Douane TVA France

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 laurence -
Bonjour
On me demande de payer 2 fois la tva du même produit
Ma mère c’est fait appareiller auditivement en France puis est partie en Algérie
Les appareils ne fonctionnent plus donc la mère me les renvoie en France pour les faire réparer et là, la douane me demande 5,5% de tva que j’ai payé lors de l’achat
Est ce normal ??
Elle est Française et réside dans les 2 pays mais est bloquée à cause du Covid plus d’avion
Merci pour votre aide

4 réponses

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23 janvier 2021
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Bonjour

Elle a payé l'achat le 1er coup et la prestation de service le 2eme coup (réparation )
Elle a payer ses appareils lorsqu'elle était en France, elle est retourné en Algérie avec ses appareils aux oreilles.
Avec le confinement elle n'a pas pu revenir en France depuis 10 mois et ses appareils sont tombés en panne du coup elle me les envoi pour que je les fasse réparer. Mais ils sont bloqués en douane car on me demande de payer la douane et la tva en sachant que les appareils nous on couté 4000.00€ donc ils me demandes plus de 250.00€
ca ne me parait pas justifié,
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Disposez-vous la facture d'origine ?
oui je l'ai, vous avez une solution ?
merci bcp pour votre rapidité de retour
la facture est avec les appareils mais DHL nous explique que les appareils étant sortis de France perdent leur nationalité d'origine donc considéré comme des appareils venant de l'étranger.
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23 janvier 2021
4 734 > laurence
Je ne m'y connais pas en appareil auditif, mais je penserais plutôt que s'il n'y a pas de numéro d'identification permettant d'être certain que la facture se rapporte bien aux appareils.
Si je l'ai car c'est un retour sous garantie demandé par le fournisseur et nous aurons une facture de réparation sous garantie
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