantie demandé par le fournisseur et nous aurons une facture de réparation sous garantie
La législation juridique et financière évolue en permanence...