Dons de sommes d'argent

sil - 21 déc. 2020 à 11:58
 Sil - 21 déc. 2020 à 14:28
Bonjour, Je souhaite donner à mon fils la somme de 100.000 euros
et la somme de 31865 euros .J'ai moins de 80 ans, mon fils est majeur
Quelles cases de la déclaration n°2735 dois- je cocher pour ces deux sommes
Faut il faire une ou deux déclarations chacune en double exemplaire
Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 395
Modifié le 21 déc. 2020 à 13:10
bonjour,

peu importe qui remplit les formulaires, mais c'est à votre fils à les signer et à les envoyer à son centre des impôts (service "Enregistrement").

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_3145.pdf
Page 2 --> § V --> Sommes d'argent
--> Case 1 : art 790 du CGI : maxi 31865 €
--> Case 2 : art 757 du CGI : maxi 100000 €

Une seule déclaration suffit (en deux exemplaires originaux).


cdt.
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Merci mais alors à quoi correspond la 4eme case ou ils mettent un maximun de 100000euros!!
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 395
21 déc. 2020 à 14:26
Probablement aux cases 2, 3 et 4.
En tout cas, en ce qui vous concerne, c'est bien la case 2 qui doit être cochée.
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Sil > djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024
21 déc. 2020 à 14:28
Merci et bonne journée
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