Dons de sommes d'argent
sil
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Bonjour, Je souhaite donner à mon fils la somme de 100.000 euros
et la somme de 31865 euros .J'ai moins de 80 ans, mon fils est majeur
Quelles cases de la déclaration n°2735 dois- je cocher pour ces deux sommes
Faut il faire une ou deux déclarations chacune en double exemplaire
Merci
et la somme de 31865 euros .J'ai moins de 80 ans, mon fils est majeur
Quelles cases de la déclaration n°2735 dois- je cocher pour ces deux sommes
Faut il faire une ou deux déclarations chacune en double exemplaire
Merci
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2 réponses
bonjour,
peu importe qui remplit les formulaires, mais c'est à votre fils à les signer et à les envoyer à son centre des impôts (service "Enregistrement").
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_3145.pdf
Page 2 --> § V --> Sommes d'argent
--> Case 1 : art 790 du CGI : maxi 31865 €
--> Case 2 : art 757 du CGI : maxi 100000 €
Une seule déclaration suffit (en deux exemplaires originaux).
cdt.
peu importe qui remplit les formulaires, mais c'est à votre fils à les signer et à les envoyer à son centre des impôts (service "Enregistrement").
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_3145.pdf
Page 2 --> § V --> Sommes d'argent
--> Case 1 : art 790 du CGI : maxi 31865 €
--> Case 2 : art 757 du CGI : maxi 100000 €
Une seule déclaration suffit (en deux exemplaires originaux).
cdt.
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